Commission paritaire FEHAP du 4 novembre 2009

A l’ordre du jour, étaient pla­ni­fiés les points sui­vants :
– Le point sur les ave­nants.
– Avenant n°2009-01 du 3 avril 2009 rela­tif au Toilettage : rec­ti­fi­ca­tif d’une erreur maté­rielle.
– Réduction du temps de tra­vail des femmes encein­tes (arti­cle 05.05.6)
– Demande de la CFTC : main­tien du salaire en arrêt mala­die – inci­dence de la CSG et de la CRDS.
– Consommation de l’enve­loppe des 1.6% : état des lieux natio­nal et régio­nal.
– Demandes de la CFDT et de la CGT : indem­nité pour tra­vail de nuit.
– Demande de la CGT : Régularisation de l’indem­nité des tra­vailleurs han­di­ca­pés pour les sala­riés de la FEHAP lors de l’obten­tion de la reconnais­sance de tra­vailleurs han­di­ca­pés.
– Calendrier des réu­nions pour l’année 2010.
– Questions diver­ses.

1. Point sur les ave­nants

Parution au Journal Officiel des quatre der­niers ave­nants agréés.

2. Avenant n°2009-01 du 3 avril 2009 rela­tif au Toilettage : rec­ti­fi­ca­tif d’une erreur maté­rielle.

Rectification de deux « coquilles » dans la rédac­tion. Signature de cet ave­nant rec­ti­fi­ca­tif par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

3. Réduction du temps de tra­vail des femmes encein­tes (arti­cle 05.05.6).

La nou­velle rédac­tion pro­po­sée par la FEHAP ne convient pas aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les qui sou­hai­taient une réduc­tion au pro­rata de la durée quo­ti­dienne de tra­vail (exem­ple : 30 minu­tes pour 3h30 / 1h pour 7h de tra­vail, 1h40 pour 12h de tra­vail). Aucun accord n’est inter­venu, la FEHAP conserve l’arti­cle 05.05.6 en l’état.

4. Maintien du salaire en arrêt mala­die (inci­dence de la CSG et de la CRDS).

La FEHAP va étudier cette pro­po­si­tion, ce qui la repousse à la 1ère négo­cia­tion de 2010.

5. Consommation de l’enve­loppe des 1.6%.

L’enve­loppe accor­dée par la DGAS au niveau natio­nal n’est pas répar­tie de façon homo­gène entre les établissements.
Les dota­tions attri­buées dans 20 dépar­te­ments seraient néga­ti­ves sur la partie dépen­dance.

6. Révision de l’indem­nité du tra­vail de nuit.

La CGT demande le dou­ble­ment de la prime / La CFDT demande 5 points par nuit.
Il faut également envi­sa­ger une réduc­tion du temps de tra­vail des per­son­nels de nuit. Ainsi, une redé­fi­ni­tion du statut du tra­vailleur de nuit est néces­saire. Ces deman­des seront por­tées à l’ordre du jour de la pro­chaine com­mis­sion pari­taire.

7. Régularisation de l’indem­nité des tra­vailleurs han­di­ca­pés.

Ce point a trouvé sa solu­tion, lors d’un comité pari­taire d’OETH, avec un effet rétroac­tif à 2006. La prime serait attri­buée dès la demande de l’employeur.

8. Calendrier des com­mis­sions pari­tai­res pour 2010.

– Mardi 12.01.10
– Vendredi 12.03.10
– Lundi 17.05.10
– Mardi 29.06.10
– Mercredi 29.09.10
– Mercredi 24.11.10

9. Questions diver­ses

– CFTC : prime décen­tra­li­sée. La CFTC sou­haite l’intro­duc­tion d’un pro­rata
tem­po­ris au ver­se­ment de la prime dans le cadre du dis­po­si­tif sup­plé­tif.
– CGT : la CGT sou­haite voir reva­lo­ri­ser les frais de dépla­ce­ments des
négo­cia­teurs…à suivre.
– La FEHAP sou­haite revoir la défi­ni­tion du métier d’auxi­liaire de vie ainsi
que du coor­do­na­teur de sec­teur.

Marie-Pierre Boude

Prochaine réu­nion le 12 décem­bre 2009