Ordonnance Nouvelle Gouvernance

15 janvier 2006

Ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 sim­pli­fiant
le régime juri­di­que des établissements de santé.

Voir ana­lyse dans le dos­sier "Nouvelle Gouvernance".

Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 rela­tif aux conseils d’admi­nis­tra­tion (CA), aux com­mis­sions médi­ca­les (CME) et aux comi­tés tech­ni­ques (CTE) des établissements publics de santé : en télé­char­ge­ment ci-contre.

Décret no 2005-1656 du 26 décem­bre 2005 rela­tif aux conseils de pôles d’acti­vité et à la com­mis­sion des soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­ques des établissements publics de santé : voir l’arti­cle "Commission des Soins" dans cette rubri­que.

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)

Cadres infirmiers : les piliers invisibles d’un hôpital qui vacille

Ils tiennent les services à bout de bras. Absents des projecteurs médiatiques, oubliés des (…)

Canicule à l’hôpital : des vies en danger, faute d’adaptation

Chaque été, la chaleur revient. Et avec elle, les morts évitables. Malgré les alertes, la France (…)

Planning familial : quand l’État se défile, les femmes trinquent

Partout en France, les structures du Planning familial sont à l’os. Budgets gelés, subventions (…)

Loi infirmière : sans les décrets, l’accès aux soins reste bloqué

Loi infirmière : merci pour la loi, mais sans les décrets, les patients attendront. Car une loi (…)

Quelle partie du rôle propre infirmier peut être confiée à une aide-soignante ?

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021, le périmètre d’intervention (…)