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Conditions de travail QVT

Entretien préalable au licenciement

10 juillet 2015 Dans une déci­sion du 03.06.15, la Cour de cas­sa­tion rap­pelle que l’entre­tien préa­la­ble ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvra­bles après la pré­sen­ta­tion de la lettre recom­man­dée ou la remise en main propre de la lettre de convo­ca­tion. Le sala­rié dis­pose donc d’un mini­mum de cinq jours (…)

Projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail QVT

11 mars 2015 Seules la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, l’UNSA et la FA-FP ont exprimé leur inten­tion de signer l’accord. Les syn­di­cats contes­ta­tai­res ne cri­ti­quent pas le texte lui même, mais pro­tes­tent ainsi contre le gel du point d’indice depuis 2010 et les sup­pres­sions de postes ! Destiné à com­plé­ter les (…)

FPH : report automatique de congés annuels non pris

9 mars 2015 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 pré­ci­sant le dis­po­si­tif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour rai­sons de santé, d’un congé de mater­nité, d’un congé d’adop­tion, d’un congé de pater­nité ou d’un congé paren­tal (NOR : AFSH1503964J) (…)

Temps partiel et minimum fixé à 24 heures par semaine

11 février 2015 La durée de tra­vail du sala­rié à temps par­tiel est fixée à 24 heures par semaine (ou durée équivalente sur une autre période que la semaine). Cependant, une déro­ga­tion légale ou conven­tion­nelle peut ouvrir droit à une durée de tra­vail infé­rieure. Le contrat de tra­vail fixe l’orga­ni­sa­tion du (…)

Travail en 12h à l’hôpital : instruction DGOS 07.01.15

28 janvier 2015 Rappel rela­tif à la mise en place d’orga­ni­sa­tion du tra­vail en postes d’ampli­tude 12 heures Une ins­truc­tion du minis­tère de la santé, du 7 jan­vier 2015, vise à rap­pe­ler les dis­po­si­tions régle­men­tai­res qui enca­drent la mise en place d’orga­ni­sa­tions de tra­vail en 12 heures dans la fonc­tion (…)

Instruction DGOS sur l’organisation du travail en 12 heures

10 novembre 2014 Instruction DGOS sur l’orga­ni­sa­tion du tra­vail en postes d’ampli­tude 12 heures, et rap­pe­lant les dis­po­si­tions régle­men­tai­res qui enca­drent ce type d’orga­ni­sa­tion La pré­sente ins­truc­tion vise à rap­pe­ler les dis­po­si­tions régle­men­tai­res qui enca­drent la mise en place d’orga­ni­sa­tions de tra­vail (…)

Qualité de vie au travail : les outils de la HAS

9 octobre 2014 La qua­lité de vie au tra­vail favo­rise la qua­lité et la sécu­rité des soins déli­vrés par les pro­fes­sion­nels. Focus sur les tra­vaux publiés par la HAS sur le sujet. Les pro­fes­sion­nels de santé ont tou­jours exercé leurs mis­sions dans un envi­ron­ne­ment sous contrain­tes. Leurs effets sur la qua­lité (…)

Temps de travail des salariés du secteur privé

28 septembre 2014 La durée du tra­vail effec­tif est défini par le temps pen­dant lequel le sala­rié est à la dis­po­si­tion de l’employeur et se conforme à ses direc­ti­ves sans pou­voir vaquer libre­ment à des occu­pa­tions per­son­nel­les. Le temps néces­saire à la res­tau­ra­tion ainsi que les temps consa­crés aux pauses (…)

Hopitaux et cliniques veulent remettre en cause les 35 heures

28 septembre 2014 Inspirées par le MEDEF, les fédé­ra­tions de l’hos­pi­ta­li­sa­tion publi­ques et pri­vées ont exprimé en sep­tem­bre leur sou­hait de reve­nir sur les 35h et de réduire les jours de RTT. Le pré­si­dent de la Fédération de l’hos­pi­ta­li­sa­tion privée (FHP), Lamine Gharbi, sou­haite à son tour que la durée (…)

Que faire en cas de harcèlement ?

14 septembre 2014 La loi punit le har­cè­le­ment quel que soit le contexte et les moyens uti­li­sés par l’auteur. Il est pos­si­ble de porter plainte pour har­cè­le­ment quel que soit son rap­port avec l’auteur : voisin, col­lè­gue, ancien ou actuel conjoint… Harcèlement au tra­vail Le har­cè­le­ment moral au tra­vail ou le (…)
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