Elections des Conseils Régionaux de l’Ordre
15 mai 2008
Il n’est pas nécessaire d’être élu au conseil départemental pour présenter une candidature au conseil régional : présentez-vous !
ETRE CANDIDAT AU CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE INFIRMIER
Sont éligibles les infirmiers enregistrés au répertoire ADELI avant le 25 juillet 2005.
Les infirmiers souhaitant se porter candidat doivent adresser leur déclaration de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer contre récépissé au plus tard le lundi 10 juin 2008 à 16 heures à la DRASS de leur région.
La déclaration de candidature doit être signée et mentionner les noms, le prénom usuel, titres, l’adresse professionnelle, la date de naissance, le mode d’exercice.
Il peut y être joint une profession de foi, celle-ci est rédigée en français, en noir et blanc, sur une page qui ne peut dépasser le format 210 X 297 mm, et ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre.
VOTER POUR LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE
Les élections des conseillers régionaux de l’ordre des infirmiers auront lieu le jeudi 25 juillet 2008 à 12h.
Le vote aura lieu comme pour les départements exclusivement par voie électronique. Les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le mercredi 10 juillet 2008.
Trois mois au moins avant la date des élections au plus tard le 24 avril 2008, les DRASS font connaitre par voie de presse la date des élections, les modalités de vote, les conditions pour être candidat et les modalités de dépôt des candidatures
30 jours avant la date des élections, les électeurs recevront leur code et mot de passe avec une note explicative leur permettant de se connecter au système de vote soit au plus tard le 23 juin 2008. Cet envoi est effectué directement par le prestataire à l’électeur soit par voie postale soit par messagerie électronique à l’adresse qui lui aura été indiquée.
Sont électeurs tous les membres titulaires des conseils départementaux constituant la région et l’interrégion
les conseillers départementaux titulaires, appartenant au collège du secteur libéral élisent les candidats de leur collège au conseil régional et interrégional
les conseillers départementaux titulaires, appartenant au collège du secteur privé élisent les candidats de leur collège au conseil régional et interrégional
En revanche les conseillers départementaux titulaires relevant du secteur public doivent élire les candidats représentant leur département au conseil régional ou interrégional en fonction du nombre de sièges attribué à leur département au sein de la région ou de l’interrégion conformément à la répartition. Une liste de candidat sera donc établi pour chaque département composant la région et l’interrégion.
une convocation individuelle sera envoyée aux électeurs au plus tard le 21 mai 2008. Elle indiquera la date des élections, la date de début de vote, les modalités de vote, le nombre de conseillers régionaux à élire pour le collège concerné ainsi que les modalité a respecter pour déposer sa candidature.
Les conseillers régionaux sont élus par les conseillers départementaux titulaires au suffrage direct pour une durée de quatre ans avec renouvellement de la moitié des élus tous les deux ans.
La composition des conseils régionaux a été fixée par l’arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des infirmiers