Textes juridiques

Commission des Soins

23 janvier 2006 Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé Ce texte à deux qualités : les membres de la Commission des Soins ne seront plus tirés au sort, (…)

Diplômes infirmiers étrangers habilités

16 janvier 2006 Arrêtés des 10 juin 2004 et du 7 février 2007 fixant la liste des diplômes et autres titres d’infirmier délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique européen Pays par pays, liste des diplômes étrangers permettant d’exercer la (…)

Ordonnance Nouvelle Gouvernance

15 janvier 2006 Ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé. Voir analyse dans le dossier "Nouvelle Gouvernance". Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d’administration (CA), aux commissions médicales (CME) et aux comités (…)

Règles et actes professionnels (dit décret de compétence) +++++

15 janvier 2006 Bases juridiques de la profession infirmière, figurant dans le Code de la Santé Publique Les actes professionnels (souvent nommés "décrêt de compétence") figurent au chapitre I (article R 4311), et les règles professionnelles (prélude d’un code de déontologie à rédiger par l’Ordre Infirmier) (…)

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