Coopérations entre professionnels de santé : quelles perspectives de développement avec la loi HPST ?

Les nou­vel­les dis­po­si­tions règle­men­tai­res, notam­ment l’arti­cle 51 de la loi HPST, sor­tent les coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sion­nels de santé du cadre expé­ri­men­tal (1). Vincent Hazebroucq, méde­cin radio­lo­gue et chargé de mis­sion à l’AP-HP, a été chargé par le Département res­sour­ces humai­nes médi­ca­les du CHRU pari­sien de mener une réflexion sur les pers­pec­ti­ves de déve­lop­pe­ment de ces nou­vel­les orga­ni­sa­tions.

Quelle est votre ana­lyse de la nou­velle règle­men­ta­tion ?

Vincent Hazebroucq : Il est clair que la volonté du Parlement est de passer d’une étape d’expé­ri­men­ta­tions à une mise en œuvre plus large. Cela dit, l’arti­cle 51 tel qu’il est rédigé dans la loi HPST ne sup­prime pas toutes les bar­riè­res. Nous sommes en marche mais à vitesse réduite, ce qui me semble pru­dent, du reste.

Ce sera aux pro­fes­sion­nels de santé de dépo­ser leur pro­to­cole de coo­pé­ra­tion auprès de l’ARS, laquelle doit recueillir l’avis conforme de la HAS avant d’auto­ri­ser la mise en œuvre du pro­to­cole. La HAS aura cepen­dant par la suite la pos­si­bi­lité d’étendre l’auto­ri­sa­tion d’un type de coo­pé­ra­tion favo­ra­ble­ment évalué à l’ensem­ble du ter­ri­toire natio­nal, ce qui montre bien que nous ne sommes plus dans le cadre des expé­ri­men­ta­tions loca­les tem­po­rai­res per­mi­ses par la loi d’août 2004.

Est-il per­ti­nent selon vous de déve­lop­per ces coo­pé­ra­tions ?

Je suis per­suadé que ces nou­vel­les orga­ni­sa­tions peu­vent gran­de­ment amé­lio­rer l’effi­cience de nos struc­tu­res. Elles sont aussi l’un des éléments de réponse aux pro­blè­mes de démo­gra­phie médi­cale. Les expé­ri­men­ta­tions menées en France ont clai­re­ment démon­tré que cer­tains actes médi­caux tech­ni­ques peu­vent être réa­li­sés en toute sécu­rité par des para­mé­di­caux. Ces orga­ni­sa­tions de tra­vail plus col­la­bo­ra­ti­ves sont par ailleurs sus­cep­ti­bles d’amé­lio­rer le par­cours du patient ainsi que la qua­lité et la sécu­rité des soins.

Certains de nos confrè­res euro­péens, notam­ment en Grande-Bretagne, ont pris de l’avance, favo­ri­sés par une défi­ni­tion bien plus souple que chez nous du rôle des para­mé­di­caux. Ainsi, par exem­ple, les infir­miè­res y font déjà des endo­sco­pies diges­ti­ves, et les études mon­trent qu’elles obtien­nent d’aussi bons résul­tats que les pra­ti­ciens spé­cia­lis­tes. Enfin, ces nou­vel­les coo­pé­ra­tions sont aussi une excel­lente façon d’accroi­tre l’attrac­ti­vité et le profil de car­rière des métiers para­mé­di­caux.

Quels sont les freins qui pour­raient limi­ter le déve­lop­pe­ment des coo­pé­ra­tions ?

La grille sala­riale dans la fonc­tion publi­que est une vraie dif­fi­culté. A l’heure actuelle, on peut se deman­der ce qui pous­se­rait un pro­fes­sion­nel de santé para­mé­di­cal à pren­dre plus de res­pon­sa­bi­li­tés sans une véri­ta­ble reconnais­sance et une valo­ri­sa­tion de ses nou­vel­les com­pé­ten­ces. Il est clair que les for­ma­tions ini­tiale et conti­nue des para­mé­di­caux doi­vent être adap­tées à de nou­veaux rôles et fonc­tions.

L’ins­crip­tion des for­ma­tions para­mé­di­ca­les dans le par­cours LMD est une bonne chose puisqu’elle offre la pos­si­bi­lité de pous­ser la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de santé au niveau Master. Mais encore faut-il trou­ver des dis­po­si­tions qui per­met­tent une reconnais­sance de cette pro­gres­sion qua­li­ta­tive, sans cham­bou­ler le cadre fran­çais.

(1)13 expé­ri­men­ta­tions de coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sion­nels de santé ont été réa­li­sées et évaluées depuis octo­bre 2003. Douze de ces pro­jets concer­naient le sec­teur hos­pi­ta­lier et un le milieu ambu­la­toire. C’étaient des expé­ri­men­ta­tions cen­trées soit sur un acte tech­ni­que effec­tué par un pro­fes­sion­nel para­mé­di­cal (échographie, échocardiographie, explo­ra­tion fonc­tion­nelle diges­tive) soit sur des consul­ta­tions de pré­ven­tion et de dépis­tage (mise à dis­po­si­tion dans des cabi­nets de groupe de méde­cins d’une infir­mière de santé publi­que (ASALEE), consul­ta­tion dié­té­ti­que pour les mala­des dia­bé­ti­ques de type 2, entre­tien pré-don du sang…). Certaines des expé­ri­men­ta­tions recou­vraient enfin un seg­ment de prise en charge col­la­bo­ra­tive plus large, notam­ment en can­cé­ro­lo­gie ou d’autres patho­lo­gies chro­ni­ques, par exem­ple pour l’évaluation de l’état de santé du malade en vue de la reconduc­tion et de l’adap­ta­tion d’un trai­te­ment.

Pour en savoir plus :
Les recom­man­da­tions de la HAS pour favo­ri­ser les coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sion­nels de santé
http://www.has-sante.fr/por­tail/jcms/c_497724/dele­ga­tion-trans­fert-nou­veaux-metiers-com­ment-favo­ri­ser-les-formes-nou­vel­les-de-coo­pe­ra­tion-entre-pro­fes­sion­nels-de-sante

Source : http://www.creer-hopi­taux.fr/fr/home/les-refor­mes/tous-les-arti­cles/?arti­cles_id=563