La durée de conservation des papiers administratifs

Assurance, voi­ture, banque, famille, loge­ment, impôts et taxes, tra­vail, santé... Combien de temps garder vos papiers ?

Le por­tail "www.ser­vice-public.fr" vous pro­pose de retrou­ver une fiche pra­ti­que réca­pi­tu­lant les durées de conser­va­tion des papiers qui peu­vent varier selon la nature du docu­ment. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en jus­tice étant de 5 ans, les preu­ves doi­vent donc être conser­vées pen­dant cette durée. Néanmoins, le délai de conser­va­tion de cer­tains docu­ments peut être plus ou moins impor­tant.

Les papiers de la banque comme les talons de chèque et les rele­vés de compte qui contien­nent par exem­ple des infor­ma­tions sur des créan­ces dont la nature fait courir une pres­crip­tion plus longue doi­vent être conser­vés plus long­temps. Par contre, les fac­tu­res d’électricité et de gaz doi­vent être gar­dées 2 ans.

Papiers à conser­ver Service-public.fr
http://vos­droits.ser­vice-public.fr/par­ti­cu­liers/F19134.xhtml

Direction géné­rale de la concur­rence, de la consom­ma­tion et de la répres­sion des frau­des
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/profil_par­ti­cu­liers/index.htm