Ordre des Infirmières : bilan des candidatures départementales
24 mars 2008
Le CTOE de l’Ordre des infirmiers s’est réuni une seconde fois, le 21 mars 2008, pour faire le point sur les candidatures et l’organisation du scrutin pour les élections départementales d’avril 2008.
Le CTOE, Comité Technique d’Organisation des Elections de l’Ordre des infirmiers, est composé :
de représentants des confédérations syndicales et des associations infirmières,
de représentants du ministère,
de représentants des fédérations d’employeurs,
d’un huissier de justice
Le 12 février 2008, lors de la première réunion, étaient présents :
CGT, FO, CFTC, CFDT et SUD (qui sont partis avant la fin, pour manifester leur opposition à l’Ordre)
SNCH et CFE-CGC (représentée par Thierry Amouroux, le Président du SNPI)
les syndicats de libéraux FNI, SNIIL, ONSIIL et CI
les fédérations d’employeurs FHF, FEHAP et FHP
les associations AFDS, ANFIIDE, ANPDE, APOIIF, CEFIEC, GIT, UNAIBODE et UNASIIF
Pour les élections des Conseils Départementaux d’avril 2008, il a été enregistré par les DDASS :
3.348 candidatures pour 1.868 postes de titulaires (des postes de suppléants ne seront donc pas pourvus, mais dans la mesure où il y a des élections tous les deux ans, cela ne devrait pas poser de problème) ;
dont 1.826 candidatures dans le "collège du secteur public" pour 874 postes de titulaires
dont 529 candidatures dans le "collège du secteur privé" pour 574 postes de titulaires
dont 993 candidatures dans le "collège du secteur libéral" pour 420 postes de titulaires
On constate donc clairement un déficit de candidatures dans le secteur privé, avec des départements qui n’auront pas assez de titulaires. Cela n’empéchera pas le déroulement des élections d’avril 2008, mais il appartiendra au Conseil National de l’Ordre (élections en novembre 2008) d’envisager des élections complémentaires en 2009 afin de pourvoir ces postes.
En particulier, en Guadeloupe-Martinique-Guyane il n’a été enregistré qu’une candidature dans le "collège du secteur privé" pour 12 postes de titulaires ! En conséquence, le collège privé ne pourra pas désigner de représentants au Conseil Régional "Antilles, Guyane", les grands électeurs étant les élus départementaux.
Au niveau du SNPI, nous estimons que ce manque de candidatures est lié :
à une parution tardive de l’arrêté fixant la date des élections,
à l’absence de campagne d’information du ministère (même pas une affiche)
au manque d’implication de certaines directions d’établissement dans la distribution du courrier,
au peu de temps entre la réception du premier courrier (fin février-début mars) et la date limite pour le dépôt des candidatures (10 mars)
au choix original de la période des vacances scolaires (idem pour l’élection du Conseil Régional fin juillet)
à la fiabilité relative du fichier ADELI : des milliers de lettres sont revenues NPAI, car une IDE qui change d’établissement dans un même département ne pense pas à effectuer le changement d’adresse,
au manque d’information sur ce à quoi s’engage les candidates, s’agissant d’une structure nouvelle où tout est à faire
à la situation démographique de notre profession (il fallait trois années d’inscription ADELI, or une bonne partie des IDE ont moins de cinq années de diplôme, et l’autre moitié partira à la retraite d’ici 2015, ce qui n’est pas la meilleure période pour se lancer dans une nouvelle aventure !)
à la difficulté de s’engager : peu d’IDE sont membres d’une organisation professionnelle, et ceux qui le sont peuvent estimer qu’ils en font déjà assez, et ne souhaitaient pas forcément militer dans une autre structure.
Les départements les plus motivés, qui proposent le plus grand choix aux électeurs, car ils comptent dans les trois collèges plus de candidats que de postes à pourvoir (titulaires + suppléants), sont :
les Alpes Maritimes, avec dans le "collège public" 43 candidats pour 11 postes de titulaires, et dans le "collège libéral" 34 candidats pour 5 postes de titulaires !
les Bouches du Rhône, avec dans le "collège public" 50 candidats pour 14 postes de titulaires, et dans le "collège libéral" 30 candidats pour 7 postes de titulaires !
la Moselle, avec dans le "collège public" 54 candidats pour 11 postes de titulaires !
