Ordre Infirmier : les décrets sont parus au JO du 14.04.07
21 avril 2007
Après la loi en décembre, deux décrets d’application viennent de paraitre au Journal Officiel.
Le premier décret d’application de l’organisation qui va rassembler les 450.000 infirmières françaises comporte une description de la procédure électorale, avec une formulation juridique, parfois des renvois à d’autres textes, sa lecture est donc laborieuse !
Pour connaitre les missions de cette structure, il est préférable de lire la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers.
Le second décret précise les modalités de vote électronique pour la première élection.
Il manque encore la publication d’un arrété pour fixer la date des élections. Chaque infirmière pourra voter pour désigner ses représentants départementaux (candidatures individuelles, comme pour la Commission des Soins dans les hôpitaux publics).
La CFE-CGC est la seule confédération syndicale a soutenir la création d’un ordre infirmier (afin d’assurer la reconnaissance et la promotion de notre profession). Cette structure était réclamée par toutes les associations infirmières.
Voir la rubrique "ordre infirmier" du site, avec en particulier les articles :
Un Ordre Infirmier pour être reconnus
Un Ordre Infirmier pour construire l’identité infirmiére
La CFE-CGC amende la proposition de loi sur l’ordre infirmier