Retraite et protection sociale

Reversement cotisations retraite pour une faible durée d’assurance

8 février 2016 Un nouveau décret détermine les conditions selon lesquelles les assurés qui ont validé une faible durée d’assurance auprès d’un seul régime de retraite de base, quel qu’il soit, peuvent bénéficier, à leur demande, d’un reversement de cotisations d’assurance vieillesse en lieu et place du service (…)

Protection universelle maladie (PUMA)

10 janvier 2016 Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. Cette réforme qui fait suite à l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en (…)

PTS : prime transitoire de solidarité

3 octobre 2015 Instaurée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, la Prime transitoire de solidarité remplace l’Allocation transitoire de Solidarité (ATS) pour certains demandeurs d’emploi. Il s’agit d’une prime de 300 euros par mois versée en plus de l’ASS ou du RSA. Annoncée en mai 2015 pour (…)

Indemnités journalières maladie

11 juillet 2015 Quelles sont les modalités d’attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d’arrêt maladie d’un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question. Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de (…)

Rachat de trimestres de retraite : diminution du coût

31 mai 2015 Retraite du régime général (secteur privé). Une circulaire de la Cnav du 28 avril 2015 fait le point sur la diminution du coût de rachat de trimestres, ce rachat servant à compléter leur carrière et à améliorer ainsi leur retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la (…)

Retraites : les règles pour valider les stages

8 avril 2015 Pour les stages en milieu professionnel débutant à partir du 15 mars 2015 Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations). Un décret publié au Journal officiel du samedi 14 mars 2015 vient de préciser (…)

CNAV : cumul emploi-retraite

1er mars 2015 Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite : à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des (…)

Guide : ma retraite mode d’emploi

11 février 2015 Quand partir à la retraite ? Comment calculer sa durée d’assurance ? Comment calculer le montant de sa retraite ? Quelles sont les démarches à accomplir pour faire valoir ses droits à la retraite ? Le système de retraite français se caractérise par une grande variété de régimes. Il en existe (…)

Retraite progressive à 60 ans

11 février 2015 Cette mesure concerne uniquement les salariés du secteur privé. Dans la Fonction Publique, la cessation progressive d’activité (CPA) est supprimée depuis 2011. La retraite progressive permet aux salariés qui ont atteint l’âge légal d’ouverture du droit à une pension de retraite diminué de (…)

Complémentaire santé : les obligations de l’employeur

2 février 2015 À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés du secteur privé, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. La loi du 14 (…)

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