Ordre infirmier : l’arrêté est paru
15 décembre 2007
Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l’ordre des infirmiers paru au J.O n° 291 du 15 décembre 2007 (NOR : SJSH0772255A).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 décembre 2007, la date des élections aux conseils départementaux de l’ordre des infirmiers est fixée au 24 avril 2008.
Sont électeurs les infirmiers enregistrés, conformément aux dispositions de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique, à la date du 31 décembre 2007.
La date des élections aux conseils régionaux de l’ordre des infirmiers est fixée au 25 juillet 2008.
La date des élections au Conseil national de l’ordre des infirmiers est fixée au 25 novembre 2008.
Lorsque la date de clôture de la liste est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la liste électorale est arrêtée le jour ouvrable précédent.
Comment faire pour voter ?
Fin mars 2008, vous allez recevoir à votre adresse professionnelle un second courrier du ministère, avec votre mot de passe personnel pour voter.
Du 9 au 24 avril 2008 (jusqu’à midi) vous pourrez vous connecter de n’importe quel ordinateur (personnel, professionnel, cyber café) sur le site de vote :
https://election-ordre-infirmier.fr
Que faire si vous n’avez pas reçu votre code de vote ?
Premièrement, contacter votre DDASS pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, et faire rectifier votre adresse professionnelle si nécessaire.
Deuxièmement, du 9 au 24 avril 2008, entre 8h et 18h, vous pourrez contacter le centre d’appel dédié aux élections, au 01.70.95.51.35, pour tout problème technique. En particulier, si votre code ne vous est pas parvenu, après que l’on ait contrôlé votre identité, un nouveau code pourra être édité (ce qui entraînera l’annulation automatique du précédent) et envoyé à l’adresse de votre choix.
Qui peut voter ?
Tous les infirmiers enregistrés dans le fichier ADELI du Ministère (système d’information national sur les professionnels de santé avec des informations comme état civil, situation professionnelle, activités exercées).
Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence, indiqué sur les Cartes de professionnel de santé (CPS).
Les fichiers ADELI sont tenus à jour par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S). Pour voter, les infirmiers devront être inscrits sur ce fichier depuis au moins deux mois avant la date des élections qu’ils soient actifs, inactifs ou retraités.
Cette inscription est individuelle et obligatoire.
Si vous n’êtes pas certain de votre enregistrement, vous devez vous adresser à la DDASS du département de votre lieu d’exercice.
Pour qui allez-vous voter ?
Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur public si vous êtes fonctionnaires et agents contractuels des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière
Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur privé si vous êtes titulaire d’un contrat de travail de droit privé, y compris les personnels des établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH type FEHAP, Croix Rouge, CLCC)
Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur libéral si vous exercez à titre libéral.
Qui peut être candidat ?
Tout infirmier électeur enregistré depuis trois ans sur le fichier ADELI qu’il soit en exercice ou retraité.
Cette obligation concerne tous les niveaux ordinaux : National, Régional et Départemental.
Il est possible de faire acte de candidature à un seul niveau ou à plusieurs.
Chaque candidature doit faire l’objet d’un dépôt de candidature spécifique : ce n’est pas un srutin de liste.
Comment être candidat ?
Faire une déclaration de candidature signée au plus tard quarante cinq jours avant le jour de l’élection (par lettre recommandée avec avis de réception) à la DDASS.
Le candidat indique son adresse, ses titres, sa date de naissance et son mode d’exercice.
Le candidat peut accompagner sa lettre de candidature d’une profession de foi
Comment est organisée la première élection ?
La première élection sera organisée par le Ministère.
Un arrêté ministériel fixera les dates et modalités d’élection
Les DDASS fourniront la « liste électorale » par département
Les DDASS sont en charge des élections au niveau départementale, les DRASS pour le niveau régional, et le Ministère pour le niveau national.
Comment vont se dérouler les élections des conseillers Départementaux ?
Le 1er vote sera exclusivement électronique (art 2 Décret 2007-554) sur un site internet « sécurisé ».
Tous les infirmiers enregistrés sur le fichier ADELI recevront au plus tard 2 mois avant la date des élections une convocation indiquant le nombre de conseillers à élire dans chaque collège, les modalités du scrutin, les formalités à accomplir pour le dépôt des candidatures.
Ils recevront ensuite la liste des candidats et leur profession de foi 15 jours avant la date de l’élection.
Ils devront voter pour le nombre de représentants départementaux de leur collège.
Chaque infirmier choisira et cochera sur la liste des candidats en respectant le nombre de titulaires et de suppléants pour son collège.
Textes juridiques :
lire la Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers
lire les Décrets n° 2007-552 et 554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection des conseils de l’ordre
trois nouveaux textes parus au Journal Officiel du 22 mars 2008 :
Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l’article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l’ordre des infirmiers
Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des infirmiers
La CFE-CGC est la seule confédération syndicale a soutenir la création d’un ordre infirmier (afin d’assurer la reconnaissance et la promotion de notre profession). Cette structure était réclamée par toutes les associations infirmières.
Voir la rubrique "ordre infirmier" du site, avec en particulier les articles :
Un Ordre Infirmier pour être reconnus
Un Ordre Infirmier pour construire l’identité infirmiére
La CFE-CGC amende la proposition de loi sur l’ordre infirmier