Ordonnance Nouvelle Gouvernance
15 janvier 2006
Ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant
le régime juridique des établissements de santé.
Voir analyse dans le dossier "Nouvelle Gouvernance".
Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d’administration (CA), aux commissions médicales (CME) et aux comités techniques (CTE) des établissements publics de santé : en téléchargement ci-contre.
Décret no 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé : voir l’article "Commission des Soins" dans cette rubrique.