Mission Couty sur l’Ordre Infirmier : synthèse du 7 mars 2006
8 mars 2006
Edouard Couty a animé une réunion plénière sur la question de la création d’un Ordre Infirmier le 7 mars, avant de rendre son rapport au ministre le 15 mars.
Cette réunion a rassemblé les huit organisations syndicales représentatives, les associations et syndicats infirmiers ainsi que les fédérations hospitalières du privé (FEHAP et FHP). La Fédération Santé CFE-CGC était représentée par Anne Larinier et Thierry Amouroux, responsables du SNPI.
Edouard Couty a précisé que sa mission de médiation consistait à faire émerger des propositions. Il a fait le constat que le fonctionnement actuel du Conseil Supérieur des Professions Para Médicales (CSPPM) ne satisfaisait personne, mais qu’il y avait des divergences sur les réponses à apporter.
Son sentiment est qu’il faut :
d’une part formaliser la profession en tant que telle, pour l’affirmation de la reconnaissance attendue, et le traitement de champs nouveaux comme la recherche en sciences infirmières,
d’autre part créer une structure interprofessionnelle, indépendante et autonome, qui fasse le lien entre les différentes professions paramédicales, et soit l’interlocuteur du Ministère et de la Haute Autorité de Santé pour l’organisation du système de soins.
Edouard Couty estime que le réponse doit être plurielle, entre une structure ordinale pour les infirmières afin de répondre au besoin d’identité, et une structure interprofessionnelle composée d’organisations syndicales et d’ordres professionnels dans un souci d’équilibre et d’équité (pour que le corps médical ne soit pas un interlocuteur trop prépondérant, aux dépends de l’équilibre du système).
La Fédération Santé CFE-CGC est favorable au principe d’une double création, idée que nous avions formulée lors de notre audition du 10 février devant la mission Couty.
Par contre, sur les modalités, il est indispensable que la "structure infirmière" :
soit un ordre infirmier, qui affilie obligatoirement toutes les infirmières (libérales, salariées, fonctionnaires),
soit structurée en trois niveaux (départemental, régional, national) avec des collèges représentant toutes les spécificités d’activité,
ait pour objet d’assurer le respect des devoirs professionnels, ainsi que la représentation de la profession, de veiller à la compétence des infirmiers, et de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.
Pour la Fédération Santé CFE-CGC, il n’y a pas de clivage entre libéraux et salariés, mais une différence entre les fonctionnaires d’une part, et les libéraux et les salariés du privé d’autre part. Lors d’une procédure disciplinaire, les agents de la fonction publique passent devant un Conseil de Discipline paritaire, alors que les salariés du privé ne peuvent éventuellement faire appel aux Prud’hommes qu’a posteriori. Leur cas sera traité longtemps après les faits, et rarement par des employés du milieu de la santé, sans possibilité d’expertise infirmière.
Le dossier sur l’ordre infirmier présenté par la Fédération Santé CFE-CGC est en téléchargement.