Prescription infirmière des dispositifs médicaux

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dis­po­si­tifs médi­caux que les infir­miers sont auto­ri­sés à pres­crire (NOR : ETSH1208335A)

Le minis­tre du tra­vail, de l’emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publi­que, notam­ment son arti­cle L. 4311-1 ;
Vu l’avis du Haut Conseil des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les en date du 7 mars 2012,
Arrête :

Article 1

En appli­ca­tion de l’arti­cle L. 4311-1 du code de la santé publi­que, les infir­miers, lorsqu’ils agis­sent sur pres­crip­tion médi­cale, sont auto­ri­sés à pres­crire à leurs patients, sauf en cas d’indi­ca­tion contraire du méde­cin, les dis­po­si­tifs médi­caux :
– ins­crits sous une ligne géné­ri­que ou un nom de marque et appar­te­nant à une caté­go­rie visée par l’arti­cle 2 du pré­sent arrêté, sauf men­tion contraire, sur la liste prévue à l’arti­cle L. 165-1 (LPP) du code de la sécu­rité sociale ;
– cor­res­pon­dant à une com­bi­nai­son (set) de plu­sieurs pro­duits ins­crits sur la liste prévue à l’arti­cle L. 165-1 (LPP) du code de la sécu­rité sociale et appar­te­nant à l’une des caté­go­ries visées dans l’arti­cle 2.

Les sets qui com­pren­nent au moins un pro­duit n’appar­te­nant pas à l’une des caté­go­ries visées dans l’arti­cle 2 ne peu­vent pas être pres­crits par les infir­miers.

Article 2

I. ― A l’exclu­sion du petit maté­riel néces­saire à la réa­li­sa­tion de l’acte fac­turé, les infir­miers sont auto­ri­sés, lorsqu’ils agis­sent pen­dant la durée d’une pres­crip­tion médi­cale d’une série d’actes infir­miers et dans le cadre de l’exer­cice de leur com­pé­tence, à pres­crire aux patients, sauf en cas d’indi­ca­tion contraire du méde­cin, les dis­po­si­tifs médi­caux sui­vants :

1. Articles pour pan­se­ment :
– pan­se­ments adhé­sifs sté­ri­les avec com­presse inté­grée ;
– com­pres­ses sté­ri­les (de coton hydro­phile) à bords adhé­sifs ;
– com­pres­ses sté­ri­les de coton hydro­phile non adhé­rente ;
– pan­se­ments et com­pres­ses sté­ri­les absor­bants non adhé­rents pour plaies pro­duc­ti­ves ;
– com­pres­ses sté­ri­les non tis­sées ;
– com­pres­ses sté­ri­les de gaze hydro­phile ;
– gaze hydro­phile non sté­rile ;
– com­pres­ses de gaze hydro­phile non sté­ri­les et non tis­sées non sté­ri­les ;
– coton hydro­phile non sté­rile ;
– ouate de cel­lu­lose chi­rur­gi­cale ;
– spa­ra­draps élastiques et non élastiques ;
– filets et jer­seys tubu­lai­res ;
– bandes de crêpe en coton avec ou sans pré­sence d’élastomère ;
– bandes exten­si­bles tis­sées ou tri­co­tées ;
– bandes de crêpe en laine ;
– films adhé­sifs semi-per­méa­bles sté­ri­les ;
– sets pour plaies.

2. Cerceaux pour lit de malade.

3. Dispositifs médi­caux pour le trai­te­ment de l’inconti­nence et pour l’appa­reil uro­gé­ni­tal :
– étui pénien, joint et rac­cord ;
– plat bassin et urinal ;
– dis­po­si­tifs médi­caux et acces­soi­res com­muns pour inconti­nents uri­nai­res, fécaux et sto­mi­sés : poches, rac­cord, filtre, tampon, sup­ports avec ou sans anneau de gomme, cein­ture, clamp, pâte pour pro­tec­tion péris­to­miale, tampon absor­bant, bou­chon de matiè­res féca­les, col­lec­teur d’urines et de matiè­res féca­les ;
– dis­po­si­tifs pour colo­sto­mi­sés pra­ti­quant l’irri­ga­tion ;
– néces­saire pour irri­ga­tion coli­que ;
– sondes vési­ca­les pour auto­son­dage et hété­ro­son­dage.

