Lois santé GCS et HPST

HPST : textes relatifs aux groupements de coopération sanitaire

27 juillet 2010 Deux textes d’application de la loi HPST relatifs aux groupements de coopération sanitaire sont parus : Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&numTexte=14&pag

CFE-CGC : loi Hôpital, patients, santé, territoires

20 septembre 2009 Position confédérale d’août 2009. Après cinq mois de débats et navettes parlementaires la loi « Hôpital, patients, santé, territoires a été promulguée le 21 juillet dernier. Certaines mesures vont dans le bon sens, mais les nouvelles orientations sont également source d’inquiétude pour les (…)

Ordre Infirmier : modifications liées à la loi HPST

23 août 2009 Des dispositions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (parue au JO 22.07.09, p. 12184) modifient le fonctionnement et l’organisation de l’Ordre des Infirmiers : Article 63 de la loi HPST I. ― Après le (…)

Loi HPST : avis du Conseil Constitutionnel

9 août 2009 Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 sur laLoi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 1. Considérant que les députés et sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi portant réforme de (…)

Loi HPST hôpital patients santé territoires du 21.07.09

9 août 2009 Principales dispositions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (parue au JO 22.07.09, p. 12184) distinction entre trois catégories d’établissements de santé : publics, privés, privés d’intérêt collectif. La (…)

Pétition pour défendre l’hôpital public

8 juin 2009 L’HÔPITAL PUBLIC EST VOTRE HÔPITAL DEFENDEZ LE AVEC NOUS ! Défendez le parce qu’il assure des soins de qualité pour tous quels que soient les moyens de chacun. Défendez le parce que c’est là que se font les grandes recherches d’aujourd’hui qui permettront les progrès de demain. - Défendez (…)

HPST : les usagers du CISS réagissent (12.05.09)

20 mai 2009 L’accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ? Lettre ouverte des citoyens-usagers de la santé aux parlementaires, censés les représenter. Paris, le 12 mai 2009 L’examen par le Parlement du projet de loi relatif à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vient de (…)

HPST : mobilisation nationale Jeudi 14 Mai 2009

1er mai 2009 Dans les suites de la manifestation historique qui s’est tenue à Paris le 28 avril, rassemblant les personnels hospitaliers toutes catégories confondues, les organisations syndicales des personnels et les organisations syndicales de médecins se sont rencontrées le 29 avril 2009 pour envisager (…)

HPST : mobilisation intersyndicale des hospitaliers le 28 avril 2009

22 avril 2009 Ensemble pour le service public de santé : Les personnels hospitaliers exigent la prise en compte de leurs revendications et le retrait de la loi HPST. Après les grèves et les manifestations massives du 29 janvier et du 19 mars 2009, les questions les plus cruciales et les plus vitales pour (…)

Régulation globale de l’offre de soins infirmiers

14 avril 2009 Communiqué de presse de la FNI, l’équivalent libéral du SNPI. Le projet de loi H.P.S.T. écrase l’accord conventionnel portant sur la régulation globale de l’offre de soins infirmiers, signé le 4 septembre 2008. Alerté par la FNI, Michel RAISON, député UMP de la Haute-Saône, interpelle la (…)

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