Lois santé GCS et HPST

Loi de santé adoptée

18 décembre 2015 Danger avec les GHT, pro­mes­ses d’avenir avec une base légale pour les infir­miè­res de pra­ti­que avan­cée. L’Assemblée natio­nale a adopté en lec­ture défi­ni­tive le 17 décem­bre 2015 le projet de loi de Santé (rebap­tisé projet de loi de moder­ni­sa­tion de notre sys­tème de santé). Le texte est (…)

Groupe formation de la Grande conférence de la santé GCS

6 octobre 2015 L’objet de la Grande confé­rence de la santé : appro­fon­dir l’ana­lyse sur chaque thème et tra­vailler l’arti­cu­la­tion for­ma­tion, métier, par­cours. Les 3 grou­pes de tra­vail sont orga­ni­sés autour des prin­ci­pa­les thé­ma­ti­ques de la concer­ta­tion (for­ma­tions, métiers, par­cours) et sur des thé­ma­ti­ques (…)

Métiers – compétences - responsabilités GCS

6 octobre 2015 Les tra­vaux de la Grande confé­rence de la santé sont menés dans le cadre de trois grou­pes : Formations : ini­tiale (aux dif­fé­rents cycles) et conti­nue / théo­ri­que et pra­ti­que / médi­cale et para­mé­di­cale ; recher­che Métiers / acti­vité / pra­ti­ques / com­pé­ten­ces / res­pon­sa­bi­lité Parcours (…)

Loi santé : pratiques avancées en recul !

11 mars 2015 Infirmière de pra­ti­que avan­cée IPA, infir­mière spé­cia­liste cli­ni­que, infir­mière cli­ni­cienne : beau­coup d’espoirs avec cet arti­cle 30. Mais à la suite des nou­vel­les pro­po­si­tions de Marisol Touraine on se retrouve avec une simple auxi­liaire médi­cale en coo­pé­ra­tions art 51 ! Bien loin des (…)

Loi de santé 2015 : l’opinion des infirmières

2 mars 2015 Une enquête de l’Ordre infir­mier révèle les atten­tes des infir­miers face à la loi de santé. Les infir­miers sont plutôt par­ta­gés sur le projet de loi de santé 2015 mais 91% d’entre eux se décla­rent fer­me­ment oppo­sés à la vac­ci­na­tion par les phar­ma­ciens d’offi­cine. À quel­ques semai­nes de (…)

Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins

12 janvier 2012 Une cir­cu­laire de la DGOS en date du 18 novem­bre 2011 vise à accom­pa­gner la mise en œuvre du décret du 12 novem­bre 2010 rela­tif à la lutte contre les événements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins dans les établissements de santé et pris en appli­ca­tion de la loi hôpi­tal, patients, santé et (…)

Les 39 articles de la loi Fourcade modifiant HPST

28 août 2011 La loi du 10 août 2011 (dite loi Fourcade) modi­fiant cer­tai­nes dis­po­si­tions de celle du 21 juillet 2009 por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (HPST) com­prend au final 39 arti­cles, après la cen­sure totale de 26 arti­cles par le Conseil (…)

ARS : télésanté et des systèmes d’information de santé

28 janvier 2011 Intervention d’Emmanuelle WARGON, secré­taire géné­rale des minis­tè­res char­gés des affai­res socia­les, au CARREFOUR DE LA TELESANTE le 4 novem­bre 2010 Une table ronde réu­nis­sant les prin­ci­paux minis­tè­res concer­nés par la télé­santé a eu lieu à Paris le 4 novem­bre, 2010 dans le cadre du car­re­four (…)

HPST à l’hôpital : 47 fiches pédagogiques pour comprendre

17 novembre 2010 4 titres, 133 arti­cles, 310 textes d’appli­ca­tion, dont 8 ordon­nan­ces : les chif­fres disent assez l’enver­gure du dis­po­si­tif régle­men­taire qu’elle a néces­sité. Sur les seuls volets consa­crés à l’hôpi­tal et aux agen­ces régio­na­les de santé, plus de 90 décrets et arrê­tés ont d’ores et déjà été (…)

Coopérations entre professionnels de santé : quelles perspectives de développement avec la loi HPST ?

17 octobre 2010 Les nou­vel­les dis­po­si­tions règle­men­tai­res, notam­ment l’arti­cle 51 de la loi HPST, sor­tent les coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sion­nels de santé du cadre expé­ri­men­tal (1). Vincent Hazebroucq, méde­cin radio­lo­gue et chargé de mis­sion à l’AP-HP, a été chargé par le Département res­sour­ces humai­nes médi­ca­les (…)
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Planning familial : quand l’État se défile, les femmes trinquent

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Loi infirmière : sans les décrets, l’accès aux soins reste bloqué

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Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021, le périmètre d’intervention (…)

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