Universitarisation des formations infirmières : synthèse du rapport d’étape

Universitarisation des formations infirmières : synthèse du rapport d'étape

18 mars 2018

Le SNPI a été auditionné lors des travaux de ce rapport. Notre syndicat va constituer ses propres groupes de travail pour faire des propositions aux "groupes de travail transversaux du ministère" : si vous souhaitez participer, contactez-nous par mail sur SnpiCfeCgc @Yahoo.fr

Agnès Buzyn, minis­tre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, minis­tre de l’Enseignement supé­rieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont lancé mer­credi 14 mars le comité de suivi du pro­ces­sus d’uni­ver­si­ta­ri­sa­tion des for­ma­tions en santé, à l’occa­sion de la remise du rap­port réa­lisé par Stéphane Le Bouler.

Vous trou­ve­rez ci-des­sous notre syn­thèse du Rapport de la "Mission Universitarisation des for­ma­tions para­mé­di­ca­les et de maïeu­ti­que, Bilan inter­mé­diaire de la concer­ta­tion et pro­po­si­tions d’orien­ta­tion, Stéphane Le Bouler, Février 2018" (en télé­char­ge­ment en fin d’arti­cle).

Les pro­fes­sion­nels de santé doi­vent avoir une for­ma­tion par et à la recher­che pour favo­ri­ser la prise en compte des don­nées pro­ban­tes dans l’exer­cice de leur métier et leur per­met­tre de par­ti­ci­per à la pro­duc­tion de savoir. Enfin, les étudiants en santé doi­vent avoir un accès à toutes les dimen­sions de la vie étudiante et exer­cer plei­ne­ment leurs droits.

Cette évolution néces­site ce pro­ces­sus dit “d’uni­ver­si­ta­ri­sa­tion”, qui englobe un ensem­ble de trans­for­ma­tions en pro­fon­deur des for­ma­tions para­mé­di­ca­les et de maïeu­ti­que. Les 25 for­ma­tions aux métiers de santé sont actuel­le­ment orga­ni­sées dans des lycées, des écoles, des ins­ti­tuts, à l’uni­ver­sité, sans lien réel entre elles.

Plus que d’autres filiè­res d’études, nombre de ces for­ma­tions par­ti­ci­pent au rôle d’ascen­seur social de l’ensei­gne­ment supé­rieur, recru­tant des étudiants en pro­ve­nance de tous les milieux sociaux, titu­lai­res de bac­ca­lau­réats géné­raux, tech­no­lo­gi­ques ou pro­fes­sion­nels, en for­ma­tion ini­tiale ou en pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle.

Enfin, ces for­ma­tions sont pro­fes­sion­na­li­san­tes : elles arti­cu­lent étroitement temps de stage et temps de for­ma­tion et font une large place à l’évaluation des com­pé­ten­ces. Ces carac­té­ris­ti­ques, garan­tes de la qua­lité des soins pour la popu­la­tion, doi­vent être pré­ser­vées et même conso­li­dées, dans le cadre de l’inté­gra­tion uni­ver­si­taire.

Cinq objec­tifs prio­ri­tai­res feront l’objet d’un pre­mier tra­vail de concer­ta­tion et d’exper­tise :
- la sim­pli­fi­ca­tion des moda­li­tés d’admis­sion dans les for­ma­tions,
- la pos­si­bi­lité de recru­ter des ensei­gnants-cher­cheurs en maïeu­ti­que, soins infir­miers, et réa­dap­ta­tion,
- l’établissement d’un cadre natio­nal sim­pli­fiant les rela­tions ins­ti­tu­tion­nel­les et finan­ciè­res entre régions, ins­ti­tuts de for­ma­tion et uni­ver­si­tés,
- la mise en œuvre de for­ma­tions aux nou­veaux métiers en débu­tant par les pra­ti­ques avan­cées infir­miè­res dès la ren­trée 2018,
- la reprise, enfin, d’une réflexion sur les réfé­ren­tiels incluant des temps de for­ma­tion com­muns à plu­sieurs filiè­res comme cela va se faire dans le cadre du ser­vice sani­taire.

