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Juridique

Décret de compétences, Loi infirmière

Les missions de l’infirmière définies par les sénateurs dans la PPL 2025

21 mai 2025 Le 5 mai 2025, les séna­teurs ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière », qui réac­tua­lise les textes qui régis­sent la pro­fes­sion : la loi de 1978 (défi­ni­tion et mis­sions), le décret d’exer­cice de 2004 (actes et com­pé­ten­ces) et l’arrêté de 2009 (…) Lire la suite

Profession infirmière : il est temps que la loi rattrape le quotidien

21 avril 2025 Depuis des années, les infir­miè­res soi­gnent à la marge de la loi. Parce qu’entre le quo­ti­dien du ter­rain et le texte qui enca­dre leur exer­cice, il y a un fossé. Un vide juri­di­que où s’épuise une pro­fes­sion pour­tant au cœur du sys­tème de santé. La (…) Lire la suite

Les missions de l’infirmière définies par les députés dans la PPL 2025

25 mars 2025 Le 10 mars 2025, les dépu­tés ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière », qui réac­tua­lise les textes qui régis­sent la pro­fes­sion : la loi de 1978 (défi­ni­tion et mis­sions), le décret d’exer­cice de 2004 (actes et com­pé­ten­ces) et l’arrêté de 2009 (…) Lire la suite
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Questions réponses

Quelle méthode pour obtenir une 6ème dose du vaccin COVID19 ?

17 janvier 2021 L’Agence euro­péenne du médi­ca­ment a validé le 8 jan­vier 2021 le fait qu’une fois dilué, le flacon de 5 doses du vaccin COMIRNATY (vaccin Pfizer/BioNTech contre la COVID-19), per­met­tait d’en obte­nir une sixième. En aucun cas il ne faut créer une (…) Lire la suite

Quel est le résultat des élections prud’homales ?

28 février 2017 Les trois quarts des sala­riés du privé ont boudé les élections prud’homa­les, mar­quée par une abs­ten­tion record et par la pro­gres­sion de la CGT, qui ren­force sa pre­mière place aux dépens de la CFDT, en recul sen­si­ble. Le taux de par­ti­ci­pa­tion aux (…) Lire la suite

Les syndicats aident-ils les infirmiers ?

22 janvier 2017 Réponse dans un vidéo de 6 mn, en ques­tions/répon­ses : l’occa­sion d’une ren­contre avec Thierry Amouroux, Secrétaire Général du SNPI, le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, affi­lié à la Fédération Santé Social de la CFE-CGC (…) Lire la suite
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Ratios de patients par infirmière

Ratios infirmiers dans les autres États d’Australie

3 février 2025 Dans l’État de Queensland, l’établissement des ratios obli­ga­toi­res a été inté­gré en 2015 dans la loi sur les hôpi­taux (Hospital and Health Boards Act) avec des ratios mini­maux obli­ga­toi­res pour le per­son­nel infir­mier et les sages-femmes. La (…) Lire la suite

Ratios infirmiers dans l’État de Victoria (Australie)

3 février 2025 L’intro­duc­tion des ratios mini­maux obli­ga­toi­res dans l’État de Victoria, à partir de l’an 2000, a été d’abord ins­crite dans le pro­ces­sus de négo­cia­tion des condi­tions de tra­vail entre l’État et la bran­che vic­to­rienne de l’Australian Nursing (…) Lire la suite

Ratios soignants-patients : une victoire pour la sécurité des soins

30 janvier 2025 Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI se féli­cite de la publi­ca­tion de la LOI n° 2025-74 du 29 jan­vier 2025, qui ins­taure enfin un nombre mini­mum de soi­gnants par patient hos­pi­ta­lisé. Cette avan­cée majeure est le fruit de (…) Lire la suite
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Textes juridiques

Droit de grève dans la fonction publique hospitalière FPH

15 janvier 2023 Lorsque les fonc­tion­nai­res hos­pi­ta­liers sou­hai­tent faire grève, le préa­vis de grève du syn­di­cat doit par­ve­nir 5 jours francs avant le déclen­che­ment de la grève à la direc­tion de l’établissement. Avant tout mou­ve­ment spon­tané, les agents doi­vent (…) Lire la suite

L’exercice du droit de grève en secteur privé

15 janvier 2023 Le droit de grève est un droit cons­ti­tu­tion­nel qui s’exerce dans le cadre des lois qui le régle­men­tent. Dans le sec­teur privé, l’exer­cice normal du droit de grève n’est soumis à aucun préa­vis. L’employeur ne peut donc pas repro­cher à des (…) Lire la suite

Pénurie de masques : l’Etat fautif selon le tribunal administratif

29 août 2022 Par une déci­sion rendue le 28 juin 2022, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris reconnaît la res­pon­sa­bi­lité fau­tive de l’Etat dans la ges­tion du stock de mas­ques anté­rieu­re­ment à l’émergence de la covid-19 puis dans la com­mu­ni­ca­tion gou­ver­ne­men­tale (…) Lire la suite
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Vie pratique

Réforme de l’assurance chômage : ce qui change

11 novembre 2019 Durcissement des condi­tions d’indem­ni­sa­tion, dégres­si­vité des allo­ca­tions… Zoom sur les nou­vel­les règles appli­ca­bles depuis le 1er novem­bre 2019, consi­dé­ra­bles reculs sociaux impo­sés par la réforme gou­ver­ne­men­tale de l’assu­rance chô­mage. LES (…) Lire la suite

Les aides au logement Apl, Alf, Als : quelles conditions pour en bénéficier ?

12 janvier 2019 Il existe 3 aides au loge­ment (qui ne sont pas cumu­la­bles) : Aide per­son­na­li­sée au loge­ment (APL), allo­ca­tion de loge­ment fami­liale (ALF), allo­ca­tion de loge­ment sociale (ALS). Ces aides au loge­ment sont accor­dées en fonc­tion d’un cer­tain nombre (…) Lire la suite

Prélèvement à la source : un site fiable pour tout comprendre

15 décembre 2018 Types de reve­nus, taux de pré­lè­ve­ment, réduc­tions et cré­dits d’impôt... Un site inter­net de la Direction géné­rale des finan­ces publi­ques vous expli­que tout du nou­veau mode de paie­ment des impôts sur le revenu qui entre en appli­ca­tion le 1er (…) Lire la suite
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Plan Bayrou : une brutalité sans précédent contre les patients et les soignants

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