Vers un projet régional de santé en « béton » ?

Les consi­gnes ont été don­nées : il faut que chaque région soit dotée d’un projet régio­nal de santé pour l’automne 2011. Rien ne devra déro­ger à cette règle … sauf que, pour y par­ve­nir, il faudra passer outre les exi­gen­ces de la démo­cra­tie sani­taire.

Quatre phases sont iden­ti­fiées : le plan stra­té­gi­que, les sché­mas régio­naux, les pro­gram­mes régio­naux et les contrats locaux de santé. Si l’on neu­tra­lise l’été 2010 et l’été 2011, cela laisse exac­te­ment 10 mois utiles, soit envi­ron 10 semai­nes pour chaque phase. Et encore, avec ce schéma, on ne parle de la pre­mière étape, la mère de toute pla­ni­fi­ca­tion : le diag­nos­tic par­tagé. Comme il est clai­re­ment envi­sagé de la zapper, parions que le diag­nos­tic sera par­tagé seu­le­ment par le direc­toire de l’agence régio­nale de santé !!!

Au fond, il y a deux solu­tions :
– Respecter ce calen­drier et mépri­ser la démo­cra­tie sani­taire. Ce fai­sant, les pou­voirs publics appor­te­ront un signe cruel du manque de reconnais­sance qu’ils accor­dent aux confé­ren­ces régio­na­les de la santé et de l’auto­no­mie qui n’ont aucu­ne­ment les moyens de se réunir toutes les semai­nes, en com­mis­sion ou en for­ma­tion plé­nière, pour suivre un tel rythme.
– L’autre solu­tion consis­te­rait avec raison à limi­ter le tra­vail aux chan­tiers essen­tiels, por­teurs de sens, et pour les­quels la concer­ta­tion avec l’ensem­ble des par­ties pre­nan­tes n’est pas négo­cia­ble : cela devrait conduire à ce que le diag­nos­tic par­tagé, le plan stra­té­gi­que et les sché­mas régio­naux, et ces trois-là seu­le­ment, soient dans l’hori­zon de l’automne 2011, du moins si l’on veut que les exi­gen­ces de la démo­cra­tie sani­taire accom­pa­gnent cet exer­cice.

Pourquoi un tel empres­se­ment ? Les direc­teurs d’agence ont déjà une feuille de route, signée entre l’Etat et eux. Certes cela n’en fait pas un outil de pilo­tage démo­cra­ti­que­ment par­tagé, mais il suf­fi­rait dans un pre­mier temps de les rendre publi­ques ! La loi de santé publi­que est tou­jours en sus­pens et ne saura pas être adop­tée avant le prin­temps 2011 même si l’on en sai­sis­sait le Parlement à la ren­trée. Or le plan régio­nal de santé doit décli­ner les orien­ta­tions natio­na­les. Vouloir établir les plans stra­té­gi­ques avant la loi, c’est soit se moquer du par­le­ment soit se moquer de la démo­cra­tie sani­taire … ou des deux !

Le CISS estime que le plan régio­nal de santé ne peut vala­ble­ment être adopté dans de telles condi­tions. Il plaide pour que, dans chaque région, on prenne le temps du diag­nos­tic par­tagé, ce qui per­met­tra uti­le­ment d’atten­dre les orien­ta­tions de la loi de santé publi­que.