Textes juridiques

Commission des Soins

23 janvier 2006 Décret n° 2005-1656 du 26 décem­bre 2005 rela­tif aux conseils de pôles d’acti­vité et à la com­mis­sion des soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­ques des établissements publics de santé Ce texte à deux qua­li­tés : les mem­bres de la Commission des Soins ne seront plus tirés au sort, (…)

Diplômes infirmiers étrangers habilités

16 janvier 2006 Arrêtés des 10 juin 2004 et du 7 février 2007 fixant la liste des diplô­mes et autres titres d’infir­mier déli­vrés par les Etats mem­bres de l’Union euro­péenne ou autres Etats par­ties à l’accord sur l’Espace Economique euro­péen Pays par pays, liste des diplô­mes étrangers per­met­tant d’exer­cer la (…)

Ordonnance Nouvelle Gouvernance

15 janvier 2006 Ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 sim­pli­fiant le régime juri­di­que des établissements de santé. Voir ana­lyse dans le dos­sier "Nouvelle Gouvernance". Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 rela­tif aux conseils d’admi­nis­tra­tion (CA), aux com­mis­sions médi­ca­les (CME) et aux comi­tés (…)

Règles et actes professionnels (dit décret de compétence) +++++

15 janvier 2006 Bases juri­di­ques de la pro­fes­sion infir­mière, figu­rant dans le Code de la Santé Publique Les actes pro­fes­sion­nels (sou­vent nommés "décrêt de com­pé­tence") figu­rent au cha­pi­tre I (arti­cle R 4311), et les règles pro­fes­sion­nel­les (pré­lude d’un code de déon­to­lo­gie à rédi­ger par l’Ordre Infirmier) (…)
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