Droits des personnes soignées

Les refus de soins illicites

11 décembre 2010 Les catégorisations des refus de soins illicites font apparaître un nombre bien plus élevé de cas prohibés de refus de soins que dans la précédente hypothèse où nous traitions des refus de soins licites. La dispensation de soins non consciencieux est un premier cas de refus de soins illicite, (…)

Les refus de soins licites

11 décembre 2010 Tous les refus de soins ne sont pas illicites car le droit positif ne consacre pas au profit des malades l’existence d’un droit aux soins opposable, en toutes circonstances, à tous les acteurs offrant des prestations de soins. L’accès aux soins n’est en effet pas le seul impératif pris en compte (…)

IDE et signalement d’actes de maltraitance

5 décembre 2010 L’article R. 4311-5 CSP inclut le dépistage et l’évaluation des risques de maltraitance dans le rôle propre de l’infirmier. Pour autant, ceci implique t-il une obligation de signalement de ces actes ? Les faits connus à l’occasion des activités professionnelles sont en principe soumis au (…)

Etude INCA sur la prise en charge de la douleur en cancérologie

22 juillet 2010 Selon ce document de l’INCA, les stratégies de traitement des douleurs se heurteraient à des "des réticences et idées fausses" qui faussent les pronostics des médecins, qui ne sont pas alertés par leurs patients. Pourtant, l’INCA déclare qu’avec des moyens simples, il serait possible de (…)

Le Défenseur des droits … à l’encan !

28 juin 2010 Communiqué de presse du CISS, le 11 juin 2010 A l’occasion de la dernière révision constitutionnelle, il a été décidé de créer un Défenseur des droits. Cette instance a vocation à regrouper plusieurs organismes spécifiques dédiés à la protection des droits fondamentaux de nos concitoyens (…)

Affections longues durées : expérimentation du dossier médical sur un support portable numérique

5 avril 2010 Il serait prévu d’expérimenter le dossier médical sur un support portable numérique. Cette expérimentation concernerait un échantillon de patients atteints d’affections de longue durée, ces personnes étant considérées comme particulièrement exposées au risque de surconsommation médicale. Les (…)

Droit des malades : site du CISS

12 mars 2010 Le Collectif Interassociatif Sur la Santé lance un nouveau site http://droitsdesmalades.fr/ Une porte d’entrée pour le grand public sur toutes les questions essentielles liées à l’exercice de leurs droits en tant qu’usagers du système de santé : pour vous informer sur vos droits, (…)

Le médiateur et vous

3 mars 2010 Lancement d’une plateforme participative innovante sur la défense des droits. Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, vient de lancer le site internet "LeMediateurEtVous.fr", une plateforme destinée au grand public. LeMediateurEtVous.fr est un espace unique de débats, de (…)

Droits des usagers du système de santé : concours national

1er mars 2010 Françoise Laborde sera la présidente du jury du concours sur les « droits des usagers du système de santé » lancé par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Ce concours vise à distinguer des initiatives et projets exemplaires permettant aux patients de mieux (…)

Remise du rapport « La santé des personnes sans chez soi »

15 janvier 2010 Le rapport identifie les blocages et les leviers d’action possibles. 5 axes sont privilégiés : le décloisonnement des politiques sanitaires, la coordination des accompagnements somatiques, psychiatriques et sociaux, le développement de nouvelles pratiques professionnelles, l’hébergement et la (…)

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