Lois santé GCS et HPST

Loi de santé adoptée

18 décembre 2015 Danger avec les GHT, promesses d’avenir avec une base légale pour les infirmières de pratique avancée. L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le 17 décembre 2015 le projet de loi de Santé (rebaptisé projet de loi de modernisation de notre système de santé). Le texte est (…)

Groupe formation de la Grande conférence de la santé GCS

6 octobre 2015 L’objet de la Grande conférence de la santé : approfondir l’analyse sur chaque thème et travailler l’articulation formation, métier, parcours. Les 3 groupes de travail sont organisés autour des principales thématiques de la concertation (formations, métiers, parcours) et sur des thématiques (…)

Métiers – compétences - responsabilités GCS

6 octobre 2015 Les travaux de la Grande conférence de la santé sont menés dans le cadre de trois groupes : Formations : initiale (aux différents cycles) et continue / théorique et pratique / médicale et paramédicale ; recherche Métiers / activité / pratiques / compétences / responsabilité Parcours (…)

Loi santé : pratiques avancées en recul !

11 mars 2015 Infirmière de pratique avancée IPA, infirmière spécialiste clinique, infirmière clinicienne : beaucoup d’espoirs avec cet article 30. Mais à la suite des nouvelles propositions de Marisol Touraine on se retrouve avec une simple auxiliaire médicale en coopérations art 51 ! Bien loin des (…)

Loi de santé 2015 : l’opinion des infirmières

2 mars 2015 Une enquête de l’Ordre infirmier révèle les attentes des infirmiers face à la loi de santé. Les infirmiers sont plutôt partagés sur le projet de loi de santé 2015 mais 91% d’entre eux se déclarent fermement opposés à la vaccination par les pharmaciens d’officine. À quelques semaines de (…)

Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins

12 janvier 2012 Une circulaire de la DGOS en date du 18 novembre 2011 vise à accompagner la mise en œuvre du décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé et pris en application de la loi hôpital, patients, santé et (…)

Les 39 articles de la loi Fourcade modifiant HPST

28 août 2011 La loi du 10 août 2011 (dite loi Fourcade) modifiant certaines dispositions de celle du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) comprend au final 39 articles, après la censure totale de 26 articles par le Conseil (…)

ARS : télésanté et des systèmes d’information de santé

28 janvier 2011 Intervention d’Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, au CARREFOUR DE LA TELESANTE le 4 novembre 2010 Une table ronde réunissant les principaux ministères concernés par la télésanté a eu lieu à Paris le 4 novembre, 2010 dans le cadre du carrefour (…)

HPST à l’hôpital : 47 fiches pédagogiques pour comprendre

17 novembre 2010 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales de santé, plus de 90 décrets et arrêtés ont d’ores et déjà été (…)

Coopérations entre professionnels de santé : quelles perspectives de développement avec la loi HPST ?

17 octobre 2010 Les nouvelles dispositions règlementaires, notamment l’article 51 de la loi HPST, sortent les coopérations entre professionnels de santé du cadre expérimental (1). Vincent Hazebroucq, médecin radiologue et chargé de mission à l’AP-HP, a été chargé par le Département ressources humaines médicales (…)

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