Réponse du Président ACCOYER
23 décembre 2006
Le 20.12.06, Bernard ACCOYER, Président du Groupe UMP de l’Assemblée Nationale, a répondu au Président de la Fédération Santé Social CFE-CGC.
Monsieur le Président,
Vous m’aviez récemment sollicité sur la reconnaissance de la profession d’infirmier à laquelle j’accorde la plus grande attention et je vous remercie. Croyez bien que j’ai tenu le plus grand compte de vos attentes.
J’ai le plaisir de vous informer que le Parlement a définitivement adopté, le 14 décembre dernier, la proposition de loi, initiée par mes collègues Maryvonne BRIOT et Richard MALLIE, tendant à la création d’un ordre national des infirmiers. Fruit d’une longue concertation menée par les professionnels, ce texte permettra aux quelque 450 000 infirmiers de notre pays de bénéficier désormais d’un ordre national de leur profession, comme d’autres professions de santé (médecins, sages-femmes, etc.) et de nombreux pays européens (Belgique, Portugal, etc.).
C’est une attente forte et légitime d’une très grande majorité du monde infirmier que notre majorité a ainsi satisfaite.
L’ordre des infirmiers, qui répond à un réel besoin de structuration de la profession, aura notamment la responsabilité d’élaborer un code de déontologie, de défendre les intérêts de la profession et sera l’interlocuteur des pouvoirs publics à ses trois échelons (départemental, régional et national). Il sera également utile sur le plan international, car il permettra aux infirmiers français de trouver enfin leur place sur la scène européenne et mondiale.
Comme pour les autres professionnels de santé, le texte subordonne l’exercice de la profession à l’inscription à l’ordre. Son indépendance sera assurée par une cotisation obligatoire unique dont le montant restera « modeste » comme l’a rappelé la rapporteure Maryvonne BRIOT, de l’ordre d’un euro par mois. Il regroupera, de manière équilibrée, l’ensemble des représentants de la profession, qu’il s’agisse des infirmiers du secteur public, du secteur privé et du secteur libéral.
Je tiens à cet égard, à vous préciser, que cette instance n’a en aucune façon vocation à se substituer aux syndicats, dont le rôle, notamment s’agissant de l’amélioration des conditions de travail, est primordial.
Comme l’a souligné le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe BAS, lors de débats à l’Assemblée nationale, « cet ordre sera à la fois une référence, un guide et une protection » pour la profession. Il s’est d’ailleurs engagé à ce que les décrets d’application de ce texte puissent paraître dans les meilleurs délais. Il est en effet important que cette réforme majeure devienne rapidement une réalité concrète pour les quelque 450 000 infirmiers de notre pays.
Compte tenu de la dimension transversale de certaines problématiques avec les autres professions paramédicales, le ministre a annoncé, lors des débats, la création d’un Haut Conseil des professions paramédicales, qui se substituera au Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM) créé en 1973. Un décret sera publié en ce sens très rapidement.
L’adoption de ce texte marque une étape importante dans la reconnaissance des infirmiers, en particulier à l’heure où la profession connaît une évolution profonde en raison notamment du vieillissement de la population (responsabilités nouvelles, interrogations éthiques majeures, etc.). Elle s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique sociale et statutaire ambitieuse menée par le Gouvernement en faveur de votre profession.
Je tiens à cet égard à vous rappeler que cette politique s’est traduite, dans la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, par un relèvement de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) « soins de ville » de 0,8 % à 1,1 %, à la suite d’un amendement des députés du Groupe UMP. Cette augmentation permettra ainsi de répondre aux besoins croissants de prise en charge de maintien à domicile et de revalorisation de certaines professions comme les infirmiers.
Compte tenu de l’évolution de la démographie médicale, les infirmiers devraient voir le champ de leur délégation de tâches étendu à l’avenir. C’est pourquoi, le PLFSS 2007 accorde aux infirmiers la possibilité de prescrire, de façon encadrée, des dispositifs médicaux qui relèvent de leur compétence, ce qui répond à une revendication ancienne de la profession.
Par ailleurs, d’importants progrès ont été réalisés dans le secteur hospitalier, notamment l’accord signé par le ministre de la santé et des solidarités, le 19 octobre, avec cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière. Il permettra, grâce à une prime de 400 euros, une meilleure rémunération des infirmiers en fin de carrière.
Je suis conscient que les efforts réalisés en faveur du secteur libéral doivent être amplifiés. A cet égard, la reprise récente des discussions entre les syndicats d’infirmiers et la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), en particulier sur des sujets aussi importants que les frais de déplacement, va dans le bon sens. Je souhaite que cette négociation conventionnelle puisse aboutir, dans les meilleurs délais, à un accord.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Bernard ACCOYER
Président du Groupe UMP de l’Assemblée Nationale