Syndicat National des Professionnels Infermiers

Juridique

Indispensable décret d’actes

Pétition pour la réactualisation du décret d’actes infirmiers

30 novembre 2016

Suite aux der­niè­res annon­ces du cabi­net de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, les orga­ni­sa­tions asso­cia­ti­ves, syn­di­ca­les et ordi­nale AEEIBO, AFIC, AFDS, ANEIA, ANFIIDE, ANISP, ANPDE, ASI, CEEIADE, CEEPAME, (...)

Nouvelle menace sur le décret d’actes infirmier

7 mars 2016

La Haute auto­rité de santé (HAS), confron­tée à l’échec des pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion, pro­pose de faire évoluer le décret d’actes infir­miers vers un décret de com­pé­ten­ces dont cer­tai­nes seraient pla­cées sous la res­pon­sa­bi­lité médi­cale. Comme rien n’empê­che (...)

Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

6 janvier 2009

En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opi­nion sur la manière d’orga­ni­ser la for­ma­tion des direc­teurs à l’école de Rennes. Nous sou­hai­te­rions qu’ils aient la même décence en ce qui concerne leurs capa­ci­tés à déci­der de l’arti­cu­la­tion de notre pro­fes­sion et des (...)

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Questions réponses

Quel est le résultat des élections prud’homales ?

28 février 2017

Les trois quarts des sala­riés du privé ont boudé les élections prud’homa­les, mar­quée par une abs­ten­tion record et par la pro­gres­sion de la CGT, qui ren­force sa pre­mière place aux dépens de la CFDT, en recul sen­si­ble. Le taux de par­ti­ci­pa­tion aux (...)

Combien d’infirmières exercent en France ?

6 novembre 2016

Nombre d’infir­miers en France : 638 248 Exercice libé­ral : 109 925 Salariés : 528 323 dont 322 996 en exer­cice hos­pi­ta­lier  9,1 infir­miers pour 1000 habi­tants en France (13 en Allemagne, 12 aux Pays-Bas, 15,5 au Danemark) La part de femmes (...)

Que sont les « déterminants de la santé » ?

5 février 2011

Facteurs défi­nis­sa­bles qui influen­cent l’état de santé, ou qui y sont asso­ciés. La santé publi­que se rap­porte essen­tiel­le­ment aux inter­ven­tions et aux acti­vi­tés de plai­doyer qui visent l’ensem­ble des déter­mi­nants de la santé modi­fia­bles, non seu­le­ment (...)

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Textes juridiques

Accident de trajet : nouvelles précisions du Conseil d’Etat

30 décembre 2018

Est réputé cons­ti­tuer un acci­dent de trajet tout acci­dent dont est vic­time un agent public qui se pro­duit sur le par­cours habi­tuel entre le lieu où s’accom­plit son tra­vail et sa rési­dence et pen­dant la durée nor­male pour l’effec­tuer, sauf si un fait (...)

Transformation de plein droit d’un CDD en CDI

3 mars 2018

Le Conseil d’Etat revient sur les condi­tions qui per­met­tent à un agent en CDD de béné­fi­cier d’un CDI de plein droit. Notamment, il consi­dère que ces dis­po­si­tions « n’exi­gent pas que les ser­vi­ces effec­tifs à pren­dre en compte aient été effec­tués au sein (...)

Assignations en cas de grève à l’hôpital public FPH

25 février 2018

Le Conseil d’Etat (CE, 1965, Pouzenc, n°58778) auto­rise le recours aux assi­gna­tions uni­que­ment lors­que les non-gré­vis­tes sont en nombre insuf­fi­sant pour assu­rer la conti­nuité du ser­vice public. Les fonc­tions et le nombre de per­son­nels concer­nés par (...)

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Vie pratique

Les aides au logement Apl, Alf, Als : quelles conditions pour en bénéficier ?

12 janvier 2019

Il existe 3 aides au loge­ment (qui ne sont pas cumu­la­bles) : Aide per­son­na­li­sée au loge­ment (APL), allo­ca­tion de loge­ment fami­liale (ALF), allo­ca­tion de loge­ment sociale (ALS). Ces aides au loge­ment sont accor­dées en fonc­tion d’un cer­tain nombre de (...)

Prélèvement à la source : un site fiable pour tout comprendre

15 décembre 2018

Types de reve­nus, taux de pré­lè­ve­ment, réduc­tions et cré­dits d’impôt... Un site inter­net de la Direction géné­rale des finan­ces publi­ques vous expli­que tout du nou­veau mode de paie­ment des impôts sur le revenu qui entre en appli­ca­tion le 1er jan­vier 2019 (...)

Simulation personnalisée de vos droits avec le site mesdroitssociaux.gouv.fr

1er novembre 2018

Assurance mala­die, assu­rance retraite, CAF, Pôle emploi… Le site inter­net mes­droits­so­ciaux.gouv.fr offre un accès unique à vos espa­ces per­son­nels sur les sites des orga­nis­mes sociaux et vous pro­pose désor­mais de réa­li­ser une simu­la­tion per­son­na­li­sée (...)

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