Conditions de travail QVT

Pénibilité : plan d’action de prévention

16 décembre 2013 Au titre de l’obligation générale de prévention, même s’il n’a pas été retenu dans l’accord ou le plan d’action au titre de la pénibilité, un facteur de risque doit faire l’objet d’actions de prévention dès lors que l’évaluation des risques dans l’entreprise révèle l’existence d’un risque pour (…)

Amélioration des services et des soins de fin de vie : santé des infirmières

11 novembre 2013 Mieux comprendre les effets sur la satisfaction et le bien-être des infirmières : Des pistes d’actions sont formulées afin de mieux soutenir les soignants dans le contexte des SP de fin de vie, tant sur le plan organisationnel, professionnel, qu’émotionnel. L’Institut de recherche (…)

Période d’essai en cas d’embauche en CDI à la suite d’un CDD

3 novembre 2013 Lorsqu’à l’issue de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), un salarié est engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une même entreprise et sur un même emploi, la durée de tous les contrats antérieurs doit être déduite de la période d’essai éventuellement prévue au nouveau contrat. (…)

Religion au travail : quels sont les droits du salarié ?

3 novembre 2013 Un salarié peut-il exprimer librement ses convictions religieuses dans l’entreprise ? Peut-il y porter un vêtement ou un insigne lié à une pratique religieuse ou manifestant l’appartenance à une religion ? La liberté de religion est reconnue aux salariés dans le cadre de leur activité (…)

Violence envers les infirmiers

14 septembre 2013 Communiqué de l’ONI Suite à l’accumulation des actes de violence à l’encontre du personnel hospitalier ces dernières semaines, l’Ordre des infirmiers a demandé aux professionnels leur point de vue sur la question via une enquête réalisée sur Internet. Les chiffres sont éloquents : 81% des (…)

La période d’essai peut-elle être rompue ?

31 août 2013 Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas. (…)

La période d’essai (durée, renouvellement)

31 août 2013 La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui : n’est (…)

Salariés : refuser de porter les équipements de sécurité peut constituer une faute grave

7 août 2013 Le refus réitéré d’un salarié de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Une salariée, chef magasinier, avait été licenciée pour (…)

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité reste due au salarié

4 avril 2013 En cas de requalification par le juge d’un CDD en CDI, il n’est pas envisagé de modifier la loi pour permettre à l’employeur de récupérer l’indemnité de précarité versée au salarié. Lorsque le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est requalifié par le juge en contrat à durée (…)

Recours abusif aux contrats à durée déterminée CDD

4 avril 2013 Un employeur ne peut recourir de façon systématique ni aux contrats à durée déterminée (CDD) ni aux missions d’intérim pour pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler à nouveau la Cour de cassation. Dans cette (…)

Conditions de travail QVT

Rechercher sur le site

Dialoguer avec nous sur Facebook

Nous suivre sur Twitter

Nous suivre sur LinkedIn

Suivre notre Flux RSS

Toute l’Actualité

Liste des dossiers