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Lois santé GCS et HPST

HPST : textes relatifs aux groupements de coopération sanitaire

27 juillet 2010 Deux textes d’appli­ca­tion de la loi HPST rela­tifs aux grou­pe­ments de coo­pé­ra­tion sani­taire sont parus : Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 rela­tif aux grou­pe­ments de coo­pé­ra­tion sani­taire. http://www.legi­france.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&num­Texte=14&pag

CFE-CGC : loi Hôpital, patients, santé, territoires

20 septembre 2009 Position confé­dé­rale d’août 2009. Après cinq mois de débats et navet­tes par­le­men­tai­res la loi « Hôpital, patients, santé, ter­ri­toi­res a été pro­mul­guée le 21 juillet der­nier. Certaines mesu­res vont dans le bon sens, mais les nou­vel­les orien­ta­tions sont également source d’inquié­tude pour les (…)

Ordre Infirmier : modifications liées à la loi HPST

23 août 2009 Des dis­po­si­tions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (parue au JO 22.07.09, p. 12184) modi­fient le fonc­tion­ne­ment et l’orga­ni­sa­tion de l’Ordre des Infirmiers : Article 63 de la loi HPST I. ― Après le (…)

Loi HPST : avis du Conseil Constitutionnel

9 août 2009 Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 sur laLoi por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 1. Considérant que les dépu­tés et séna­teurs requé­rants défè­rent au Conseil cons­ti­tu­tion­nel la loi por­tant réforme de (…)

Loi HPST hôpital patients santé territoires du 21.07.09

9 août 2009 Principales dis­po­si­tions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (parue au JO 22.07.09, p. 12184) dis­tinc­tion entre trois caté­go­ries d’établissements de santé : publics, privés, privés d’inté­rêt col­lec­tif. La (…)

Pétition pour défendre l’hôpital public

8 juin 2009 L’HÔPITAL PUBLIC EST VOTRE HÔPITAL DEFENDEZ LE AVEC NOUS ! Défendez le parce qu’il assure des soins de qua­lité pour tous quels que soient les moyens de chacun. Défendez le parce que c’est là que se font les gran­des recher­ches d’aujourd’hui qui per­met­tront les pro­grès de demain. - Défendez (…)

HPST : les usagers du CISS réagissent (12.05.09)

20 mai 2009 L’accès aux soins pour tous, ça vous inté­resse ? Lettre ouverte des citoyens-usa­gers de la santé aux par­le­men­tai­res, censés les repré­sen­ter. Paris, le 12 mai 2009 L’examen par le Parlement du projet de loi rela­tif à l’hôpi­tal, aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (HPST) vient de (…)

HPST : mobilisation nationale Jeudi 14 Mai 2009

1er mai 2009 Dans les suites de la mani­fes­ta­tion his­to­ri­que qui s’est tenue à Paris le 28 avril, ras­sem­blant les per­son­nels hos­pi­ta­liers toutes caté­go­ries confon­dues, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les des per­son­nels et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de méde­cins se sont ren­contrées le 29 avril 2009 pour envi­sa­ger (…)

HPST : mobilisation intersyndicale des hospitaliers le 28 avril 2009

22 avril 2009 Ensemble pour le ser­vice public de santé : Les per­son­nels hos­pi­ta­liers exi­gent la prise en compte de leurs reven­di­ca­tions et le retrait de la loi HPST. Après les grèves et les mani­fes­ta­tions mas­si­ves du 29 jan­vier et du 19 mars 2009, les ques­tions les plus cru­cia­les et les plus vita­les pour (…)

Régulation globale de l’offre de soins infirmiers

14 avril 2009 Communiqué de presse de la FNI, l’équivalent libé­ral du SNPI. Le projet de loi H.P.S.T. écrase l’accord conven­tion­nel por­tant sur la régu­la­tion glo­bale de l’offre de soins infir­miers, signé le 4 sep­tem­bre 2008. Alerté par la FNI, Michel RAISON, député UMP de la Haute-Saône, inter­pelle la (…)
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