4. Dispositifs médi­caux pour per­fu­sion à domi­cile :

a) Appareils et acces­soi­res pour per­fu­sion à domi­cile :
– appa­reil à per­fu­sion sté­rile non réu­ti­li­sa­ble ;
– panier de per­fu­sion ;
– per­fu­seur de pré­ci­sion ;
– acces­soi­res à usage unique de rem­plis­sage du per­fu­seur ou du dif­fu­seur por­ta­ble ;
– acces­soi­res à usage unique pour pose de la per­fu­sion au bras du malade en l’absence de cathé­ter implan­ta­ble ;

b) Accessoires néces­sai­res à l’uti­li­sa­tion d’une cham­bre à cathé­ter implan­ta­ble ou d’un cathé­ter cen­tral tun­ne­lisé :
– aiguilles néces­sai­res à l’uti­li­sa­tion de la cham­bre à cathé­ter implan­ta­ble ;
– aiguille, adhé­sif trans­pa­rent, pro­lon­ga­teur, robi­net à trois voies ;

c) Accessoires sté­ri­les, non réu­ti­li­sa­bles, pour hépa­ri­ner : serin­gues ou aiguilles adap­tées, pro­lon­ga­teur, robi­net à 3 voies ;

d) Pieds et poten­ces à sérum à rou­let­tes.

II. ― Par ailleurs, peu­vent également être pres­crits dans les mêmes condi­tions qu’au I, et sous réserve d’une infor­ma­tion du méde­cin trai­tant dési­gné par leur patient, les dis­po­si­tifs médi­caux sui­vants :

1. Matelas ou sur­ma­te­las d’aide à la pré­ven­tion des escar­res en mousse avec découpe en forme de gau­frier.

2. Coussin d’aide à la pré­ven­tion des escar­res :
– cous­sins à air sta­ti­que ;
– cous­sins en mousse struc­tu­rée formés de modu­les amo­vi­bles ;
– cous­sins en gel ;
– cous­sins en mousse et gel.

3. Pansements :
― hydro­col­loi­des ;
― hydro­cel­lu­lai­res ;
― algi­na­tes ;
― hydro­gels ;
― en fibres de car­boxy­mé­thyl­cel­lu­lose (CMC) ;
― à base de char­bon actif ;
― à base d’acide hya­lu­ro­ni­que seul ;
― inter­fa­ces (y com­pris les sili­co­nes et ceux à base de car­boxy­mé­thyl­cel­lu­lose [CMC]) ;
― pan­se­ments vase­li­nés.

4. Sonde naso-gas­tri­que ou naso-enté­rale pour nutri­tion enté­rale à domi­cile.

5. Dans le cadre d’un renou­vel­le­ment à l’iden­ti­que, orthè­ses élastiques de conten­tion des mem­bres :
― bas (jarret, cuisse) ;
― chaus­set­tes et sup­plé­ments asso­ciés.

6. Dans le cadre d’un renou­vel­le­ment à l’iden­ti­que, acces­soi­res pour lec­teur de gly­cé­mie :
― lan­cet­tes ;
― ban­de­let­tes d’auto­sur­veillance gly­cé­mi­que ;
― auto­pi­queurs à usage unique ;
― serin­gues avec aiguilles pour auto­trai­te­ment ;
― aiguilles non réu­ti­li­sa­bles pour stylo injec­teur ;
― ensem­ble sté­rile non réu­ti­li­sa­ble (aiguilles et réser­voir) ;
― embout per­fo­ra­teur sté­rile.

Article 3

L’arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dis­po­si­tifs médi­caux que les infir­miers sont auto­ri­sés à pres­crire est abrogé.

Article 4

La direc­trice géné­rale de l’offre de soins, le direc­teur géné­ral de la santé et le direc­teur de la sécu­rité sociale sont char­gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé­cu­tion du pré­sent arrêté, qui sera publié au Journal offi­ciel de la République fran­çaise.

Fait le 20 mars 2012.