REPENSER L’INTERPROFESSIONNALITÉ
- Favoriser la trans­ver­sa­lité par une nou­velle appro­che des maquet­tes de for­ma­tion : la cons­ti­tu­tion de temps com­muns de for­ma­tion, la mutua­li­sa­tion des ensei­gne­ments doi­vent être au cœur des tra­vaux de “réin­gé­nie­rie” à conduire ou à actua­li­ser.
- Rapprocher les cursus para­mé­di­caux et uni­ver­si­tai­res : il importe de conso­li­der l’arti­cu­la­tion entre les cursus de for­ma­tion para­mé­di­caux et les cursus uni­ver­si­tai­res, de façon à faci­li­ter une meilleure reconnais­sance des par­cours et les pour­sui­tes d’études.
- Bâtir les métiers inter­mé­diai­res : des uni­ver­si­tés ont été pion­niè­res à tra­vers leurs mas­ters en pra­ti­que avan­cée. Il s’agit aujourd’hui de bâtir à l’échelle natio­nale l’offre de for­ma­tion inter­mé­diaire qui per­met­tra de répon­dre aux besoins du sys­tème de santé.

PROMOUVOIR LA RECHERCHE

L’ana­lyse des ques­tions de recher­che des pro­jets finan­cés depuis 10 ans dans le cadre du Programme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière et para­mé­di­cale (PHRIP), montre l’inté­rêt par­ti­cu­lier de ces pro­fes­sion­nels pour les ques­tions rela­ti­ves à la qua­lité et à la sécu­rité des soins, à l’orga­ni­sa­tion du sys­tème de santé et à la pré­ven­tion, domai­nes dans les­quels il nous faut ren­for­cer nos connais­san­ces pour éclairer les déci­sions publi­ques.

Depuis 2009, 158 pro­jets ont été finan­cés pour un mon­tant total de plus de 16 M €, prin­ci­pa­le­ment dépo­sés par des infir­miers. Les trois thé­ma­ti­ques les plus fré­quen­tes sont la qua­lité et la sécu­rité des soins, la pré­ven­tion ter­tiaire, et la qua­lité de vie du patient.

Les objec­tifs opé­ra­tion­nels
- Organiser la qua­li­fi­ca­tion des ensei­gnants-cher­cheurs : les pro­fes­sion­nels issus des filiè­res para­mé­di­ca­les et de maïeu­ti­que n’ont pas aujourd’hui la pos­si­bi­lité d’être qua­li­fiés dans le domaine qui est le leur ; cer­tains béné­fi­cient de la qua­li­fi­ca­tion en scien­ces de l’éducation ou en santé publi­que notam­ment ; si l’on veut cons­ti­tuer un panel d’ensei­gnants-cher­cheurs issus des filiè­res para­mé­di­ca­les et de maïeu­ti­que apte à pren­dre en charge les pro­jets de recher­che et à contri­buer au mana­ge­ment des for­ma­tions, il convient d’ouvrir des voies de qua­li­fi­ca­tion dans trois filiè­res : la maïeu­ti­que, les scien­ces infir­miè­res, les scien­ces de la réa­dap­ta­tion.
- Ces recru­te­ments se feront dans la durée, d’où l’impor­tance de tra­vailler aussi les rôles res­pec­tifs des ensei­gnants-cher­cheurs et des cadres for­ma­teurs actuels, dont l’exper­tise péda­go­gi­que est un atout pour ces for­ma­tions.

