Retraite : calcul, décote, surcote

1er mars 2006

Conséquences de la Loi n°2003-775 du 21 aoùt 2003 et du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Attention, la loi pré­voit une nou­velle réforme des retrai­tes en 2008 (après les élections poli­ti­ques) : toute pro­jec­tion indi­vi­duelle après cette date est donc aléa­toire.

Afin de béné­fi­cier d’une retraite à taux plein (pour obte­nir 75 % de votre trai­te­ment indi­ciaire), il vous faudra :
- 39 annui­tés vali­dées en 2006 ;
- 39 ans ½ en 2007 ;
- 40 annui­tés en 2008.

La "valeur rela­tive de l’annuité" qui était de 2 % en 2003 baisse pro­gres­si­ve­ment :
1,974 % en 2004 ;
1,948 % en 2005 ;
1,923 % en 2006 ;
1,899 % en 2007 ;
1,875 % en 2008.
1,863 % en 2009 ;
1,852% en 2010 ;
1,840 % en 2011 ;
1,829 % en 2012.

La décote com­mence en 2006 et aug­men­tera pro­gre­si­ve­ment pour attein­dre 3% par année man­quante en 2011 et 5% par année man­quante en 2015. La décote sera pla­fon­née à 5 ans maxi­mum (soit 25% maxi­mum).

Les fonc­tion­nai­res âgés de 60 ans,ayant acquis 40 annui­tés et qui sou­hai­tent rester en acti­vité, pour­ront amé­lio­rer leur retraite par une sur­cote de 3% par annuité sup­plé­men­taire dans la limite de 5 ans.

Pour les détails, voir l’arti­cle "Que faire pour pré­pa­rer sa retraite ?" dans la rubri­que "ques­tions-répon­ses" du site.

Vous pouvez également consul­ter le texte du décret

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