Coopérations entre professionnels de santé (art 51 HPST)

28 novembre 2012

Article de la journaliste Malika Surbled paru le 20 novembre 2012 sur Actusoins, avec une interwiew de Thierry Amouroux, Secrétaire Général du SNPI, syndicat infirmier de la CFE-CGC.

« Les pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion se déve­lop­pent un peu par­tout en France. Le but prin­ci­pal étant de garan­tir aux patients un accès aux soins de qua­lité tout en opti­mi­sant le par­cours de soins » expli­que Liliana Jovic, réfé­rente coo­pé­ra­tion pour l’ARS Ile-de-France.

C’est ainsi que dans cer­tai­nes régions, les infir­miè­res volon­tai­res peu­vent se voir attri­buer des actes comme des échographies ou encore des suivis en consul­ta­tion de mala­des chro­ni­ques. Une pra­ti­que qui ne met pour­tant pas tout le monde d’accord. « On est par­ti­cu­liè­re­ment réservé » expli­que Thierry Amouroux, secré­taire géné­ral du Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI). « Tout d’abord parce que ces pro­to­co­les repré­sen­tent des ris­ques. Même si l’arti­cle 51 de la loi HPST régle­mente la coo­pé­ra­tion, rien ne figure dans le décret de com­pé­ten­ces. S’il y a procès en res­pon­sa­bi­lité civile, on ne sait pas ce que ça peut donner, car il se peut que l’acte soit jugé comme exer­cice illé­gal ».

Un cadre régle­men­taire qui méri­te­rait révi­sion ? Une for­ma­tion aussi, d’après les ordres pro­fes­sion­nels. Dans un com­mu­ni­qué datant de 2010, le Comité de liai­son des ins­ti­tu­tions ordi­na­les (CLIO sec­teur santé) pour­tant en faveur du déve­lop­pe­ment de la coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé, désap­prouve la façon de faire. « Ces pro­to­co­les ne com­por­tent aucune garan­tie pour les usa­gers sur les qua­li­fi­ca­tions et les com­pé­ten­ces des pro­fes­sion­nels impli­qués, ainsi que sur la régu­la­rité et les moda­li­tés de leur exer­cice » sou­li­gne le com­mu­ni­qué.

Car les for­ma­tions, obli­ga­toi­res pour le per­son­nel concerné, ne seraient ni véri­fiées, ni régle­men­tées. « D’autre part, le suivi annuel se fait sur la base de l’autoé­va­lua­tion. En clair, on va deman­der au méde­cin que ça arrange et qui est à l’ini­tia­tive du pro­to­cole, s’il est satis­fait », ajoute Thierry Amouroux, dénon­çant ainsi un manque d’objec­ti­vité.

À qui pro­fite vrai­ment la coo­pé­ra­tion ?

Aux patients en pre­mier lieu, qui ont un temps d’attente moin­dre et une rela­tion pri­vi­lé­giée avec les infir­miè­res, selon les Agences Régionale de Santé. Aux hôpi­taux et à l’assu­rance mala­die car cette pra­ti­que génère de gros­ses économies - une consul­ta­tion et un salaire d’infir­mière sont moins oné­reux qu’une consul­ta­tion et un salaire médi­caux -. Aux méde­cins, dont les effec­tifs dimi­nuent et qui peu­vent ainsi se déchar­ger de cer­tai­nes tâches.

À cer­tai­nes infir­miè­res aussi. « Je prends ça comme de la reconnais­sance » expli­que Hélène, l’infir­mière des myé­lo­gram­mes. Pour Thierry Amouroux cette valo­ri­sa­tion serait « illu­soire ». « Il y a tou­jours des gens qui veu­lent aller au-delà, mais ont-ils vrai­ment les com­pé­ten­ces pour cela ? » s’inter­roge-t-il. Les infir­miè­res effec­tuent des actes médi­caux non légi­fé­rés, sans aucune com­pen­sa­tion.

Des solu­tions alter­na­ti­ves ?

Si les pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion per­met­tent de régu­la­ri­ser des situa­tions exis­tan­tes, ils ne règle­raient pas pour autant la reconnais­sance de la com­pé­tence infir­mière. Ces pro­to­co­les, signés entre per­son­nes, confi­ne­raient aussi les infir­miè­res dési­reu­ses de ces pra­ti­ques à leurs seuls ser­vi­ces. « Si le méde­cin ini­tia­teur du pro­to­cole change de ser­vice ou d’hôpi­tal, l’infir­mière retourne à la case départ et ne peut plus conti­nuer cet exer­cice ».

Pour Thierry Amouroux, la solu­tion réside dans une reconnais­sance offi­cielle et natio­nale de ces pra­ti­ques, avec une rému­né­ra­tion et une for­ma­tion consé­quen­tes. « Plutôt que cette coo­pé­ra­tion, propre à chaque hôpi­tal et à chaque ser­vice, nous sommes en faveur de pra­ti­ques avan­cées dans un cadre clair. Des pra­ti­ques auto­ri­sées après l’obten­tion d’un master 2, comme dans d’autres pays d’Europe. L’infir­mier aura alors toute sa légi­ti­mité et pourra exer­cer sur tout le ter­ri­toire ».

Article de la jour­na­liste Malika Surbled paru le 20 novem­bre 2012 sur Actusoins, avec une inter­wiew de Thierry Amouroux, Secrétaire Général du SNPI, syn­di­cat infir­mier de la CFE-CGC :
http://www.actu­soins.com/12413/coo­pe­ra­tion-quand-les-infir­miers-exe­cu­tent-des-actes-medi­caux.html

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