SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les mon­tants de l’indem­nité de res­pon­sa­bi­lité attri­buée aux direc­teurs des soins de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (paru au
J.O n° 201 du 31 août 2006)