SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Un cer­tain nombre d’établissements ont inter­pellé la FHF sur la conduite à tenir concer­nant les ins­crip­tions des pro­fes­sion­nels infir­miers au Conseil de l’Ordre.

Comme la FHF l’a déjà indi­qué l’obli­ga­tion d’ins­crip­tion au tableau de l’Ordre des Infirmiers est désor­mais codi­fiée à ‘arti­cle L 4311-15 du code de la santé publi­que et concerne tous les pro­fes­sion­nels en exer­cice.

Lorsqu’en 2008 le pro­blème s’était déjà posé pour les Masseurs Kinésithérapeutes la FHF avait rap­pelé que le défaut d’ins­crip­tion pou­vait entraî­ner un risque de mise en cause de la res­pon­sa­bi­lité pénale non seu­le­ment des pro­fes­sion­nels, mais également de leurs employeurs ( cf. arti­cle du 14/4/2008 site fhf dos­sier RH – per­son­nel non médi­cal) ; la situa­tion est iden­ti­que en ce qui concerne les per­son­nels Infirmiers.

La FHF sou­haite donc atti­rer par­ti­cu­liè­re­ment l’atten­tion des Responsables d’établissements sur la néces­sité pour tout nou­veau recru­te­ment et notam­ment pour les pro­mo­tions sor­tan­tes des IFSI, de deman­der au pro­fes­sion­nel son ins­crip­tion à l’Ordre ou en atten­dant celle-ci, un récé­pissé de dépôt de dos­sier au Conseil de l’Ordre ; celle-ci cons­ti­tue désor­mais un préa­la­ble à l’exer­cice pro­fes­sion­nel et doit figu­rer au dos­sier de l’agent au même titre que les diplô­mes.

Le Conseil de l’Ordre dis­po­sant pour exa­mi­ner le dos­sier de demande d’ins­crip­tion, d’un délai de 3 mois à partir du moment où l’ensem­ble des pièces néces­sai­res lui a été remis. Il est donc pos­si­ble d’envi­sa­ger un délai iden­ti­que pour exiger une copie de l’ins­crip­tion à l’Ordre.

Nous invi­tons les Responsables d’Etablissement à se rap­pro­cher des Directeurs et Directrices d’IFSI pour leur deman­der de dis­pen­ser un rappel aux élèves en for­ma­tion sur l’obli­ga­tion d’ins­crip­tion à l’Ordre, pour qu’ils ne soient pas mis en dif­fi­culté dans leur futur exer­cice.

Source FHF : http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Dossiers/Ressources-Humaines/Ordres/Inscription-a-l-ordre-infir­mier2