Décret d’actes infirmiers : l’UNASSIF s’engage !

1er juillet 2008

Communiqué de presse du 29 juin de l’UNASSIF (union d’associations infirmières).

Alors que la DHOS, sous l’égide du Ministère, pré­ci­pite les grands chan­ge­ments de la pro­fes­sion sans concer­ta­tion, l’UNASIIF affirme qu’il est urgent d’atten­dre que l’Ordre National des Infirmiers soit en place pour donner son avis sur ce sujet comme le pré­voit la Loi.

Les conclu­sions de la recom­man­da­tion de la HAS d’avril 2008, qui pré­co­ni­sent :
- un « amé­na­ge­ment du cadre de l’exer­cice » p 43,
- et à « repen­ser le cadre juri­di­que » p 46,
condui­sent à la sup­pres­sion du décret d’actes et la remise en cause de l’exer­cice illé­gal de la méde­cine ins­crit dans le Code de la Santé Publique.

Si la DHOS s’appuie sur cette ardente invi­ta­tion pour jus­ti­fier cette pré­ci­pi­ta­tion, elle nie une autre recom­man­da­tion de la HAS dans ce même docu­ment qui indi­que qu’« Un tra­vail de fond, inté­grant la par­ti­ci­pa­tion étroite des pro­fes­sion­nels de santé et de leurs repré­sen­ta­tions appa­raît sou­hai­ta­ble »

L’UNASIIF rap­pelle que les actes médi­caux par délé­ga­tion obli­gent :
- les méde­cins à véri­fier la com­pé­tence de l’auxi­liaire médi­cal
- à rédi­ger une pres­crip­tion écrite et qu’ils en gar­dent la res­pon­sa­bi­lité ce qui est une garan­tie de la qua­lité des soins assu­rés aux usa­gers.

L’UNASIIF regrette le manque de concer­ta­tion du Ministère sur tous les sujets tou­chant la pro­fes­sion infir­mière et regrette par­ti­cu­liè­re­ment une pré­ci­pi­ta­tion orches­trée dans un calen­drier qui ne per­met­tra pas à l’Ordre National des Infirmier de par­ti­ci­per.

L’UNASIIF :
- s’oppose à la sup­pres­sion du décret du 29 juillet 2004 dans sa forme actuelle qui ne pose aucun pro­blème pour la pro­fes­sion et reste au contraire pour celle-ci une véri­ta­ble réfé­rence pour la sécu­rité et la qua­lité des soins,
- accepte l’enri­chis­se­ment de ce décret par des mis­sions nou­vel­les dans notre zone d’auto­no­mie, qui per­met­tent de nou­vel­les col­la­bo­ra­tions,
- demande ins­tam­ment à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive. de sur­seoir à cette modi­fi­ca­tion légis­la­tive qui ne répond à aucune urgence sani­taire. Cette déci­sion est vouée à une vision poli­ti­que déconnec­tée des pra­ti­ques infir­miè­res, et sera dan­ge­reuse pour la sécu­rité des soins fautes d’avoir pris le temps de conduire une réflexion et une exper­tise soi­gnante dans un calen­drier rai­sonné et res­pec­tueux des échanges pro­fes­sion­nels et ins­ti­tu­tion­nels néces­sai­res à une telle évolution.

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