Conditions de travail QVT

Entretien préalable au licenciement

10 juillet 2015 Dans une décision du 03.06.15, la Cour de cassation rappelle que l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Le salarié dispose donc d’un minimum de cinq jours (…)

Projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail QVT

11 mars 2015 Seules la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, l’UNSA et la FA-FP ont exprimé leur intention de signer l’accord. Les syndicats contestataires ne critiquent pas le texte lui même, mais protestent ainsi contre le gel du point d’indice depuis 2010 et les suppressions de postes ! Destiné à compléter les (…)

FPH : report automatique de congés annuels non pris

9 mars 2015 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé, d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé parental (NOR : AFSH1503964J) (…)

Temps partiel et minimum fixé à 24 heures par semaine

11 février 2015 La durée de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine (ou durée équivalente sur une autre période que la semaine). Cependant, une dérogation légale ou conventionnelle peut ouvrir droit à une durée de travail inférieure. Le contrat de travail fixe l’organisation du (…)

Travail en 12h à l’hôpital : instruction DGOS 07.01.15

28 janvier 2015 Rappel relatif à la mise en place d’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures Une instruction du ministère de la santé, du 7 janvier 2015, vise à rappeler les dispositions réglementaires qui encadrent la mise en place d’organisations de travail en 12 heures dans la fonction (…)

Instruction DGOS sur l’organisation du travail en 12 heures

10 novembre 2014 Instruction DGOS sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation La présente instruction vise à rappeler les dispositions réglementaires qui encadrent la mise en place d’organisations de travail (…)

Qualité de vie au travail : les outils de la HAS

9 octobre 2014 La qualité de vie au travail favorise la qualité et la sécurité des soins délivrés par les professionnels. Focus sur les travaux publiés par la HAS sur le sujet. Les professionnels de santé ont toujours exercé leurs missions dans un environnement sous contraintes. Leurs effets sur la qualité (…)

Temps de travail des salariés du secteur privé

28 septembre 2014 La durée du travail effectif est défini par le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses (…)

Hopitaux et cliniques veulent remettre en cause les 35 heures

28 septembre 2014 Inspirées par le MEDEF, les fédérations de l’hospitalisation publiques et privées ont exprimé en septembre leur souhait de revenir sur les 35h et de réduire les jours de RTT. Le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), Lamine Gharbi, souhaite à son tour que la durée (…)

Que faire en cas de harcèlement ?

14 septembre 2014 La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l’auteur. Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l’auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint… Harcèlement au travail Le harcèlement moral au travail ou le (…)

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