En Ile de France, la situation est très contrastée :
beaucoup de candidats dans le "secteur public", avec 38 candidats pour 14 postes de titulaires à Paris, 27 candidats pour 11 postes de titulaires dans les Yvelines, 23 candidats pour 11 postes de titulaires dans le Val de Marne,
un déficit de candidatures dans le "collège du secteur privé" (sauf à Paris)
Mention spéciale pour la Seine Saint Denis et le Lot, les deux départements qui ont moins de candidats que de postes de titulaires à pourvoir dans les trois collèges ! Félicitations aux rares candidats, qui sont donc déjà virtuellement élus !
Vous trouverez ci-contre trois nouveaux textes parus au Journal Officiel du 22 mars 2008 :
Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l’article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des infirmiers
Comment faire pour voter ?
Le 21 mars 2008, le Ministère a envoyé un second courrier à votre adresse professionnelle, avec votre mot de passe personnel pour voter.
Du 9 au 24 avril 2008 (jusqu’à midi) vous pourrez vous connecter de n’importe quel ordinateur (personnel, professionnel, cyber café) sur le site de vote :
https://election-ordre-infirmier.fr
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas accèder directement à ce site sécurisé par un moteur de recherche.
Que faire si vous n’avez pas reçu votre code de vote ?
Premièrement, contacter votre DDASS pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, et faire rectifier votre adresse professionnelle si nécessaire. Si vous êtes bien enregistré, et que vous êtes dans un établissement hospitalier, le courrier peut être resté bloqué au niveau du vaguemestre, de la direction, ou du service de "paie-gestion".
Deuxièmement, du 9 au 24 avril 2008, entre 8h et 18h, vous pourrez contacter le centre d’appel dédié aux élections, au 01.70.95.51.35, pour tout problème technique. En particulier, si votre code ne vous est pas parvenu, après que l’on ait contrôlé votre identité, un nouveau code pourra être édité (ce qui entraînera l’annulation automatique du précédent) et envoyé à l’adresse de votre choix.
Attitude ambiguë des Confédérations syndicales
La CFDT et UNSA, opposées à l’Ordre sur les tracts, ont participé normalement à la seconde réunion du CTOE vendredi 21 mars.
Par ailleurs, nous avons pu lire sur Espaceinfirmier.com :
Alors qu’elle avait signé le 14 février l’appel à « tout mettre en œuvre pour s’opposer à la mise en place des ordres professionnels », la CFDT semble avoir infléchi sa position, soulignant aujourd’hui qu’elle « n’appelle pas au boycott du scrutin ». « Certains adhérents sont candidats, il est envisageable que nous appelions à voter pour eux », avance même Michaël Deroche, de la CFDT.
Dominique Lahbib, secrétaire générale de l’Ufmict-CGT, est également modérée, et relève que localement, certains de ses adhérents sont également candidats.
Plusieurs syndicalistes CGT opposés à l’ordre infirmier se présenteront aux élections du Conseil départemental du Vaucluse, a indiqué Karine Magne, représentante du syndicat au Centre hospitalier de Montfavet, interrogée par Espaceinfirmier.com. À Montfavet, la CGT présente 6 candidats. D’autres ont suivi l’exemple à l’hôpital d’Avignon.
A noter aussi dans le "collège du secteur public" du Val de Marne, la candidature de l’infirmier qui a représenté pendant des années la CGT au CSPPM, Conseil Supérieur des Professions Para Médicales. Nous étions surpris qu’un responsable national d’une organisation appelant au boycott soit lui même candidat.
En réponse, la CGT a indiqué qu’il est « toujours adhérent CGT, mais n’a plus de mandat syndical au niveau national », et particulier, il ne représentera plus la CGT au Haut conseil des professions paramédicales HCPP, qui doit remplacer le CSPPM (nous sommes toujours dans l’attente de la parution du texte désignant les membres du HCPP).
La création d’un ordre n’est pas une fin en soi. C’est l’instrument par lequel la profession pourra enfin s’affirmer.
Textes juridiques :
lire la Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers
lire les Décrets n° 2007-552 et 554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection des conseils de l’ordre
lire le Décret no 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modifications dans les modalités d’élection des conseils de l’ordre des infirmiers
lire l’Arrêté du 3 décembre 2007
La CFE-CGC est la seule confédération syndicale a soutenir la création d’un ordre infirmier (afin d’assurer la reconnaissance et la promotion de notre profession). Cette structure était réclamée par toutes les associations infirmières.
Voir la rubrique "ordre infirmier" du site, avec en particulier les articles :
Un Ordre Infirmier pour être reconnus
Un Ordre Infirmier pour construire l’identité infirmiére
Elections des conseillers départementaux de l’ordre des infirmières
Ordre infirmier : procédure électorale (Conseil départemental)
Ordre infirmier : vérifiez en ligne votre inscription ADELI