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RTT, absences statutaires

LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

13 mai 2008 Texte de la LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 rela­tive à la jour­née de soli­da­rité (NOR : MTSX0807748L) Article 1 I. - Le code du tra­vail, dans sa rédac­tion issue de l’ordon­nance n° 2007-329 du 12 mars 2007 rela­tive au code du tra­vail (partie légis­la­tive), est ainsi modi­fié : 1° Dans le (…)

Cumul d’activités pour les fonctionnaires : circulaire de mars 2008

19 mars 2008 Circulaire 2157 du 11 mars 2008 rela­tive au cumul d’acti­vi­tés, et por­tant appli­ca­tion de la loi 83-634 du 13.07.83 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res modi­fiée (notam­ment son arti­cle 25) et du décret 2007-648 du 2 mai 2007 rela­tif au cumul d’acti­vi­tés des fonc­tion­nai­res Une (…)

Circulaire organisation du travail dans la FPH (18.04.02)

10 novembre 2007 Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 rela­tive à l’appli­ca­tion du décret n° 2002-9 du 4 jan­vier 2002 rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res (…)

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière

8 octobre 2007 Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 rela­tive aux mesu­res d’adap­ta­tion de la réduc­tion du temps de tra­vail dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : SANH0330263C) (Texte non paru au Journal offi­ciel) I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (…)

Temps de travail annuel (mai 2007)

27 août 2007 En appli­ca­tion du décret n°2007-826 du 11 mai 2007, des nou­vel­les normes horai­res annuel­les ont été pré­ci­sées modi­fiant ainsi le décret n°2002-9 du 4 jan­vier 2002 rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière. Elles ont (…)

Maladie lors d’un mi-temps thérapeutique

13 août 2007 Dans la CCN 66, le mi-temps thé­ra­peu­ti­que ne permet pas le main­tien du salaire prévu en cas de mala­die pré­cise, le 21 mars 2007, la cham­bre sociale de la Cour de cas­sa­tion. Un méde­cin psy­chia­tre s’est retrouvé en arrêt de tra­vail pour mala­die pen­dant un peu plus de trois semai­nes. Il a (…)

CET et heures supplémentaires des infirmières

21 juillet 2007 Les agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ont dû renon­cer pro­vi­soi­re­ment à 2,2 mil­lions de jours de congés depuis 2002, soit une valeur de 534 mil­lions d’euros, selon le rap­port ACKER. Le Premier minis­tre François Fillon s’est dit "scan­da­lisé" par le non-paie­ment des heures (…)

Temps partiel pour raison thérapeutique

25 juin 2007 La loi n° 2007-148 du 02.02.2007 de moder­ni­sa­tion de la fonc­tion publi­que a sub­sti­tué au mi-temps thé­ra­peu­ti­que le temps par­tiel pour raison thé­ra­peu­ti­que, ce qui permet aux agents de repren­dre pro­gres­si­ve­ment le tra­vail à temps par­tiel pour raison de santé dans la limite d’un an pour une même (…)

Jours fériés et convention collective 66

13 mai 2007 Le per­son­nel béné­fi­ciera du repos des jours fériés et fêtes léga­les : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, sans que ce repos entraîne aucune dimi­nu­tion de salaire. Le sala­rié dont le repos heb­do­ma­daire (…)

Guide des droits RTT à l’AP-HP

18 décembre 2006 Ce guide est la décli­nai­son de la pré­sence au tra­vail, suite au pro­to­cole d’accord RTT signé loca­le­ment à l’AP-HP. Il n’est pas vala­ble en dehors des Hôpitaux de Paris. Pour rece­voir par mail ce guide de "pré­sence au tra­vail" (107 pages, ver­sion à jour du 17.07.07), merci d’uti­li­ser le (…)
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