RTT, absences statutaires

LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

13 mai 2008 Texte de la LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (NOR : MTSX0807748L) Article 1 I. - Le code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), est ainsi modifié : 1° Dans le (…)

Cumul d’activités pour les fonctionnaires : circulaire de mars 2008

19 mars 2008 Circulaire 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités, et portant application de la loi 83-634 du 13.07.83 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée (notamment son article 25) et du décret 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires Une (…)

Circulaire organisation du travail dans la FPH (18.04.02)

10 novembre 2007 Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l’application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires (…)

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière

8 octobre 2007 Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d’adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0330263C) (Texte non paru au Journal officiel) I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (…)

Temps de travail annuel (mai 2007)

27 août 2007 En application du décret n°2007-826 du 11 mai 2007, des nouvelles normes horaires annuelles ont été précisées modifiant ainsi le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière. Elles ont (…)

Maladie lors d’un mi-temps thérapeutique

13 août 2007 Dans la CCN 66, le mi-temps thérapeutique ne permet pas le maintien du salaire prévu en cas de maladie précise, le 21 mars 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation. Un médecin psychiatre s’est retrouvé en arrêt de travail pour maladie pendant un peu plus de trois semaines. Il a (…)

CET et heures supplémentaires des infirmières

21 juillet 2007 Les agents de la fonction publique hospitalière ont dû renoncer provisoirement à 2,2 millions de jours de congés depuis 2002, soit une valeur de 534 millions d’euros, selon le rapport ACKER. Le Premier ministre François Fillon s’est dit "scandalisé" par le non-paiement des heures (…)

Temps partiel pour raison thérapeutique

25 juin 2007 La loi n° 2007-148 du 02.02.2007 de modernisation de la fonction publique a substitué au mi-temps thérapeutique le temps partiel pour raison thérapeutique, ce qui permet aux agents de reprendre progressivement le travail à temps partiel pour raison de santé dans la limite d’un an pour une même (…)

Jours fériés et convention collective 66

13 mai 2007 Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, sans que ce repos entraîne aucune diminution de salaire. Le salarié dont le repos hebdomadaire (…)

Guide des droits RTT à l’AP-HP

18 décembre 2006 Ce guide est la déclinaison de la présence au travail, suite au protocole d’accord RTT signé localement à l’AP-HP. Il n’est pas valable en dehors des Hôpitaux de Paris. Pour recevoir par mail ce guide de "présence au travail" (107 pages, version à jour du 17.07.07), merci d’utiliser le (…)