Décret de compétences, Loi infirmière

Les missions de l’infirmière définies par les sénateurs dans la PPL 2025

21 mai 2025 Le 5 mai 2025, les sénateurs ont voté à l’unanimité la « loi infirmière », qui réactualise les textes qui régissent la profession : la loi de 1978 (définition et missions), le décret d’exercice de 2004 (actes et compétences) et l’arrêté de 2009 (référentiels d’activités, de compétences et de (…)

Profession infirmière : il est temps que la loi rattrape le quotidien

21 avril 2025 Depuis des années, les infirmières soignent à la marge de la loi. Parce qu’entre le quotidien du terrain et le texte qui encadre leur exercice, il y a un fossé. Un vide juridique où s’épuise une profession pourtant au cœur du système de santé. La proposition de loi sur la profession infirmière, (…)

Les missions de l’infirmière définies par les députés dans la PPL 2025

25 mars 2025 Le 10 mars 2025, les députés ont voté à l’unanimité la « loi infirmière », qui réactualise les textes qui régissent la profession : la loi de 1978 (définition et missions), le décret d’exercice de 2004 (actes et compétences) et l’arrêté de 2009 (référentiels d’activités, de compétences et de (…)

Vote de la "loi infirmière" par les députés à l’unanimité

10 mars 2025 Victoire ! Dans la nuit du 10 mars, les députés ont voté à l’unanimité la « loi infirmière ». Après 20 ans d’attente, nous saluons cette loi, qui porte les espoirs de la profession, et nous remercions les députés qui ont su intégrer les attentes des organisations infirmières. Ainsi, lors de (…)

Pétition pour la réactualisation du décret d’exercice infirmier

30 novembre 2016 Avec 25 organisations infirmières, signez et faites signer la pétition pour une véritable réactualisation du décret d’actes et d’exercice infirmier, qui date de 2004 ! Suite aux dernières annonces du cabinet de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, les (…)

Nouvelle menace sur le décret d’exercice et d’actes infirmiers

7 mars 2016 Communiqué de la FNI, Fédération Nationale des Infirmiers Libéraux, le 07.03.16 "Faisons preuve d’un peu d’intelligence posons-nous les bonnes questions !" La Haute autorité de santé (HAS), confrontée à l’échec des protocoles de coopération, propose de faire évoluer le décret d’actes (…)

Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

6 janvier 2009 Maintenant que la ministre a calmé la DHOS, ce sont les Directeurs Généraux de CHU qui veulent faire sauter le décret d’actes infirmiers pour faire émerger de nouveaux métiers. En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opinion sur la manière d’organiser la formation des directeurs à l’école de (…)

La DHOS souhaite déqualifier notre DE !

28 septembre 2008 Non content de s’attaquer à notre décret d’actes, le ministère s’en prend aujourd’hui à l’équivalence européenne du diplôme d’Etat d’infirmier ! Réveillez-vous, ils sont devenus fous ! Dans le cadre du groupe de travail "VAE infirmière" (dite réingénierie du diplôme) du Ministère de la Santé (…)

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

22 septembre 2008 Au nom de la Profession Infirmière, les élus ordinaux demandent au ministère de ne pas toucher au décret d’actes infirmiers avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmier ne soit opérationnel. Car à travers la Mission Bressand, le ministère veut recevoir des associations et groupements (…)

La négation de la profession infirmière et des cadres de santé

17 septembre 2008 En juin 2008, le Ministère a tenté de faire sauter le texte fondamental de notre profession : remplacer le décret d’actes infirmiers (dit décret de compétence) par une logique de mission, afin de faciliter l’émergence de nouveaux métiers. Aujourd’hui, avec son projet de loi « Hôpital, (…)