Protocole "Heures sup et CET" de février 2008 : rejet massif !

"De mémoire syn­di­cale, c’est la pre­mière fois que l’on assiste à un refus aussi franc et massif. Un cour­rier a été envoyé le 30 jan­vier à tous les adhé­rents du syn­di­cat qui tra­vaillent dans la FPH : ceux qui ont répondu sont tous contre au niveau du SNPI.
Sur toute la France, pas un seul vote pour, alors que sur les pro­to­co­les des années pré­cé­den­tes, les votes étaient habi­tuel­le­ment plutot à 60 / 40", déclare Thierry Amouroux, le pré­si­dent du syn­di­cat infir­mier de la CFE-CGC.

Constat simi­laire au niveau des sec­tions syn­di­ca­les d’établissement de la fédé­ra­tion santé CFE-CGC : sur toute la France, une seule sec­tion est favo­ra­ble à ce pro­to­cole.

C’est sur­tout le volet "heures sup­plé­men­tai­res res­tant dues au 31 décem­bre 2007" qui a motivé le rejet de nos adhé­rents.

C’est la pre­mière fois que l’on nous demande de négo­cier un pro­to­cole en recul sur la régle­men­ta­tion en vigueur !

En effet, l’arti­cle 7 du décret 2002-598 du 25.04.02 modi­fié pré­cise :
A défaut de com­pen­sa­tion sous la forme d’un repos com­pen­sa­teur, les heures sup­plé­men­tai­res sont indem­ni­sées dans les condi­tions ci-des­sous.
La rému­né­ra­tion horaire est déter­mi­née en pre­nant pour base le trai­te­ment brut annuel de l’agent concerné, au moment de l’exé­cu­tion des tra­vaux, aug­menté, le cas échéant, de l’indem­nité de rési­dence, le tout divisé par 1.820.
Cette rému­né­ra­tion est mul­ti­pliée :
– par 1,07 pour les 14 pre­miè­res heures sup­plé­men­tai­res
– et par 1,27 pour les heures sui­van­tes.

Si pour les 14 pre­miè­res heures c’est res­pecté, en revan­che, ce pro­to­cole pro­pose que l’indem­ni­sa­tion du solde des heures dues soit valo­risé sur la base d’un for­fait de 13 euros brut. » . Avec un mon­tant aussi faible, au lieu d’un majo­ra­tion de 27 % :
– une IDE au 5ème échelon de la classe sup (indice 515) a un coût horaire de 15.19 euros, soit une baisse de 15 %
– une IADE au 5ème échelon de la classe sup (indice 544) a un coût horaire de 16.04 euros, soit une baisse de 19 %
– un cadre supé­rieur infir­mier au 4ème échelon (indice 581) a un coût horaire de 17.14 euros, soit une baisse de 25 %

Pour le solde, il y a donc deux pro­blè­mes de fond :
– pour beau­coup d’agents, cela revient à se faire payer moins cher les heures sup. que les heures nor­ma­les !
– un mon­tant unique entraîne une iné­ga­lité de trai­te­ment !

Par ailleurs, ces heures sup. sont "hors loi TEPA", elles ne sont donc pas défis­ca­li­sées !

Il est inco­hé­rent de payer à un même agent une partie selon l’indice, et le reste au for­fait !

Déjà, les pro­to­co­les "Jacob" et "Bertrand" d’octo­bre 2006 étaient cen­trés sur la reva­lo­ri­sa­tion de la caté­go­rie C, ce qui a conduit à un écrasement des grilles : ainsi, aujourd’hui, du fait des primes, une aide soi­gnante en fin de car­rière (échelle E6, 7ème échelon, indice 416) gagne 1.992 euros de salaire net, soit autant qu’une infir­mière ayant 16 à 20 ans d’ancien­neté (2.012 euros au 7ème échelon, indice 446) ou plus qu’un cadre de santé débu­tant (1.969 euros au 2ème échelon, indice 416).

Il est normal qu’un "fin de C gagne plus qu’un début de B", mais com­ment admet­tre qu’une AS en fin de car­rière ter­mine à l’indice 416, alors que le cadre de santé ne com­mence qu’à l’indice 380 ? On retrouve la situa­tion qui avait amené le mou­ve­ment infir­mier de 1988 et la mobi­li­sa­tion cadre de 1991.

Comment le Gouvernement peut-il décla­rer vou­loir ouvrir en février 2008 des négo­cia­tions sur la reconnais­sance uni­ver­si­taire des soi­gnants, et le mois pré­cé­dent trou­ver logi­que de sous payer les heures sup. de ces mêmes soi­gnants ? Alors que du fait des départs à la retraite, nous allons vers une aggra­va­tion rapide de la pénu­rie infir­mière, le mes­sage envoyé vers les soi­gnants est incom­pré­hen­si­ble.

« Voici 50 ans, cer­tains trou­vaient logi­que que l’ouvrier et le direc­teur de l’usine per­çoi­vent le même salaire. Depuis, nous avons changé de siècle, et nous consi­dé­rons que la rému­né­ra­tion doit être fonc­tion du niveau de com­pé­ten­ces et de res­pon­sa­bi­li­tés. En l’occur­rence, cette pro­po­si­tion de nivel­le­ment est inac­cep­ta­ble pour des pro­fes­sion­nels expé­ri­men­tés et des cadres de santé ! » pré­cise Thierry AMOUROUX, le Président du syn­di­cat infir­mier de la CFE-CGC.

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