CISS : droits des malades et qualité du système de santé
14 avril 2009
Sondage LH2 réalisé pour le CISS les 6 et 7 février 2009 par téléphone auprès d’un échantillon de 1.052 personnes
représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas)
Les craintes d’un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire persistent, notamment pour les plus bas revenus qui sont 13% à déclarer avoir déjà été victimes
d’un refus de soins pour raison financière.
A l’occasion du 7ème anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de
santé, le CISS publie les résultats de son baromètre qui confirme les enseignements des années précédentes : si
les Français restent très confiants vis-à-vis de leur médecin et jugent majoritairement leur système de santé
comme performant, ils sont toujours aussi nombreux à le considérer comme inégalitaire.
Double fracture sur la question de l’égalité d’accès aux soins :
Fracture géographique : 56% des Français pensent que leur système de santé ne permet pas à tous les habitants
du pays de bénéficier de la même qualité des soins quel que soit leur lieu d’habitation.
Fracture sociale : 54% des Français pensent que leur système de santé ne permet pas à tous les habitants du
pays de bénéficier de la même qualité des soins quelle que soit leur situation sociale.
Des refus de soins qui touchent essentiellement les personnes aux revenus les plus faibles
L’exposition aux refus de soins est fortement liée à la situation financière des personnes (3% des Français disent
y avoir été confrontés en population générale, 13% parmi ceux ayant des revenus allant jusqu’à 1.000 €/mois), et
les bénéficiaires de la CMU en constituent la majorité des victimes (plus de 60% des personnes qui se sont vu
opposer un refus de soins sont bénéficiaires de la Couverture maladie universelle).
Une information insuffisante sur la prise en charge
Si les Français perçoivent toujours de façon très positive (87%, +1 par rapport à 2008) la qualité de l’information
qu’ils reçoivent de leur médecin sur leur état de santé et leurs traitements, ils ne sont en revanche qu’une courte
majorité (55%) -qui plus est moins forte qu’en 2008 (-4 points)- à se sentir bien informés sur le coût des soins et
sur leur prise en charge.
Concernant les difficultés d’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé
de santé, parmi les 20% de Français qui disent avoir été confrontés (eux-mêmes ou un de leurs proches) à cette
problématique 40% déclarent ne pas connaître le dispositif de la « convention AERAS - s’Assurer et Emprunter
avec un Risque Aggravé de Santé ».
Les Français favorables à l’informatisation des données de santé à la condition que soit systématiquement recueilli leur consentement
Les Français sont toujours plus nombreux à être convaincus de l’intérêt pour mieux soigner du développement de
l’informatisation des données de santé (80%, +8 points), mais encore davantage (88%) à y imposer la condition
que tout traitement informatique des données de santé fasse l’objet d’un consentement préalable.
Les Français favorables aux contraintes à l’installation en matière de démographie médicale
Le relèvement du numerus clausus pour former plus de médecins fait l’unanimité, mais des solutions telles que
les contraintes à l’installation (71%) ou le recours à des médecins étrangers (63%) sont aussi plébiscitées par
une majorité de Français.
Enfin, en ce qui concerne la démocratie sanitaire et la représentation des usagers, les médecins et les
associations restent perçus par une écrasante majorité de Français (respectivement 88% et 84%) comme les
plus légitimes pour les représenter en tant qu’usagers du système de santé.
Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) : ADMD - AFD - AFH - AFM - AFP - AFVS - AIDES - Alliance Maladies Rares - Allegro Fortissimo - ANDAR - APF - AVIAM - CSF - Epilepsie France - FFAAIR - Familles Rurales - FNAMOC - FNAPSY - FNAIR - FNATH - France Alzheimer - France Parkinson - Ligue Contre le Cancer - Le LIEN - ORGECO - SOS Hépatites - Transhépate - UNAF - UNAFAM - UNAPEI - Vaincre la Mucoviscidose