SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

1° Les annui­tés de pen­sions

Les textes sus­vi­sés pré­voient que seule la frac­tion de tri­mes­tres de ser­vi­ces liqui­da­bles supé­rieure ou égale à 45 jours sera rete­nue au titre de l’arrondi des tri­mes­tres.

Exemples :
 Un agent tota­li­sant 28 ans 4 mois et 14 jours verra le nombre de tri­mes­tres rete­nus rame­nés à 28 ans et 3 mois.
 Un agent tota­li­sant 28 ans 4 mois et 15 jours verra le nombre de tri­mes­tres rete­nus portés à 28 ans 6 mois.

2° Les coef­fi­cients de mino­ra­tion et de majo­ra­tion

En ce qui concerne les coef­fi­cients de mino­ra­tion et de majo­ra­tion, le texte pré­cise que tout tri­mes­tre com­mencé est réputé accom­pli.

Exemple :
Un agent séden­taire tota­lise le jour de son 60eme anni­ver­saire le maxi­mum de sa durée d’assu­rance. Il pour­suit son acti­vité 1 jour au-delà ce cette date. Il lui sera reconnu 1 tri­mes­tre sup­plé­men­taire auquel il sera appli­qué le coef­fi­cient de 0,75 %.