SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’ensem­ble des Organisations Syndicales cité et convo­qué au CSFPH (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière) en urgence pour le 12 Février 2010 devant émettre un avis sur un texte émanant du pro­to­cole LMD refuse de siéger, consi­dé­rant cette méthode et l’uti­li­sa­tion du vec­teur légis­la­tif du projet de loi sur la réno­va­tion du dia­lo­gue social comme
une pro­vo­ca­tion.

Aussi, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les signa­tai­res s’oppo­sent à la remise en cause de l’arti­cle 24-1 du code des
pen­sions civi­les et mili­tai­res et dénon­cent le chan­tage fait aux pro­fes­sion­nels de santé d’une
aug­men­ta­tion de leur salaire au moment du pas­sage en caté­go­rie A, contre l’aban­don de la pos­si­bi­lité de
partir à 55 ans (caté­go­rie active) et l’annu­la­tion de la majo­ra­tion de durée d’assu­rance (un an tous les dix
ans), prévue pour les agents tra­vaillant dans les ser­vi­ces de soins. C’est la perte de la reconnais­sance de la
péni­bi­lité pour ces agents dans des emplois clas­sés dans la caté­go­rie active, c’est-à-dire pré­sen­tant un
risque par­ti­cu­lier ou des fati­gues excep­tion­nel­les.

Les Organisations Syndicales com­pren­nent pour­quoi aujourd’hui, la minis­tre n’a jamais voulu reti­rer les
textes conte­nant le sujet des retrai­tes et de la péni­bi­lité, c’est-à-dire la contre­par­tie inac­cep­ta­ble du
report de 55 à 60 ans de l’âge de départ pour les per­son­nels para­mé­di­caux dont les infir­mier(e)s, liée à
leur pas­sage en caté­go­rie A. Ce que nous avons refusé sys­té­ma­ti­que­ment lors des dis­cus­sions et qui nous
a amené à quit­ter plu­sieurs fois les séan­ces.

Tant que d’autres mesu­res de péni­bi­lité n’auront pas été étudiées, elles exi­gent également le main­tien des
caté­go­ries acti­ves et insa­lu­bres, ainsi que le main­tien du code des pen­sions civi­les et mili­tai­res.
Le comble, et c’est une pre­mière, le minis­tère anti­cipe notre boy­cott et d’emblée, il nous convie à une
autre séance en cas de non quorum.

L’ensem­ble des repré­sen­tants du per­son­nel cité et sié­geant au CSFPH s’étonne de la rapi­dité et du
pas­sage en force de ces textes alors que nous atten­dons depuis plu­sieurs séan­ces de siéger sur le
décret « frais de trans­port » ins­ti­tué par la loi de finan­ces 2009 de décem­bre 2008, les choix sont clairs en
terme de prio­rité.

En consé­quence, elles invi­tent le gou­ver­ne­ment à reti­rer ce projet et à ouvrir un chan­tier sur la péni­bi­lité
au tra­vail.

Paris, le 11 février 2010

Les fédé­ra­tions santé social de la Fonction Publique Hospitalière
CGT – CFDT – FO – SUD – UNSA – CFTC – CFE-CGC