Syndicat National des Professionnels Infermiers

Vie pratique

Fonction publique : modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants (...)

5 avril 2010

Un décret publié au Journal offi­ciel du mer­credi 24 mars 2010 pré­cise les moda­li­tés de recru­te­ments et d’accueil dans la fonc­tion publi­que fran­çaise des res­sor­tis­sants des Etats mem­bres de l’Union euro­péenne (UE) ou de l’Espace économique euro­péen (EEE). Concernant les recru­te­ments par concours et les (...)

Loyers impayés : ouverture du 0805 160 075

21 mars 2010

Afin de mieux pré­ve­nir les expul­sions liées aux situa­tions d’impayés, l’Agence natio­nale pour l’infor­ma­tion sur le loge­ment (Anil) pro­pose un numéro unique gra­tuit pour les pro­prié­tai­res et les loca­tai­res, le numéro vert "sos loyers impayés" acces­si­ble au 0805 160 075. Causes de l’impayé ? Montant ? (...)

Information et l’indemnisation des victimes : site internet

1er mars 2010

Victimes d’acci­dents de la cir­cu­la­tion en France ou à l’étranger, vic­ti­mes d’acci­dents de chasse, vic­ti­mes d’infrac­tions ou d’actes de ter­ro­risme... Le Fonds de garan­tie vient de mettre en ligne son nou­veau site inter­net "www.fond­sde­ga­ran­tie.fr". Ce site a pour mis­sion d’infor­mer et de guider les (...)

La durée de conservation des papiers administratifs

1er mars 2010

Assurance, voi­ture, banque, famille, loge­ment, impôts et taxes, tra­vail, santé... Combien de temps garder vos papiers ? Le por­tail "www.ser­vice-public.fr" vous pro­pose de retrou­ver une fiche pra­ti­que réca­pi­tu­lant les durées de conser­va­tion des papiers qui peu­vent varier selon la nature du (...)

Simplification des démarches administratives

1er mars 2010

Le minis­tère du budget, des comp­tes publics, de la fonc­tion publi­que et de la réforme de l’Etat fait le point sur les mesu­res de sim­pli­fi­ca­tions pré­sen­tées en octo­bre der­nier. Voici une liste des prin­ci­pa­les mesu­res de sim­pli­fi­ca­tions en cours : per­met­tre aux citoyens de s’ins­crire en ligne sur (...)

Conseil constitutionnel : saisine par les citoyens

1er mars 2010

Contrôle de la confor­mité des lois à la Constitution à l’occa­sion d’un procès : le Conseil cons­ti­tu­tion­nel fait le point sur les moda­li­tés de sai­sine du Conseil par les citoyens. A comp­ter du 1er mars 2010, les citoyens dis­po­sent en effet du droit de contes­ter la cons­ti­tu­tion­na­lité d’une loi (...)

Cadrendrier scolaire : où le trouver ?

29 août 2009

Pour les élèves qui n’ont pas cours le mer­credi, la ren­trée sco­laire a lieu le jeudi 3 sep­tem­bre 2009 au matin. Pour les autres, la rentée est le mer­credi 2 sep­tem­bre. Le cadren­drier sco­laire est consul­ta­ble et impri­ma­ble sur le site du minis­tère : (...)

Pensions alimentaires : la grille des montants en ligne

27 juillet 2008

Vous avez des ques­tions sur le calcul des mon­tants des pen­sions ali­men­tai­res ? Pour en savoir plus, le minis­tère de la jus­tice et des liber­tés vous pro­pose en ligne la grille de réfé­rence 2010 qui doit per­met­tre de mieux har­mo­ni­ser les pra­ti­ques des magis­trats char­gés de fixer les mon­tants des (...)

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