Syndicat National des Professionnels Infermiers

RTT, absences statutaires

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière

8 octobre 2007

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 rela­tive aux mesu­res d’adap­ta­tion de la réduc­tion du temps de tra­vail dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : SANH0330263C) (Texte non paru au Journal offi­ciel) I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) Le (...)

Temps de travail annuel (mai 2007)

27 août 2007

En appli­ca­tion du décret n°2007-826 du 11 mai 2007, des nou­vel­les normes horai­res annuel­les ont été pré­ci­sées modi­fiant ainsi le décret n°2002-9 du 4 jan­vier 2002 rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière. Elles ont pour effet (...)

Maladie lors d’un mi-temps thérapeutique

13 août 2007

Dans la CCN 66, le mi-temps thé­ra­peu­ti­que ne permet pas le main­tien du salaire prévu en cas de mala­die pré­cise, le 21 mars 2007, la cham­bre sociale de la Cour de cas­sa­tion. Un méde­cin psy­chia­tre s’est retrouvé en arrêt de tra­vail pour mala­die pen­dant un peu plus de trois semai­nes. Il a ensuite (...)

CET et heures supplémentaires des infirmières

21 juillet 2007

Les agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ont dû renon­cer pro­vi­soi­re­ment à 2,2 mil­lions de jours de congés depuis 2002, soit une valeur de 534 mil­lions d’euros, selon le rap­port ACKER. Le Premier minis­tre François Fillon s’est dit "scan­da­lisé" par le non-paie­ment des heures sup­plé­men­tai­res des (...)

Temps partiel pour raison thérapeutique

25 juin 2007

La loi n° 2007-148 du 02.02.2007 de moder­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que a sub­sti­tué au mi-temps thé­ra­peu­ti­que le temps par­tiel pour raison thé­ra­peu­ti­que, ce qui permet aux agents de repren­dre pro­gres­si­ve­ment le tra­vail à temps par­tiel pour raison de santé dans la limite d’un an pour une même (...)

Jours fériés et convention collective 66

13 mai 2007

Le per­son­nel béné­fi­ciera du repos des jours fériés et fêtes léga­les : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, sans que ce repos entraîne aucune dimi­nu­tion de salaire. Le sala­rié dont le repos heb­do­ma­daire n’est pas (...)

Guide des droits RTT à l’AP-HP

18 décembre 2006

Ce guide est la décli­nai­son de la pré­sence au tra­vail, suite au pro­to­cole d’accord RTT signé loca­le­ment à l’AP-HP. Il n’est pas vala­ble en dehors des Hôpitaux de Paris. Pour rece­voir par mail ce guide de "pré­sence au tra­vail" (107 pages, ver­sion à jour du 17.07.07), merci d’uti­li­ser le bouton "nous (...)

Décret RTT FPH n°2002-9 du 4 janvier 2002

18 décembre 2006

Décret rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière Vu l’ordon­nance n° 82-272 du 26 mars 1982 rela­tive à la durée (...)

RTT dans la FEHAP (accord UNIFED)

30 novembre 2006

Vous trou­ve­rez en télé­char­ge­ment l’accord de la bran­che pro­fes­sion­nelle dont dépen­dent les établissements de la FEHAP. C’est un mini­mum et il s’appli­que. Cependant, au sein de votre établissement, voir de l’asso­cia­tion ges­tion­naire il a pu être négo­cié un accord sur la mise en place du temps de (...)

Jours de préparation pédagogique des cadres enseignants

30 mai 2006

Concernant les jours de pré­pa­ra­tion péda­go­gi­que, la cir­cu­laire DHOS/P1 N°2002-240 du 18 avril 2002 sti­pule dans son arti­cle 2.11 : « Les cadres ensei­gnants et les ensei­gnants dans les ins­ti­tuts ou écoles de for­ma­tion béné­fi­cient de temps com­pen­sa­toi­res pour tra­vaux de pré­pa­ra­tion péda­go­gi­que (...)

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