Ordre des Infirmières : taux de participation aux élections départementales
18 avril 2008
Le CTOE de l’Ordre des infirmiers s’est réuni une troisième fois, le 17 avril 2008, pour faire le point sur le point sur le déroulement du vote électronique des élections départementales d’avril 2008.
Thierry Amouroux, le Président du SNPI a participé à cette nouvelle réunion du CTOE, Comité Technique d’Organisation des Elections de l’Ordre des infirmiers, composé :
de représentants des confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, UNSA) et des associations infirmières,
de représentants du ministère,
de représentants des fédérations d’employeurs,
d’un huissier de justice
Globalement, au niveau du Ministère, le vote se passe bien. Le centre d’appel dédié aux élections, le 01.70.95.51.35, fonctionne tous les jours (y compris le dimanche) jusqu’au 24 avril 2008, entre 8h et 19h,. Il enregistre environ 400 appels par jour (à 90 % pour avoir un code, le reste pour des problèmes d’aide technique liés à une mauvaise maîtrise de l’informatique.
Par contre, la liste électorale est fortement impactée par des retours d’enveloppes : sur les 498.000 inscrits, plus de 60.000 courriers NPAI (n’habite pas à l’adresse indiqué) sont revenus. Ils ne sont pas retirés de la liste électorale, mais n’ont donc pas reçu leur code de vote et ne savent probablement pas qu’ils peuvent voter.
Ce problème fait apparaître tout l’intérêt d’avoir un Ordre capable de gérer correctement la liste des infirmières en exercice.
Ce chiffre déjà élevé risque de n’être qu’une partie de l’iceberg, car de nombreux autres courriers sont bloqués dans les établissements, au niveau du vaguemestre, des directions, ou des services de paie gestion, le service de l’IDE n’étant pas identifié sur le courrier, adressé à « Claire Dupont, Hôpital Machin ».
Pour le SNPI, ce problème est majoré du fait que :
les vaguemestres et gestionnaire doivent faire face à l’arrivée de centaines de lettres en plus de leur travail habituel, et tendent à privilégier ce dernier,
certains DRH ne donnent pas de consignes de distribution « au nom de la paix sociale », du fait d’une pression des organisations syndicales hostiles
la plupart des Directrices de Soins sont d’une telle "neutralité" que l’on se demande si elles se sentent concernées, ou elles aussi n’ont pas peur d’un « contre pouvoir » !
Néanmoins, il y a d’autres établissements où les choses se passent correctement. Citons en particulier l’Hôpital Saint Louis de Paris (AP-HP) qui a fait l’objet d’une visite de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) le 16 avril, qui a pu constater que :
le premier courrier du Ministère a été accroché aux bulletins de paie,
le second courrier a été distribué par les cadres, moyennant la signature d’une feuille d’émargement,
un cadre supérieur infirmier a été chargé de superviser l’affectation des enveloppes dans les services, et de faire suivre dans leur nouvelle affectation le courrier aux IDE qui avaient changé d’établissement.
Entre le choix des vacances scolaires comme période électorale, et ces problèmes de distribution dans les établissements, le taux de participation est encore faible à mi-parcours. Nous espérons que cette dernière semaine permettra de remonter le score !
En effet, au 16 avril, seuls 36.000 votes avaient été enregistrés. Ramené au nombre de votants potentiels 498.000 - 60.000 NPAI, cela fait du 8,3 %. Le taux est plus élevé en province qu’à Paris, où une forte campagne de dénigrement est organisée par les confédérations syndicales hostiles à l’Ordre qui ont lancé un appel au boycott.
Par contre, ce taux de participation est plus surprenant chez les libéraux, dont les 4 syndicats sont tous favorables à l’Ordre.
Pour mémoire :
lors des élections de l’ordre des Kinés en 2006, 11 % des 12.000 salariés et 40 % des 50.000 libéraux avaient voté.
seulement 4 % des infirmières sont syndiquées (contre environ 9 % des salariés en France)
Lors du CTOE, il a également été précisé que tout électeur peut venir participer au dépouillement le 24 avril à partir de midi, dans la DDASS de son département (qui restera exceptionnellement ouverte si besoin). Les électeurs présents désigneront en leur sein un bureau électoral (Président et assesseurs), sachant qu’un candidat ne peut être assesseur. La procédure devrait durer jusqu’à 14 ou 15h.
Les résultats seront affichés à la DDASS. Attention, lorsque la circulaire DHOS du 3 décembre 2007 indique que "les listes de candidats élus sont consultables sur le site de vote", il est question de la DDASS, et non du site internet !
Comment faire pour voter ?
Le 21 mars 2008, le Ministère a envoyé un second courrier à votre adresse professionnelle, avec votre mot de passe personnel pour voter.
Du 9 au 24 avril 2008 (jusqu’à midi) vous pourrez vous connecter de n’importe quel ordinateur (personnel, professionnel, cyber café) sur le site de vote :
https://election-ordre-infirmier.fr
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas accèder directement à ce site sécurisé par un moteur de recherche.
Que faire si vous n’avez pas reçu votre code de vote ?
Premièrement, contacter votre DDASS pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, et faire rectifier votre adresse professionnelle si nécessaire. Si vous êtes bien enregistré, et que vous êtes dans un établissement hospitalier, le courrier peut être resté bloqué au niveau du vaguemestre, de la direction, ou du service de "paie-gestion".
Deuxièmement, du 9 au 24 avril 2008, entre 8h et 18h, vous pourrez contacter le centre d’appel dédié aux élections, au 01.70.95.51.35, pour tout problème technique. En particulier, si votre code ne vous est pas parvenu, après que l’on ait contrôlé votre identité, un nouveau code pourra être édité (ce qui entraînera l’annulation automatique du précédent) et envoyé à l’adresse de votre choix.
Au-delà des missions attribuées à l’Ordre des Infirmières, de part son influence, il va permettre de faire entendre la profession sur l’indispensable création d’une filière universitaire en soins infirmiers, et la reconnaissance bac + 3 de notre diplôme. Au moment où vont se décider la refonte de notre programme de formation, les transferts de compétences et la validation des acquis de l’expérience, la profession doit avoir un interlocuteur solide face au ministère.
Certains se demandent "à quoi peut servir un Ordre des Infirmières ?" Les trois dernières prises de position de nos collègues du Québec constituent une réponse :
L’Ordre du Québec veut protéger de l’utilisation abusive des mesures de contention
L’Ordre du Québec réclame la création d’une spécialité infirmière en soins psychiatriques
L’Ordre du Québec réclame de meilleures conditions de travail
La création d’un ordre n’est pas une fin en soi. C’est l’instrument par lequel la profession pourra enfin s’affirmer.
Textes juridiques :
lire la Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers
lire les Décrets n° 2007-552 et 554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection des conseils de l’ordre
lire le Décret no 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modifications dans les modalités d’élection des conseils de l’ordre des infirmiers
lire l’Arrêté du 3 décembre 2007
La CFE-CGC est la seule confédération syndicale a soutenir la création d’un ordre infirmier (afin d’assurer la reconnaissance et la promotion de notre profession). Cette structure était réclamée par toutes les associations infirmières.
Voir la rubrique "ordre infirmier" du site, avec en particulier les articles :
Un Ordre Infirmier pour être reconnus
Un Ordre Infirmier pour construire l’identité infirmiére
Elections des conseillers départementaux de l’ordre des infirmières
Ordre infirmier : procédure électorale (Conseil départemental)
Ordre infirmier : vérifiez en ligne votre inscription ADELI