Droits des personnes soignées

www.66millionsdimpatients.org : im-patients de s’informer et de se mobiliser pour notre santé

4 mars 2014 Communiqué du Collectif Interassociatif Sur la Santé, le 04.03.14 On le sait, nos concitoyens sont attachés à leur santé qu’ils associent volontiers à des soins réputés accessibles et de qualité en France. Et on sait aussi que, de plus en plus, pour faire de cette réputation une réalité, il (…)

Soins dentaires : des dérives inacceptables

25 novembre 2013 Communiqué CISS du 25.11.13 Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale raison du renoncement aux soins auquel déclare être confronté près du tiers des consommateurs. L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a (…)

Hôpitaux : des infractions aux secrets de la vie privée

6 octobre 2013 Communiqué de presse du CISS le 04.10.13 Bien coder pour être bien payé Les départements d’information médicale (DIM) sont des services clés dans chaque hôpital. C’est là que les actes médicaux font l’objet d’un codage. Ces services traitant des données cruciales, et ultra confidentielles (…)

SUISSE : qualité et la sécurité des patients en point de mire

22 septembre 2013 Berne, 20.09.2013 - Où et comment améliorer la qualité des soins médicaux et la sécurité des patients ? Pour répondre à ces questions, plus de 250 experts se sont réunis lors de la journée consacrée à la mise en œuvre de la stratégie fédérale en matière de qualité. En 2009, le Conseil fédéral (…)

Création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé

27 mai 2013 Communiqué de presse CISS du 27 mai 2013 Dépassements d’honoraires, déremboursements, franchises… Face à la montée des dépenses de santé non remboursables par l’Assurance maladie, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le magazine 60 Millions de consommateurs et la société (…)

Baromètre 2013 du CISS sur les droits des malades

29 avril 2013 L’information sur les soins à parfaire Si les usagers du système de santé sont globalement satisfaits de leur niveau d’information sur les situations courantes concernant leur santé, leur sentiment d’être bien informé est toutefois notoirement moins élevé lorsqu’on s’intéresse aux aspects (…)

Le dentiste pas tenu de supprimer la douleur !

1er avril 2013 Suite à un procès en Cour de cassation, la justice vient de déclarer que les douleurs ressenties après un passage chez le dentiste ne pouvaient pas forcément être imputées au spécialiste (Cass. Civ 1, 20.3.2013, N° 271). Le patient qui ressent des douleurs persistantes malgré les soins de son (…)

Information du patient : du devoir moral à l’obligation juridique

10 décembre 2012 L’information des patients est un élément essentiel de la prise en charge. Un droit essentiel du patient auquel les juridictions civiles et administratives sont de plus en plus attentives. Une opération qui tourne mal, des complications médicales, la vie du patient bouleversée et, à la clé, (…)

Baisse des remboursements pour les patients non-observants ?

15 novembre 2012 Communiqué CISS du 14.11.12 La désorganisation du système de santé français amène l’Assurance maladie à intervenir de plus en plus en tant qu’organisateur des soins, notamment avec ses programmes d’accompagnement prévus à l’article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale. Parmi ceux-ci, (…)

Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé

1er juillet 2012 Recommandation pour la pratique clinique de la HAS Haute Autorité de Santé La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit général pour toute personne d’être informée sur son état de santé par les professionnels de santé1. Ce droit d’être informé est identique quels que soient le professionnel qui (…)

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