Syndicat National des Professionnels Infermiers

Textes juridiques

Suppression des limites d’âge pour l’accès à la FPH

12 septembre 2006

Attention, les corps condui­sant à des emplois clas­sés en caté­go­rie active (comme Sages-femmes, Masseurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes, Manipulateurs d’électroradiologie médi­cale) res­tent à 45 ans. En par­ti­cu­lier la limite pour l’accès au corps des per­son­nels infir­miers, y com­pris infir­miers spé­cia­li­sés (IADE, IBODE, (...)

Principaux textes statutaires

16 août 2006

Corps de direc­teur des soins : Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps de direc­teur des soins de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. Corps des cadres de santé : Décret n° 2001-1375 du 31 décem­bre 2001 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des cadres de santé de la (...)

Décrêt sur les cadres de santé

28 mai 2006

Décrêt 2001-1375 du 31.12.01 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière. Les cadres de santé sont recru­tés, à la suite d’un concours sur titres ouvert dans chaque établissement : 1° Concours sur titres interne ouvert aux can­di­dat titu­lai­res du diplôme (...)

Agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

16 mars 2006

Décret no 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dis­po­si­tions com­mu­nes appli­ca­bles aux agents sta­giai­res de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (JO n° 114 du 17 mai 1997 page 7461). lire le docu­ment

Jurisprudence sur le contrat de travail

22 février 2006

Derni ?res d ?cisions de la Cour de Cassation sur la clause de mobi­lit ?, les astrein­tes et modi­fi­ca­tions du contrat. Le 23 février 2005, la Cour de Cassation a édicté que l’employeur est pré­sumé de bonne foi lorsqu’il uti­lise la clause de mobi­lité : c’est au sala­rié de prou­ver sa mau­vaise foi, et il (...)

Droit de grève dans le secteur privé

8 février 2006

L’exer­cice de ce droit connait des moda­li­tés dif­fé­ren­tes selon que l’on tra­vaille dans un établissement PSPH ou privé lucra­tif. Vous pouvez télé­char­ger le docu­ment ci-contre, pour la pro­cé­dure (qui déclan­che ? quand ? com­ment ?), et le point sur l’assi­gna­tion et la (...)

Commission des Soins

23 janvier 2006

Décret n° 2005-1656 du 26 décem­bre 2005 rela­tif aux conseils de pôles d’acti­vité et à la com­mis­sion des soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­ques des établissements publics de santé Ce texte à deux qua­li­tés : les mem­bres de la Commission des Soins ne seront plus tirés au sort, mais élus, ce qui (...)

Diplômes infirmiers étrangers habilités

16 janvier 2006

Arrêtés des 10 juin 2004 et du 7 février 2007 fixant la liste des diplô­mes et autres titres d’infir­mier déli­vrés par les Etats mem­bres de l’Union euro­péenne ou autres Etats par­ties à l’accord sur l’Espace Economique euro­péen Pays par pays, liste des diplô­mes étrangers per­met­tant d’exer­cer la pro­fes­sion (...)

Ordonnance Nouvelle Gouvernance

15 janvier 2006

Ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 sim­pli­fiant le régime juri­di­que des établissements de santé. Voir ana­lyse dans le dos­sier "Nouvelle Gouvernance". Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 rela­tif aux conseils d’admi­nis­tra­tion (CA), aux com­mis­sions médi­ca­les (CME) et aux comi­tés tech­ni­ques (CTE) (...)

Règles et actes professionnels (dit décret de compétence) +++++

15 janvier 2006

Bases juri­di­ques de la pro­fes­sion infir­mière, figu­rant dans le Code de la Santé Publique Les actes pro­fes­sion­nels (sou­vent nommés "décrêt de com­pé­tence") figu­rent au cha­pi­tre I (arti­cle R 4311), et les règles pro­fes­sion­nel­les (pré­lude d’un code de déon­to­lo­gie à rédi­ger par l’Ordre Infirmier) sont dans (...)

Salaires

Plus d'articles sur le sujet

Juridique

Plus d'articles sur le sujet

Conditions de travail

Plus d'articles sur le sujet

Profession

Plus d'articles sur le sujet

Ethique

Plus d'articles sur le sujet

Formation

Plus d'articles sur le sujet

Hôpital

Plus d'articles sur le sujet

Négociations

Plus d'articles sur le sujet