Proposition de loi visant à renforcer le rôle des infirmières

Le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Frédéric Valletoux, ancien ministre de la santé, a déposé avec sa collègue du Maine-et-Loire, Nicole Dubré-Chirat, une proposition de loi sur la profession d’infirmier qui prévoit notamment :

✅ Une définition claire des missions socles des infirmiers ;
✅ La création d’une consultation infirmière ;
✅ L’autorisation de prescription ;

Ce texte s’inscrit dans la poursuite des engagements pris en avril dernier lorsqu’il était ministre de la Santé et de la Prévention et vise à reconnaître les missions des 640 000 infirmières et infirmiers.

Réaction du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI :

Définir les missions socles, créer une consultation infirmière, autoriser certaines prescriptions pour les 640.000 infirmières généralistes : la proposition de loi déposée par Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat marque une avancée importante. Elle vise enfin à clarifier le rôle des infirmiers dans le système de santé. Mais peut-elle suffire à transformer leur quotidien ?

La réalité, elle, est implacable : 60 000 postes vacants, un ratio patients-infirmiers bien au-delà des normes internationales, et un salaire 10 % en dessous de la moyenne européenne. Chaque jour, des soignants épuisés quittent leur métier, faute de reconnaissance et de conditions de travail acceptables. Ces professionnels dénoncent la perte de sens et le manque de reconnaissance, car ils disposent de compétences sous-exploitées, bridées par une réglementation qui date de 2004.

"Redonner du sens à notre exercice et affirmer l’identité infirmière, c’est reconnaître que les infirmières sont plus que de simples exécutantes d’actes médicaux. Elles sont des professionnelles de santé capables de prendre des décisions autonomes, d’initier des actions de prévention et d’accompagner les patients tout au long de leur parcours de soins." souligne Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI.

"Pour répondre aux défis actuels, les infirmiers doivent pouvoir exercer pleinement leurs compétences. Orientation des patients, coordination des parcours de soins, gestion des risques ou encore conseils en prévention : ces tâches font déjà partie de leur quotidien, sans être formellement reconnues. Leur expertise clinique est là, mais elle reste ignorée" dénonce le SNPI.

L’allongement de la formation initiale à quatre ans pourrait changer la donne. Une durée adaptée pour intégrer les compétences en santé publique, renforcer la prévention et assurer un meilleur accompagnement des étudiants en souffrance par un tutorat sur un temps dédié, avec un compagnonnage lors des stages. Une quatrième année de professionnalisation sur le modèle du « docteur junior » pour consolider l’apprentissage académique et pratique en milieux cliniques, leviers d’employabilité et de fidélisation. Des infirmiers mieux formés, c’est un système de santé plus efficace et plus humain.

Car aujourd’hui, combien de pertes de temps et de chances faute de reconnaissance ? Une prescription retardée, une intervention limitée par des textes dépassés, une expertise ignorée. Combien de patients auraient pu bénéficier immédiatement des soins nécessaires ?

"Aujourd’hui lorsqu’un infirmier libéral vient à domicile faire un pansement du bras gauche, et qu’il découvre un ulcère de jambe, il ne peut qu’inviter le patient à consulter un médecin, alors qu’il a les compétences pour intervenir de suite ! Perte de temps, perte de chance !"

Avec cette proposition de loi, la voie est ouverte, mais le chemin reste long. Une définition des missions, oui, mais accompagnée de moyens concrets : revalorisation salariale, renforcement des effectifs et mise en place de ratios de patients par infirmière !

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La reconnaissance des nouvelles compétences attendues par le SNPI :

Coordination, organisation, planification et évaluation des activités (parcours de santé, de vie et de soins)
Orientation des personnes soignées et de leur entourage
Conseils et expertises en sciences infirmières
Gestion et organisation d’une structure individuelle ou collective
Compétence infirmière en santé environnementale (éco-infirmier)
Gestion des situations de crise sanitaire, terrorisme, catastrophes naturelles
Recherche, utilisation et production de données issues de la pratique professionnelle et notamment en lien avec des soins innovants
Qualité des soins, prévention et gestion des risques
Actualisation des connaissances et des compétences tout au long de l’exercice professionnel
Donner les moyens de préserver sa santé afin de permettre d’exercer une activité sécuritaire de qualité

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Rappel des 10 compétences infirmières du référentiel de 2009 :

Evaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier ;
Concevoir et conduire un projet de soins infirmiers ;
Accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens ;
Mettre en œuvre des actions à visée diagnostique et thérapeutique ;
Initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et préventifs ;
Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins ;
Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle ;
Rechercher et traiter des données professionnelles et scientifiques ;
Organiser et coordonner des interventions soignantes ;
Informer et former des professionnels et des personnes en formation.

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