FEHAP : commission paritaire CCN 51 du 12 mars 2010

Indemnité pour tra­vail de nuit
– La FEHAP réunit les arti­cles A3-2-1 et A3-2-2 com­po­sant l’indem­nité et pro­pose 3 points par nuit (au lieu de 1,03+1,68 soit 2,71).
– En revan­che, la plage de nuit est main­te­nue entre 21H et 6H avec 5H de tra­vail pour per­ce­voir cette indem­nité alors que l’accord UNIFED ne pré­voit que 3H.

Métier de coor­don­na­teur de sec­teur

Un ave­nant est mis à la signa­ture des Organisations Syndicales. Il pré­voit l’inté­gra­tion du métier de coor­di­na­teur de sec­teur dans la CCN51 avec un coef­fi­cient de réfé­rence égal à 440 et un com­plé­ment métier égal à 10 points.

Composition des col­lè­ges électoraux dans la CCN51
– La CFE-CGC demande que soit revue la com­po­si­tion des col­lè­ges électoraux, esti­mant inac­cep­ta­ble de clas­ser dans le col­lège ouvrier des per­son­nels dont la qua­li­fi­ca­tion relève des niveaux III et II et plus par­ti­cu­liè­re­ment à l’heure où les infir­miers entrent dans le sys­tème LMD et seront clas­sés en caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que.
– La FEHAP attend une pro­po­si­tion com­mune des Organisations Syndicales avant d’enta­mer des négo­cia­tions sur le sujet.
 
Modification de la défi­ni­tion du métier d’auxi­liaire de vie (inter­ven­tion hors et en établissement)
Un ave­nant est mis à la signa­ture des Organisations Syndicales défi­nis­sant ce métier ainsi : « L’auxi­liaire de vie effec­tue, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions léga­les et régle­men­tai­res, un accom­pa­gne­ment social et un sou­tien dans leur vie quo­ti­dienne auprès des publics fra­gi­les. »

Réduction du temps de tra­vail des femmes encein­tes
(Article 05.05.6)
Un ave­nant est mis à la signa­ture des Organisations Syndicales. Il pré­voit une réduc­tion du temps de tra­vail déter­mi­née sur la base de 5/35ème de la durée contrac­tuelle de tra­vail.

Politique sala­riale :
Pour avoir une pro­po­si­tion sur une nou­velle valeur du point, il nous faudra atten­dre la pro­chaine com­mis­sion pari­taire du 17 mai.

Coût de la vie aux Antilles : la CGT veut faire reconnaî­tre la cherté de la vie aux Antilles et en Guyane. La FEHAP n’ouvrira pas de négo­cia­tions sur la trans­po­si­tion des accords inter­pro­fes­sion­nels, compte tenu de la péren­nité de finan­ce­ment de ces accords.

Durée effec­tive du temps de tra­vail pour les sala­riés de la CCN51 :
La FEHAP indi­que que la durée annuelle de tra­vail est fonc­tion de plu­sieurs para­mè­tres liés aux divers amé­na­ge­ments de temps de tra­vail rete­nus, à l’exis­tence de congés par­ti­cu­liers.

La pro­chaine réu­nion aura lieu le 17 mai 2010.