Commission paritaire FEHAP du 4 novembre 2009
8 novembre 2009
A l’ordre du jour, étaient planifiés les points suivants :
Le point sur les avenants.
Avenant n°2009-01 du 3 avril 2009 relatif au Toilettage : rectificatif d’une erreur matérielle.
Réduction du temps de travail des femmes enceintes (article 05.05.6)
Demande de la CFTC : maintien du salaire en arrêt maladie – incidence de la CSG et de la CRDS.
Consommation de l’enveloppe des 1.6% : état des lieux national et régional.
Demandes de la CFDT et de la CGT : indemnité pour travail de nuit.
Demande de la CGT : Régularisation de l’indemnité des travailleurs handicapés pour les salariés de la FEHAP lors de l’obtention de la reconnaissance de travailleurs handicapés.
Calendrier des réunions pour l’année 2010.
Questions diverses.
1. Point sur les avenants
Parution au Journal Officiel des quatre derniers avenants agréés.
2. Avenant n°2009-01 du 3 avril 2009 relatif au Toilettage : rectificatif d’une erreur matérielle.
Rectification de deux « coquilles » dans la rédaction. Signature de cet avenant rectificatif par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
3. Réduction du temps de travail des femmes enceintes (article 05.05.6).
La nouvelle rédaction proposée par la FEHAP ne convient pas aux organisations syndicales qui souhaitaient une réduction au prorata de la durée quotidienne de travail (exemple : 30 minutes pour 3h30 / 1h pour 7h de travail, 1h40 pour 12h de travail). Aucun accord n’est intervenu, la FEHAP conserve l’article 05.05.6 en l’état.
4. Maintien du salaire en arrêt maladie (incidence de la CSG et de la CRDS).
La FEHAP va étudier cette proposition, ce qui la repousse à la 1ère négociation de 2010.
5. Consommation de l’enveloppe des 1.6%.
L’enveloppe accordée par la DGAS au niveau national n’est pas répartie de façon homogène entre les établissements.
Les dotations attribuées dans 20 départements seraient négatives sur la partie dépendance.
6. Révision de l’indemnité du travail de nuit.
La CGT demande le doublement de la prime / La CFDT demande 5 points par nuit.
Il faut également envisager une réduction du temps de travail des personnels de nuit. Ainsi, une redéfinition du statut du travailleur de nuit est nécessaire. Ces demandes seront portées à l’ordre du jour de la prochaine commission paritaire.
7. Régularisation de l’indemnité des travailleurs handicapés.
Ce point a trouvé sa solution, lors d’un comité paritaire d’OETH, avec un effet rétroactif à 2006. La prime serait attribuée dès la demande de l’employeur.
8. Calendrier des commissions paritaires pour 2010.
Mardi 12.01.10
Vendredi 12.03.10
Lundi 17.05.10
Mardi 29.06.10
Mercredi 29.09.10
Mercredi 24.11.10
9. Questions diverses
CFTC : prime décentralisée. La CFTC souhaite l’introduction d’un prorata
temporis au versement de la prime dans le cadre du dispositif supplétif.
CGT : la CGT souhaite voir revaloriser les frais de déplacements des
négociateurs…à suivre.
La FEHAP souhaite revoir la définition du métier d’auxiliaire de vie ainsi
que du coordonateur de secteur.
Marie-Pierre Boude
Prochaine réunion le 12 décembre 2009