Vaccins : en 2018, quelles obligations dans les 18 premiers mois de l’enfant ?

4 février 2018

Pour les enfants nés à partir du 1er jan­vier 2018, 8 nou­veaux vac­cins sont deve­nus obli­ga­toi­res (en plus des vac­cins contre la diph­té­rie, le téta­nos et la polio­myé­lite). Ces vac­cins deve­nus obli­ga­toi­res (mais déjà effec­tifs pour 70% de la popu­la­tion) sont ceux contre la coque­lu­che, l’hae­mo­phi­lius influen­zae B, l’hépa­tite B, le ménin­go­co­que C, le pneu­mo­co­que, les oreillons, la rou­geole et la rubéole.

Un décret publié au Journal offi­ciel du 26 jan­vier 2018 vient de pré­ci­ser les moda­li­tés de mise en place (condi­tions de réa­li­sa­tion des nou­vel­les obli­ga­tions vac­ci­na­les pour les jeunes enfants et jus­ti­fi­ca­tion de ces obli­ga­tions pour l`entrée ou le main­tien en col­lec­ti­vité).

Les 11 vac­ci­na­tions obli­ga­toi­res sont à faire dans les 18 pre­miers mois de l’enfant, selon les âges fixés par le calen­drier des vac­ci­na­tions : http://www.vac­ci­na­tion-info-ser­vice.fr/La-vac­ci­na­tion-au-cours-de-la-vie/Nourrissons-et-enfants-de-la-nais­sance-a-13-ans

La décla­ra­tion de la vac­ci­na­tion doit être faite :
 sur le carnet de santé et, pour les enfants âgés de 2 ans ou moins, sur les cer­ti­fi­cats de santé (ces cer­ti­fi­cats de santé étant adres­sés au méde­cin res­pon­sa­ble du ser­vice dépar­te­men­tal de pro­tec­tion mater­nelle et infan­tile) ;
 pour les per­son­nes ne pos­sé­dant pas de carnet de santé, sur un docu­ment remis par un pro­fes­sion­nel de santé auto­risé à pra­ti­quer les vac­ci­na­tions attes­tant de la situa­tion de la per­sonne au regard des vac­ci­na­tions obli­ga­toi­res.

L’admis­sion du mineur notam­ment dans les crè­ches, les écoles, les gar­de­ries est subor­don­née à la pré­sen­ta­tion du carnet de santé ou de tout autre docu­ment attes­tant du res­pect de l’obli­ga­tion vac­ci­nale.

Lorsqu’une ou plu­sieurs des vac­ci­na­tions obli­ga­toi­res font défaut, le mineur est pro­vi­soi­re­ment admis. Néanmoins, le main­tien du mineur en col­lec­ti­vité est soumis à la réa­li­sa­tion des vac­ci­na­tions fai­sant défaut dans un délai de 3 mois sui­vant l’admis­sion pro­vi­soire confor­mé­ment au calen­drier vac­ci­nal.

Les enfants les plus jeunes ne sont pas encore bien pro­té­gés contre les mala­dies : leur sys­tème immu­ni­taire est fra­gile et a besoin d’être ren­forcé par la vac­ci­na­tion.
En com­men­çant sa vie en col­lec­ti­vité, en crèche, à l’école, ou en centre de loi­sirs et de vacan­ces, un enfant va côtoyer beau­coup d’autres enfants. La vac­ci­na­tion permet de le pré­ser­ver d’un risque élevé de contrac­ter de nom­breu­ses mala­dies infec­tieu­ses très conta­gieu­ses, de pro­té­ger les autres enfants de la col­lec­ti­vité et de dimi­nuer le risque d’épidémies.

Les vac­ci­na­tions recom­man­dées concer­nent :
 les mala­dies telles que la tuber­cu­lose, la vari­celle, la grippe, le zona ;
 les infec­tions à papil­lo­ma­vi­rus humains.

Décret n° 2018-42 du 25 jan­vier 2018 rela­tif à la vac­ci­na­tion obli­ga­toire (NOR : SSAP1732098D) https://www.legi­france.gouv.fr/eli/decret/2018/1/25/SSAP1732098D/jo/texte

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