S’inscrire sur le répertoire ADELI
23 septembre 2007
Comme tout professionnel de santé, un infirmier DE et un infirmier de secteur psychiatrique, ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme au sein du répertoire ADELI
(Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).
Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?
ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations (état civil - situation professionnelle - activités exercées ) quel que soit leur mode d’exercice.
Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : c’est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de professionnel de santé (CPS).
A quoi ça sert ?
Le répertoire ADELI permet :
De gérer les listes départementales des professions réglementées par le Code de la santé publique et le Code de la famille et de l’aide sociale.
D’attribuer la CPS qui permet pour les praticiens libéraux la télétransmission des feuilles de soins et pour tous les professionnels l’accès au réseau santé - social et la lecture des cartes Vital des patients.
D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions.
D’informer les professionnels :
* pour la recherche d’un lieu d’implantation
sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou de nouveaux traitements,
* sur les risques sanitaires,
* pour les contacter en cas d’urgence,
De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).
Comment obtenir son numéro ADELI ?
En enregistrant son diplôme :
Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DT ARS du département de votre adresse professionnelle.
Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à la DT ARS du département de votre adresse professionnelle.
Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à la DT ARS du département du lieu d’implantation de votre agence.
Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la DT ARS du département de votre domicile.
Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "recherche d’emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
Si vous exercez dans deux départements : à la DT ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.
En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).
Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enregistrement de votre diplôme à la DT ARS. Il est obligatoire d’informer la DT ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise jour du fichier
Quelles pièces fournir ?
L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
Une pièce d’identité.
Formulaire d’inscription CERFA. Vous pouvez le télécharger ci-dessous ou sur
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18714