Hôpital, EHPAD : le complément de traitement indiciaire CTI expliqué
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6 décembre 2020
Créé par le "Ségur de la santé", le ministère a fait une note sur le CTI complément de traitement indiciaire versé à tous les salariés dans les hôpitaux et EHPAD publics (49 points, soit 183 € net en plus chaque mois à compter de décembre 2020), pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, ainsi que des contractuels (excepté ceux de droit privé).
Ce nouveau mode de rémunération s’est fait en deux temps :
24 points d’indices majorés au 1er septembre,
puis 25 autres points au 1er décembre 2020
Ce "complément de traitement indiciaire" est soumis à cotisation à l’instar du traitement principal. Il entre en ligne de compte dans le calcul des pensions de retraite, "un supplément de pension s’ajoutant à la pension liquidée" et "aucune durée de perception minimale ne conditionne l’ouverture" de ces droits.
Gros problème pour le SNPI, seuls les personnels des Ehpad sont concernés dans le champ médico-social. Les autres soignants sont exclus, ce qui est scandaleux : le gouvernement doit intégrer aux augmentations salariales ses 55 000 agents publics du handicap, du domicile et de l’enfance.
Le secteur social, médico-social et du handicap, bien qu’ayant été et étant toujours en première ligne pour faire face à la pandémie et prendre en charge les populations les plus fragiles et les plus vulnérables, a été totalement exclu du dispositif de revalorisation salariale !
Plusieurs cas particuliers :
les agents mis à disposition auprès d’un établissement public sont éligibles si leur structure d’accueil entre dans le champ d’application, avec dès lors un versement effectué par l’établissement d’origine que celui-ci soit ou non hors champ ;
les agents mis à disposition auprès d’un établissement privé sont éligibles si ce dernier applique un accord collectif ayant transposé la mesure de revalorisation socle, avec un versement là aussi réglé par l’employeur d’origine à compter de la date d’entrée en vigueur de cette transposition ;
les agents en détachement dans un établissement public ou privé sont éligibles si celui-ci entre dans le champ d’application, avec cette fois un versement payé par la structure d’accueil ;
les agents en formation professionnelle "conservent le bénéfice du complément de traitement indiciaire lorsque la durée totale d’absence pendant les heures de service n’excède pas en moyenne une journée par semaine dans l’année".
La note est en téléchargement ci-dessous :