Ordonnance Nouvelle Gouvernance

15 janvier 2006

Ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 sim­pli­fiant
le régime juri­di­que des établissements de santé.

Voir ana­lyse dans le dos­sier "Nouvelle Gouvernance".

Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 rela­tif aux conseils d’admi­nis­tra­tion (CA), aux com­mis­sions médi­ca­les (CME) et aux comi­tés tech­ni­ques (CTE) des établissements publics de santé : en télé­char­ge­ment ci-contre.

Décret no 2005-1656 du 26 décem­bre 2005 rela­tif aux conseils de pôles d’acti­vité et à la com­mis­sion des soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­ques des établissements publics de santé : voir l’arti­cle "Commission des Soins" dans cette rubri­que.

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