Textes juridiques

Mobilité en Fonction Publique : circulaire interministérielle du 19.11.09

24 novembre 2009 Une cir­cu­laire inter­mi­nis­té­rielle du 19 novem­bre 2009 pré­cise les moda­li­tés d’appli­ca­tion des prin­ci­pa­les dis­po­si­tions de la loi du 3 août 2009 rela­tive à la mobi­lité et aux par­cours pro­fes­sion­nels dans la fonc­tion publi­que, publiée au JO du 6 août 2009. La cir­cu­laire est signée par trois (…)

Vaccination H1N1 : textes de réquisition des soignants

16 novembre 2009 Arrété spé­ci­fi­que à la vac­ci­na­tion H1N1 et arti­cle L. 3131-8 du code de la santé publi­que. Arrêté du 4 novem­bre 2009 rela­tif à la cam­pa­gne de vac­ci­na­tion contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (NOR : SASP0925562A) La minis­tre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publi­que, (…)

Nouvelles règles de représentativité syndicale contraires au droit communautaire

8 novembre 2009 Le tri­bu­nal d’Instance de Brest juge les nou­vel­les règles de repré­sen­ta­ti­vité syn­di­cale contrai­res au droit com­mu­nau­taire (juge­ment du 27.10.09) Le tri­bu­nal d’Instance de Brest « cons­tate que les dis­po­si­tions des arti­cles L. 2324-2 [sur la com­po­si­tion du comité d’entre­prise], L. 2122-1 [sur (…)

Fonction publique mobilité, parcours professionnels

6 septembre 2009 LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 rela­tive à la mobi­lité et aux par­cours pro­fes­sion­nels dans la fonc­tion publi­que (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009 CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES Article 1 La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des (…)

Procédure de danger grave et imminent

15 juin 2009 Il existe deux pro­cé­du­res pou­vant être mises en œuvre en cas de danger grave et immi­nent : La pre­mière concerne le sala­rié ou l’agent, c’est le droit d’alerte, le droit de se reti­rer d’une situa­tion dan­ge­reuse. La deuxième concerne spé­ci­fi­que­ment l’atti­tude que doit avoir le repré­sen­tant (…)

Responsabilité juridique de l’infirmière

28 mai 2009 La MACSF et le Sou Médical ont réa­lisé le film "Quand l’infir­mière se trompe". Ce film sert de sup­port à une for­ma­tion dis­pen­sée par des spé­cia­lis­tes du Sou Médical-Groupe MACSF (orga­nisme de for­ma­tion agréé). Pour en savoir plus : http://www.macsf.fr/vous-infor­mer, (…)

Le site "www.circulaires.gouv.fr" est ouvert (01.05.09)

8 mai 2009 Le site www.cir­cu­lai­res.gouv.fr qui est ouvert depuis le 1er mai doit per­met­tre aux citoyens de trou­ver sur un site unique un réper­toire orga­nisé et exhaus­tif des cir­cu­lai­res minis­té­riel­les. Placé sous la res­pon­sa­bi­lité éditoriale du secré­ta­riat géné­ral du gou­ver­ne­ment, ce site publie les (…)

Un CHU reconnu responsable du décès d’une IDE

31 janvier 2009 Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon a reconnu la res­pon­sa­bi­lité du centre hos­pi­ta­lier uni­ver­si­taire de Saint-Etienne dans le décès d’une infir­mière tuée par un patient en 1999 et l’a condamné à verser des dom­ma­ges et inté­rêts à sa famille, selon le juge­ment rendu le 13 jan­vier 2009. Le 3 (…)

Affaire de St Vincent de Paul : acharnement contre une infirmière

26 décembre 2008 La nuit de Noël, une infir­mière du CHU Saint Vincent de Paul (Assistance Publique des Hôpitaux de Paris) s’est trom­pée de pro­duit injec­ta­ble et ce geste a entrainé le décès d’un enfant de trois ans. Nous ima­gi­nons la dou­leur des parents et nous leurs pré­sen­tons nos condo­léan­ces. Dès qu’elle a (…)

Mise à disposition et détachement : décrêt du 12.09.08

17 septembre 2008 Décret n° 2008-928 du 12 sep­tem­bre 2008 rela­tif à la mise à dis­po­si­tion et au déta­che­ment et modi­fiant le décret n° 88-976 du 13 octo­bre 1988 rela­tif à cer­tai­nes posi­tions des fonc­tion­nai­res hos­pi­ta­liers (NOR : SJSH0816233D) Article 1 I.-L’inti­tulé du décret du 13 octo­bre 1988 sus­visé est (…)
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Protection sociale : les exonérations creusent le déficit, pas les soins

Le déficit de la Sécurité sociale existe, oui. Mais il est faible. Ce qui est grave, ce sont les (…)

Infirmières reléguées, soins déshumanisés : la vision inquiétante du MEDEF

Déficits, vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques  : les constats du (…)

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)

Cadres infirmiers : les piliers invisibles d’un hôpital qui vacille

Ils tiennent les services à bout de bras. Absents des projecteurs médiatiques, oubliés des (…)

Canicule à l’hôpital : des vies en danger, faute d’adaptation

Chaque été, la chaleur revient. Et avec elle, les morts évitables. Malgré les alertes, la France (…)

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