AP-HP : mouvement cadre le 15.01.13

Lors de la réu­nion du 8 jan­vier sur l’enca­dre­ment à l’AP-HP, la négo­cia­tion a tourné court, la Direction Générale de l’AP-HP :
– refu­sant de reti­rer dans son projet de note sur le temps de tra­vail de l’enca­dre­ment, un para­gra­phe des­tiné à géné­ra­li­ser le for­fait, alors que la régle­men­ta­tion laisse un choix annuel entre for­fait et décompte horaire (voir note jointe).
– refu­sant de payer 18 heures sup­plé­men­tai­res par mois, alors que le temps de tra­vail réel des cadres est bien au delà de ce pla­fond régle­men­taire

Aussi, les 7 syn­di­cats ont quitté la salle, et vous invi­tent à par­ti­ci­per à une Assemblée Générale le mardi 15 jan­vier, à 13h30, à l’Hôtel Dieu (voir tract joint). Un préa­vis de grève a été déposé, pour cou­vrir les dépla­ce­ments (pièce jointe).

LE CHOIX DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS AUX REVENDICATIONS DES CADRES : ÊTRE HORS LA LOI

RAPPEL DU DISCOURS DU DRH DE L’AP-HP, M POIMBOEUF, le 12 décem­bre 2012, devant 400 cadres réunis en Assemblée Générale à l’hôpi­tal Saint Antoine : M Poimboeuf a affirmé que "tout tra­vail mérite salaire" et qu’il fal­lait faire une dis­tinc­tion entre le choix pour les cadres soit le régime de décompte horaire soit le for­fait. Pour répon­dre aux reven­di­ca­tions des cadres, 4 réu­nions de négo­cia­tions sont pré­vues.

La pre­mière le 08.01.13 por­tait sur la négo­cia­tion du temps de tra­vail des cadres (choix du régime et paie­ment for­fai­taire des heures sup­plé­men­tai­res).

La direc­tion nous a pré­senté une note " décompte du temps de tra­vail des cadres de proxi­mité".
Cette note sou­lève deux pro­blé­ma­ti­ques :

1) Le titre même du docu­ment " Décompte du temps de tra­vail des cadres de proxi­mité" intro­duit une notion de dis­cri­mi­na­tion dans le trai­te­ment de l’ensem­ble des cadres quel que soit leur grade.

2) Il est pré­cisé dans cette note : "Pour les postes d’enca­dre­ment dont les mis­sions le jus­ti­fient, les direc­teurs de grou­pe­ments hos­pi­ta­liers, direc­teurs d’hôpi­tal, direc­teurs de pôles d’inté­rêt commun en lien avec leurs DRH et leurs coor­di­na­teurs de soins peu­vent pri­vi­lé­gier le régime du for­fait et l’indi­quer dans la fiche de poste."
– En clair ce para­gra­phe sera uti­lisé par les direc­tions loca­les pour impo­ser le régime du for­fait à l’ensem­ble des cadres et sera un cri­tère de recru­te­ment.
– Le terme de pri­vi­lé­gier cau­tionne les déri­ves actuel­les, dénon­cées lors du mou­ve­ment des cadres de décem­bre 2012.

Sur ce point l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les a demandé sa sup­pres­sion, à laquelle s’est oppo­sée la direc­tion géné­rale.

RAPPEL DU REGLEMENTAIRE

Dans le docu­ment " La pré­sence au tra­vail" de la direc­tion géné­rale de l’AP-HP (page 87), il a été répondu à la ques­tion " Peut-on impo­ser aux cadres le régime de décompte for­fai­taire ?" :
– « NON au regard de l’arti­cle 12 du décret n° 2002-9 du 4 jan­vier 2002.
– La cir­cu­laire pré­cise que ce choix doit être libre­ment consenti par les agents, le for­fait cadre ne pou­vant leur être imposé. »

Après deux heures de dis­cus­sion sans résul­tat, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont demandé d’abor­der le deuxième point :
Le paie­ment d’un for­fait de 18h sup­plé­men­tai­res pour les cadres== Refus caté­go­ri­que.

Au vu de ces répon­ses, l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les a quitté la table des "négo­cia­tions".

Pour faire valoir vos droits, l’inter­syn­di­cale vous appelle a une assem­blée géné­rale le mardi 15 jan­vier à partir de 13 heures 30 dans le hall de l’Hôtel Dieu.

Ordre du jour de l’Assemblée Générale :
– Compte-rendu de la réu­nion du 8 jan­vier ;
– les pièges du décret cadre ;
– pro­po­si­tions et moda­li­tés d’action

Voir également
– http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/APHP-mobi­li­sa­tion-des-cadres-le-29.html
– http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/AP-HP-mobi­li­sa­tion-des-cadres-le.html