PROMOUVOIR LES INITIATIVES TERRITORIALES
- Déployer le numé­ri­que : les res­sour­ces numé­ri­ques per­met­tent de pren­dre en charge plu­sieurs enjeux-clés : homo­gé­néi­ser les pra­ti­ques de for­ma­tion malgré la dis­per­sion des ins­ti­tu­tions, cons­ti­tuer des res­sour­ces péda­go­gi­ques de façon effi­ciente, faci­li­ter les pra­ti­ques d’ensei­gne­ment décloi­son­nées. La cons­ti­tu­tion et la mise à dis­po­si­tion des res­sour­ces numé­ri­ques sont donc une dimen­sion déter­mi­nante de l’uni­ver­si­ta­ri­sa­tion et un sujet majeur de la col­la­bo­ra­tion entre les uni­ver­si­tés, les régions et les ins­ti­tuts.
- Rapprocher les équipes péda­go­gi­ques : les textes ont prévu un dis­po­si­tif conven­tion­nel uni­ver­sité-régio­nins­ti­tut pour asseoir le pro­ces­sus “d’uni­ver­si­ta­ri­sa­tion par le diplôme” ; ils ont aussi prévu un regrou­pe­ment de moyens à tra­vers les Groupements de coo­pé­ra­tion sani­taire ou désor­mais les GHT. Au-delà de ces ini­tia­ti­ves légis­la­ti­ves ou régle­men­tai­res, les acteurs uni­ver­si­tai­res ont mis en place avec leurs par­te­nai­res des struc­tu­res d’ani­ma­tion péda­go­gi­que, notam­ment sous la forme de “dépar­te­ment uni­ver­si­taire”, des­ti­nées à pren­dre en charge les dif­fé­rents aspects de la coo­pé­ra­tion uni­ver­sité – ins­ti­tut/école : par­tage des res­sour­ces d’ensei­gne­ment, poli­ti­que de stages, har­mo­ni­sa­tion des pro­cé­du­res d’évaluation, pro­mo­tion de l’inter­pro­fes­sion­na­lité, déve­lop­pe­ment de la recher­che, etc.
- Faciliter les ini­tia­ti­ves d’inté­gra­tion uni­ver­si­taire : les acteurs sur le ter­ri­toire sou­hai­tent par­fois aller au-delà de ces rap­pro­che­ments fonc­tion­nels et tra­vaillent donc à l’inté­gra­tion pleine et entière d’écoles ou d’ins­ti­tuts de for­ma­tion au sein de l’Université. Il peut s’agit d’une inté­gra­tion phy­si­que (l’école ou l’ins­ti­tut garde sa per­son­na­lité juri­di­que mais rejoint le campus uni­ver­si­taire) ; il peut aussi s’agir d’une inté­gra­tion orga­ni­que, sous forme d’école uni­ver­si­taire ou de dépar­te­ment de l’uni­ver­sité.

Formations de cadres de santé

En page 36, le rap­port de la "Mission Universitarisation des for­ma­tions para­mé­di­ca­les et de maïeu­ti­que, Bilan inter­mé­diaire de la concer­ta­tion et pro­po­si­tions d’orien­ta­tion, Stéphane Le Bouler, Février 2018" indi­que qu’il est néces­saire de pré­voir sans atten­dre des tra­vaux spé­ci­fi­ques en ce qui concerne les cadres de santé et ce pour toute une série de rai­sons :
- la réflexion sur les réfé­ren­tiels métier-com­pé­ten­ces et for­ma­tion est ancienne et ina­che­vée ; les acteurs récla­ment une reprise des tra­vaux et cela paraît légi­time ;
- en termes de cons­truc­tion de car­rière au-delà des métiers-socles, les pos­si­bi­li­tés d’accé­der à des fonc­tions d’enca­dre­ment sont évidemment un enjeu majeur ;
- il y a lieu de trai­ter ici de plu­sieurs métiers, en termes de hié­rar­chie (enca­dre­ment de proxi­mité vs enca­dre­ment supé­rieur, direc­tion de soin) comme en termes de des­ti­na­tion (enca­dre­ment dans les établissements de santé ou for­ma­tion) ; le sujet est donc riche et com­plexe ;
- il est aussi for­te­ment intri­qué avec le pro­ces­sus d’inté­gra­tion uni­ver­si­taire : les cadres de santé ont un rôle majeur dans le mana­ge­ment des orga­ni­sa­tions hos­pi­ta­liè­res et l’évolution des celles-ci mais aussi dans l’accueil des per­son­nels en for­ma­tion pra­ti­que ; les cadres for­ma­teurs jouent évidemment un rôle clé dans le mana­ge­ment, le fonc­tion­ne­ment et l’évolution des écoles et ins­ti­tuts de for­ma­tion ; même s’il n’y a pas lieu, on l’a dit, de nour­rir des inquié­tu­des quant au deve­nir indi­vi­duel des per­son­nels en place, ces corps pro­fes­sion­nels sont évidemment impac­tés par les évolutions en cours ou jugées sou­hai­ta­bles quant au recru­te­ment des for­ma­teurs, et en par­ti­cu­lier la mobi­li­sa­tion d’ensei­gnants cher­cheurs parmi ceux-ci ;
- l’orga­ni­sa­tion du tissu d’écoles de cadres mérite d’être revue dans un contexte marqué par la restruc­tu­ra­tion régio­nale sur une partie du ter­ri­toire mais aussi par le ren­for­ce­ment des par­te­na­riats entre les CHU et les uni­ver­si­tés et par la conso­li­da­tion des com­pé­ten­ces régio­na­les en matière de ges­tion de ces for­ma­tions : ces écoles n’ont bien sou­vent pas la masse cri­ti­que ; elles entre­tien­nent par­fois des par­te­na­riats dis­pa­ra­tes et dis­per­sés avec l’Université ; la cons­truc­tion de l’arti­cu­la­tion entre exper­tise pro­fes­sion­nelle et savoirs aca­dé­mi­ques n’appa­raît de fait pas opti­male dans cer­tains cas ;
- l’inté­gra­tion pleine et entière de ces for­ma­tions à l’Université doit aujourd’hui être étudiée de façon appro­fon­die et réso­lu­ment promue. Cela concerne la déli­vrance de for­ma­tions dans un cadre uni­ver­si­taire, tout en conser­vant ou même en conso­li­dant les exper­ti­ses pro­fes­sion­nel­les ; cela concerne la durée des études et la diplo­ma­tion ; cela concerne la posi­tion des pro­fes­sion­nels-étudiants pen­dant le temps de la for­ma­tion et les pos­si­bi­li­tés de l’alter­nance.

