Toute l’Actualité

RTT, absences statutaires

LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

13 mai 2008 Texte de la LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 rela­tive à la jour­née de soli­da­rité (NOR : MTSX0807748L) Article 1 I. - Le code du tra­vail, dans sa rédac­tion issue de l’ordon­nance n° 2007-329 du 12 mars 2007 rela­tive au code du tra­vail (partie légis­la­tive), est ainsi modi­fié : 1° Dans le (…)

Cumul d’activités pour les fonctionnaires : circulaire de mars 2008

19 mars 2008 Circulaire 2157 du 11 mars 2008 rela­tive au cumul d’acti­vi­tés, et por­tant appli­ca­tion de la loi 83-634 du 13.07.83 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res modi­fiée (notam­ment son arti­cle 25) et du décret 2007-648 du 2 mai 2007 rela­tif au cumul d’acti­vi­tés des fonc­tion­nai­res Une (…)

Circulaire organisation du travail dans la FPH (18.04.02)

10 novembre 2007 Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 rela­tive à l’appli­ca­tion du décret n° 2002-9 du 4 jan­vier 2002 rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res (…)

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière

8 octobre 2007 Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 rela­tive aux mesu­res d’adap­ta­tion de la réduc­tion du temps de tra­vail dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : SANH0330263C) (Texte non paru au Journal offi­ciel) I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (…)

Temps de travail annuel (mai 2007)

27 août 2007 En appli­ca­tion du décret n°2007-826 du 11 mai 2007, des nou­vel­les normes horai­res annuel­les ont été pré­ci­sées modi­fiant ainsi le décret n°2002-9 du 4 jan­vier 2002 rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière. Elles ont (…)

Maladie lors d’un mi-temps thérapeutique

13 août 2007 Dans la CCN 66, le mi-temps thé­ra­peu­ti­que ne permet pas le main­tien du salaire prévu en cas de mala­die pré­cise, le 21 mars 2007, la cham­bre sociale de la Cour de cas­sa­tion. Un méde­cin psy­chia­tre s’est retrouvé en arrêt de tra­vail pour mala­die pen­dant un peu plus de trois semai­nes. Il a (…)

CET et heures supplémentaires des infirmières

21 juillet 2007 Les agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ont dû renon­cer pro­vi­soi­re­ment à 2,2 mil­lions de jours de congés depuis 2002, soit une valeur de 534 mil­lions d’euros, selon le rap­port ACKER. Le Premier minis­tre François Fillon s’est dit "scan­da­lisé" par le non-paie­ment des heures (…)

Temps partiel pour raison thérapeutique

25 juin 2007 La loi n° 2007-148 du 02.02.2007 de moder­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que a sub­sti­tué au mi-temps thé­ra­peu­ti­que le temps par­tiel pour raison thé­ra­peu­ti­que, ce qui permet aux agents de repren­dre pro­gres­si­ve­ment le tra­vail à temps par­tiel pour raison de santé dans la limite d’un an pour une même (…)

Jours fériés et convention collective 66

13 mai 2007 Le per­son­nel béné­fi­ciera du repos des jours fériés et fêtes léga­les : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, sans que ce repos entraîne aucune dimi­nu­tion de salaire. Le sala­rié dont le repos heb­do­ma­daire (…)

Guide des droits RTT à l’AP-HP

18 décembre 2006 Ce guide est la décli­nai­son de la pré­sence au tra­vail, suite au pro­to­cole d’accord RTT signé loca­le­ment à l’AP-HP. Il n’est pas vala­ble en dehors des Hôpitaux de Paris. Pour rece­voir par mail ce guide de "pré­sence au tra­vail" (107 pages, ver­sion à jour du 17.07.07), merci d’uti­li­ser le (…)
Il y a 37 articles, cette page en affiche 10

Salaires

Plus d'articles sur le sujet

Juridique

Plus d'articles sur le sujet

Conditions de travail

Plus d'articles sur le sujet

Profession

Plus d'articles sur le sujet

Ethique

Plus d'articles sur le sujet

Formation

Plus d'articles sur le sujet

Hôpital

Plus d'articles sur le sujet

Négociations

Plus d'articles sur le sujet

Nos articles les plus lus

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Appel à tous les soignants :

Le 18 septembre, nous défendrons notre santé collective, les droits des patients, et la dignité (…)

Santé mentale : quand l’infirmier tient le fil du soin

Un Français sur cinq connaîtra un épisode de trouble psychique dans sa vie. Les passages aux (…)

Décret infirmier : le SNPI alerte sur la dénaturation de la loi et saisit les parlementaires

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce le projet de décret (…)

Décret infirmier : quand le ministère efface des avancées votées par le Parlement

En juin 2025, le Parlement a voté une loi ambitieuse sur la profession infirmière. Elle devait (…)

Accès direct, orientation, soins relationnels : les grands absents du nouveau décret infirmier

Le décret relatif aux activités et compétences de la profession infirmière est en préparation. (…)

Hôpitaux, cliniques, EHPAD : le 18 septembre on se bouge pour soigner !

Il y a un seuil où l’austérité n’est plus une ligne comptable mais une mise en danger. Le plan (…)

2006-2025 SNPI