La CFE-CGC amende la proposition de loi sur l’ordre infirmier
5 avril 2006
Dans un communiqué du 04.04.06, la Fédération de la Santé CFE-CGC indique qu’elle a rencontré le Cabinet du Ministre et écrit à tous les Députés pour faire modifier la proposition de loi des députés Mallié et Briot (co-signée par 237 députés UMP et UDF).
Le 3 avril, le Cabinet du Ministre de la Santé a reçu les organisations syndicales représentatives pour travailler sur les amendements gouvernementaux à la proposition de loi parlementaire portant création d’un ordre national des infirmiers, qui sera étudiée à l’Assemblée Nationale le 13 avril.
La Fédération Santé Social CFE-CGC est favorable à la création d’un Ordre Infirmier, car dans un milieu constitué de professions réglementées, il est normal que les salariés éprouvent le besoin de s’exprimer également comme professionnels de santé. Pour cette organisation interprofessionnelle, il ne s’agit pas d’une démarche corporatiste, mais de doter cette profession d’une instance capable d’exprimer une vision infirmière de la politique de santé.
L’exemple des nombreux pays européens dotés d’un ordre infirmier est parlant : de part sa formation en santé publique, ses compétences en prévention, et son savoir-faire en éducation de la santé, l’infirmière a beaucoup à apporter pour une meilleure prise en charge des besoins de santé de la population.
La Fédération Santé Social CFE-CGC est satisfaite de voir que cette proposition reprend les demandes de la profession, à savoir un ordre (et non un conseil ou un office) comme pour les kinésithérapeutes et les pédicures, et que cette structure soit dotée de trois niveaux (départemental, régional, national), l’échelon départemental répondant au besoin de proximité.
La Fédération Santé Social CFE-CGC souhaite que le premier article de la proposition de loi reprenne la formulation de l’Ordre des Pharmaciens (art L4231-1) de la récente loi du 19.12.05, plutôt que celles des ordres anciens.
La Fédération Santé Social CFE-CGC a écrit ce jour à tous les Députés pour leur demander également de doter les Conseils Régionaux de six collèges (contre trois seulement dans la proposition Mallié Briot : libéral, public, privé), car il lui semble indispensable de rajouter :
un collège cadre (qui existe déjà dans la Commission des Soins des hôpitaux),
un collège santé mentale (lié au lieu d’exercice, que l’on soit ISP ou IDE),
et un collège des spécialisés (titulaires d’un second diplôme : IADE, IBODE, puéricultrices) afin de permettre l’expression des spécificités.
A titre de comparaison, dans le cadre de la nouvelle gouvernance, le récent décret du 07.07.05 prévoit pour la commission médicale d’établissement (CME) d’un CHU 54 membres désignés au sein de 21 collèges.
Au niveau national, la Fédération Santé Social CFE-CGC souhaite que ces six collèges soient organisés en 18 sous-sections, afin que chacun des 450.000 infirmiers se reconnaisse dans cet ordre (détails dans la fiche jointe et sur le site www.snpi-cfecgc.com ). A titre de comparaison, l’Ordre des Pharmaciens compte aujourd’hui 7 sections pour 72.737 membres (titulaires d’officine, industrie, distribution en gros, adjoints d’officine, outre-mer, biologistes, établissements de santé ou médico-sociaux).
Enfin, les hospitaliers n’accepteront jamais que les libéraux occupent 33% des sièges alors qu’ils ne représentent que 13% de l’effectif. La Fédération Santé Social CFE-CGC propose donc que les sections soient représentées à due proportion des effectifs (un au minimum, pondération aux dépends de la principale section), tant au niveau régional que national.