Les grou­pes de tra­vail du minis­tère

Des grou­pes trans­ver­saux et des “grou­pes filiè­res” seront mis en place dans la foulée du Comité de suivi. Ils réu­ni­ront les par­ties pre­nan­tes inté­res­sées et des experts et devront for­mu­ler leurs pro­po­si­tions opé­ra­tion­nel­les dans des délais res­treints. Ils pro­po­se­ront des mesu­res à mettre en œuvre à la ren­trée 2018 ou 2019 selon les for­ma­tions.

Les grou­pes trans­ver­saux

L’admis­sion dans les IFSI :
L’inser­tion sur Parcoursup des for­ma­tions des Instituts de Formation en Soins Infirmiers per­met­tra leur meilleure visi­bi­lité par les lycéens.
Une réflexion sur l’évolution des moda­li­tés d’admis­sion per­met­tant d’amé­lio­rer l’effi­cience du pro­ces­sus, d’en réduire les coûts pour les étudiants, et de cen­trer le pro­ces­sus sur des com­pé­ten­ces per­ti­nen­tes pour l’exer­cice des métiers sera conduite avec toutes les par­ties pre­nan­tes.
Les tra­vaux sur le recru­te­ment dans les IFSI pré­fi­gu­re­ront des tra­vaux sur d’autres filiè­res.

La qua­li­fi­ca­tion des ensei­gnants-cher­cheurs issus des filiè­res para­mé­di­ca­les et de maïeu­ti­que
Il existe actuel­le­ment un vivier de per­son­nes titu­lai­res d’un diplôme d’État d’un métier para­mé­di­cal ou de sage­femme et d’un doc­to­rat. Si quel­ques-uns ont pu être recru­tés comme ensei­gnant-cher­cheur dans des dis­ci­pli­nes de scien­ces du lan­gage, de bio­mé­ca­ni­que ou de santé publi­que, la reconnais­sance de leur acti­vité de recher­che est d’autant plus dif­fi­cile qu’elle porte sur des sujets spé­ci­fi­ques à leur métier. Il appa­rait donc néces­saire de pou­voir reconnaî­tre des qua­li­fi­ca­tions en scien­ces infir­miè­res, en réa­dap­ta­tion et en maïeu­ti­que. Les dis­cus­sions avec les pro­fes­sion­nels, le CNU, les uni­ver­si­tés devront per­met­tre un recru­te­ment lors de la cam­pa­gne d’emploi 2019. La réflexion doit inclure les pos­si­bi­li­tés d’arti­cu­ler acti­vi­tés cli­ni­ques et acti­vi­tés d’ensei­gne­ment et de recher­che de façon souple.

Un cadre faci­li­tant les pro­jets ter­ri­to­riaux concou­rant à l’inté­gra­tion uni­ver­si­taire
Le groupe de tra­vail réu­nira notam­ment les repré­sen­tants des étudiants, des régions, des uni­ver­si­tés et des ins­ti­tuts de for­ma­tions pour défi­nir un cadre per­ti­nent et robuste de dia­lo­gue de ges­tion et élaborer les outils comp­ta­bles per­met­tant de conso­li­der la coo­pé­ra­tion entre les par­te­nai­res du ter­ri­toire.

Les grou­pes filiè­res (pour les sujets non trai­tés en trans­ver­sal)
- La maïeu­ti­que
- Les for­ma­tions insé­rées à l’Université de longue date (ortho­pho­nie, orthop­tie, audio­pro­thèse)
- Les for­ma­tions de la réa­dap­ta­tion
- Les nou­veaux métiers
- Les for­ma­tions déli­vrées au sein des lycées, des IUT ou des CFA

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