Lois santé GCS et HPST

L’hôpital public en cours d’asphyxie ?

17 novembre 2008 Lettre ouverte des pré­si­dents de Comités Consultatifs Médicaux des hôpi­taux de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (novem­bre 2008). Madame la Ministre, La poli­ti­que déployée sur nos hôpi­taux depuis plu­sieurs mois res­sem­ble de plus à en plus à un étranglement finan­cier pur et simple. (…)

HPST et CSP : groupement de coopération sanitaire

15 novembre 2008 La loi Hôpital Patients Santé Territoires modi­fie le Code de la Santé Publique, en pré­ci­sant le concept de Groupements de coo­pé­ra­tion sani­taire. Article L6133-1 En savoir plus sur cet arti­cle... Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 141 JORF 11 août 2004 Modifié par Loi n°2004-806 (…)

Le Conseil Régional de l’Ordre Infirmier IDF alerte la Ministre

28 septembre 2008 Par cour­rier du 16 sep­tem­bre 2008, le CROI d’ile de France adresse ses amen­de­ments au projet de loi Bachelot "Hôpital Patient Santé Territoire", et lui demande d’atten­dre la mise en place de l’Ordre National pour tou­cher au décret d’actes infir­mier Madame la Ministre, Le Conseil Régional (…)

Comment désigner le représentant des personnels au conseil de surveillance en l’absence d’organisation syndicale au sein de l’établissement ?

16 juin 2008 Les arti­cles R. 6143-2 et R. 6143-3 CSP pré­voient une dési­gna­tion de repré­sen­tants du per­son­nel par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les les plus repré­sen­ta­ti­ves. Dans l’état actuel de la régle­men­ta­tion, en l’absence d’orga­ni­sa­tion syn­di­cale au sein de l’établissement, la DGOS consi­dère qu’il appar­tient (…)
Il y a 44 articles, cette page en affiche 4



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Après les malades, le gouvernement cible désormais les victimes d’accidents du travail

Alerte ! Être malade coûte de plus en plus cher. Être blessé par son travail pourrait bientôt (…)

Franchises médicales : le gouvernement fait payer davantage les malades chroniques

Un euro sur une boîte de médicaments. Un euro sur un soin infirmier. Un euro sur une séance de (…)

Violences à l’hôpital : faciliter les plaintes et sécuriser les soignants

Chaque jour, des infirmières, des soignants, sont victimes d’insultes, de menaces, de crachats (…)

Rebâtir l’hôpital : les cinq priorités pour sauver le service public de santé

L’hôpital français ne s’effondre pas faute de compétences. Il vacille parce que notre système de (…)

Grippe et obligation vaccinale des soignants (SNPI, 2026)

Protéger les patients les plus vulnérables est un devoir éthique. La Haute Autorité de Santé (…)

Périnatalité : une réforme ne peut réussir en invisibilisant les infirmières et les puéricultrices

Les organisations ci-dessous saluent la volonté du ministère de renforcer la santé périnatale, (…)