Salariés inaptes au travail : la jurisprudence à la rescousse !

Depuis les déci­sions « amiante » du 28 février 2002, les recours conten­tieux contre l’employeur suite à une faute inex­cu­sa­ble ayant entraîné un acci­dent du tra­vail ou une mala­die pro­fes­sion­nelle (ATMP) se sont mul­ti­pliés.

En effet, la légis­la­tion de la Sécurité sociale sti­pule que le sala­rié peut obte­nir une répa­ra­tion com­plé­men­taire
et une majo­ra­tion de sa rente lorsqu’il y a faute inex­cu­sa­ble de l’employeur.

L’ori­gi­na­lité de cette déci­sion réside dans le fait qu’elle ajoute un palier sup­plé­men­taire d’indem­ni­sa­tion pour le sala­rié en se situant sur le ter­rain du droit du tra­vail et non plus seu­le­ment du droit de la Sécurité sociale. Elle affirme le droit du sala­rié de béné­fi­cier d’une nou­velle répa­ra­tion décou­lant de la rup­ture du contrat de tra­vail et des dif­fi­cultés à en retrou­ver un autre.

Cette déci­sion montre la volonté sans équivoque de la Cour de cas­sa­tion d’inci­ter le légis­la­teur à réfor­mer le sys­tème d’indem­ni­sa­tion des ATMP, qui indem­nise trop peu et for­fai­tai­re­ment les vic­ti­mes.

Cet attendu rejoint la posi­tion de la CFE-CGC qui sou­haite rap­pro­cher la répa­ra­tion des ATMP des autres, car trop péna­li­sante sur­tout pour les cadres. Lors de la
négo­cia­tion avec le MEDEF, la CFE-CGC a clai­re­ment exprimé sa forte exi­gence d’une répa­ra­tion à la hau­teur réelle des
salai­res des cadres. Nous nous réjouis­sons de voir que les juges ont la même ana­lyse et les même conclu­sions.