RTT, absences statutaires

Décret RTT FPH n°2002-9 du 4 janvier 2002

18 décembre 2006 Décret relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Vu l’ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée (…)

RTT dans la FEHAP (accord UNIFED)

30 novembre 2006 Vous trouverez en téléchargement l’accord de la branche professionnelle dont dépendent les établissements de la FEHAP. C’est un minimum et il s’applique. Cependant, au sein de votre établissement, voir de l’association gestionnaire il a pu être négocié un accord sur la mise en place du temps (…)

Jours de préparation pédagogique des cadres enseignants

30 mai 2006 Concernant les jours de préparation pédagogique, la circulaire DHOS/P1 N°2002-240 du 18 avril 2002 stipule dans son article 2.11 : « Les cadres enseignants et les enseignants dans les instituts ou écoles de formation bénéficient de temps compensatoires pour travaux de préparation pédagogique (…)

Lundi de Pentecôte

29 mai 2006 Face au pataquès de 2005, la journée de solidarité a fait l’objet de deux notes à l’AP-HP. A partir de 2006, la journée de solidarité n’est plus liée au lundi de Pentecôte. Ce dernier est identique aux dix autres jours fériés annuels (RS), et payé comme tel pour les agents qui travaillent ce (…)

Guide des droits des agents de la Fonction Publique Hospitalière

19 mars 2006 La direction du personnel de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a élaboré un guide de "présence au travail" qui dresse la liste des absences justifiées ou autorisées. Vous pouvez consulter ce document en ligne. Nous vous déconseillons de le télécharger, car vous n’auriez pas (…)

RTT dans la Fonction Publique Hospitalière

6 mars 2006 Le ministère et six organisations syndicales ont abouti à la signature le 9 janvier 2003 d’un protocole de mesures d’adaptation qui comprend un volet portant sur la RTT et un volet sur la formation/promotion professionnelle. La RTT s’applique dans la fonction publique hospitalière depuis le (…)

Cumul d’activités et de rémunérations

1er février 2006 Cet article date de 2006 : depuis une circulaire du 13 mars 2008 a modifié les règles lire l’article Est-il possible de cumuler un emploi de fonctionnaire hospitalier titulaire avec des enseignements assurés hors de son établissement ? S’agissant du secteur privé, la réponse est négative. (…)

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